Interventions sur "pénal"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

... texte enverra un signal clair aux victimes et aux auteurs d'infractions. Ces pratiques sont moyenâgeuses, elles doivent être condamnées. Nous sommes très fiers que le législateur envoie ce message, qui va dans le sens du respect de chacun et de tous. Il est également important de jouer sur l'information qui sera donnée : il faut que des messages importants soient communiqués, parce que le droit pénal ne fait pas tout. En tout cas, le groupe UDI et indépendants est très fier de voter ce texte et le fera avec enthousiasme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Le groupe Agir ensemble souhaite s'associer aux félicitations adressées aux auteurs du texte et aux différents intervenants qui ont ce soir pris soin de le bonifier. Par ce texte, nous mettons des mots, nous dénonçons et pénalisons des pratiques qui font froid dans le dos dans une société démocratique de liberté. Nous le faisons dans un moment historique important, où les libertés reculent dans un certain nombre de pays et où nous avons l'audace de faire front collectivement. Ce texte est un apport significatif à nos yeux, d'abord parce qu'il définit juridiquement une notion, crée une infraction. Bien sûr, chacun est ...