Interventions sur "PCH"

...715 euros par mois, et ne percevra pas l'allocation aux adultes handicapés l'année prochaine. Fabienne a 42 ans ; elle est en situation de handicap intellectuel. Elle travaille dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et habite chez ses parents, dans le centre de Bordeaux. Elle souhaite intégrer L'Orée, un projet d'habitat inclusif. La prestation de compensation du handicap (PCH) lui a été refusée. Roger est tombé d'un toit à 41 ans ; il a subi un traumatisme crânien. Il a déposé une demande de prestation de compensation du handicap, qui lui a été refusée. Il souffre de troubles de la mémoire qui entravent ses activités quotidiennes, son parcours médical et ses relations sociales. Fabienne et Roger ne sont pas seuls : près de 60 000 de nos concitoyens subissent la même...

...est méprisante et violente. Aussi longtemps qu'elle perdurera, nous bataillerons sans relâche. Le deuxième chantier qu'ouvre la proposition de loi est celui de l'élargissement et de la modernisation de la prestation de compensation du handicap. Si le sectarisme primaire ne l'emporte pas, nous devrions trouver ici un terrain de rassemblement. Nous observons en effet un déficit majeur d'accès à la PCH, notamment à son volet relatif à l'aide humaine, pour les personnes présentant des altérations des fonctions psychiques, mentales ou cognitives : elles sont les grandes exclues de la compensation – c'est une chose grave. Ces personnes ont besoin d'une stimulation, d'une assistance et d'un accompagnement qui ne sont pas prévus dans la prestation de compensation du handicap. Le rapport du docteur L...

...es, je peux témoigner de la lassitude générale éprouvée en commission, à droite comme à gauche, la semaine dernière, lorsque la majorité présidentielle a balayé nos propositions sans rien avancer en retour, mais en critiquant un prétendu manque de réalisme. Les témoignages dont se nourrissent nos travaux sont pourtant bien réels. Premièrement, madame la secrétaire d'État, nous voulons élargir la PCH aux handicaps psychiques, troubles dys et neurologiques, car il est insupportable d'ignorer nos concitoyens atteints de troubles cognitifs tels que l'autisme ou Alzheimer.

Cette forme de handicap nous concerne tous, comme en attestent les chiffres : en moyenne, nous vivons tous huit ans de notre vie en situation de dépendance, constat aggravé par la maladie d'Alzheimer – 250 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Enfermer la PCH dans une conception périmée du handicap est une faute morale grave, je le dis malgré notre désaccord. Nous devons la faire évoluer immédiatement et financer cette évolution au bénéfice des départements, la prestation relevant de leur compétence. Deuxièmement, nous voulons déconjugaliser l'AAH, pour que le couple ne soit plus une source de dépendance et de précarité.

Le rapporteur évoque la prise en compte, dans l'attribution de la PCH, de l'altération des fonctions mentales ou cognitives : sur le fond, vous avez raison, ce problème existe et est encore trop mal traité, sans doute parce qu'il est difficile à cerner. Sur la forme, en revanche, vous avez tort : il n'est pas nécessaire de passer par la loi pour y répondre, le cadre réglementaire suffit. Cependant, étant donné la complexité du sujet, il faut agir progressivement, p...

...ine Dubié et Stéphane Peu, nous nous trouvons de nouveau amenés à nous prononcer au sujet des prestations sociales destinées aux personnes handicapées, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi d'Aurélien Pradié dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Les Républicains. Ce texte s'articule autour de deux propositions majeures : la déconjugalisation de l'AAH et l'extension de la PCH aux personnes présentant des troubles neurologiques ou psychologiques. Concernant l'AAH, la position exprimée au mois de juin par la plupart des membres du groupe Agir ensemble n'a pas varié. Elle est conforme à notre engagement constant, depuis 2017, en faveur d'une individualisation des prestations sociales. L'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais une aide individuelle ...

Toutefois, le texte dépasse largement cette question, puisqu'il prévoit d'étendre la PCH aux personnes atteintes de troubles psychologiques, qui en sont très majoritairement exclues, notamment concernant l'aide humaine. Si nous n'exprimons pas d'opposition de principe à cette extension, nous sommes beaucoup plus réservés au sujet de la méthode. Je rappellerai tout d'abord que notre majorité et le Gouvernement travaillent depuis 2017, main dans la main avec les départements, à l'élarg...

...ne gère pas une demande d'AAH comme n'importe quel dossier. Témoignons à ces personnes en détresse le respect qui leur est dû ! Traitons-les, je le répète, avec un peu d'humanité ! Si les services administratifs ne font pas correctement leur travail, s'ils ne sont pas en mesure, au bout de quatre mois, de répondre à une telle demande, ils devraient automatiquement y faire droit. S'agissant de la PCH, nous partageons le souhait du rapporteur d'une prise en charge accrue des dépenses d'autonomie. Toutefois, l'élargissement proposé est très important : ces dépenses nouvelles pèseraient sur les finances des départements, ce dont il nous faut tenir compte. Pour conclure, chers collègues, le groupe UDI et indépendants soutiendra avec détermination ce texte, afin de répondre aux attentes légitimes...

élargir les critères d'attribution de la PCH et mettre fin à la flagrante injustice que constitue la conjugalisation de l'AAH. Pour tout rejeter, vous vous retranchez derrière des arguties : l'élargissement de la PCH ferait fi de la compétence des départements et ne ferait l'objet d'aucun chiffrage conséquent, la déconjugualisation de l'AAH méconnaîtrait la solidarité familiale, son coût serait exorbitant… Tous ces arguments sont spécieux....

Enfin, si l'on incrimine l'imprécision de cette proposition concernant le chiffrage budgétaire de la PCH, que dire des propos de la majorité concernant le coût de l'AAH, qui va du simple au double – de 300 à 700 millions – selon les humeurs du Gouvernement ? À ce sujet, permettez-moi une incise : même 700 millions ne seraient pas une somme extravagante au regard des innombrables niches fiscales qui grèvent notre budget national !

Au-delà, le texte que nous examinons vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap. Le sujet est important, car la PCH est une condition du maintien à domicile et de l'autonomie des personnes en situation de handicap. Des avancées ont déjà été permises – suppression de la limite d'âge de 75 ans, aide à la parentalité ou encore possibilité d'un droit à la prestation à vie –, mais d'importantes marges de progression demeurent. Les évolutions que propose le texte vont dans le bon sens ; elles reprennent d'ailleurs l...

...à la vie sociale et citoyenne. La proposition de loi vise également à garantir l'accès à cette prestation, qui ne bénéficie aujourd'hui qu'à 315 000 personnes, à l'ensemble de celles et ceux qui souffrent d'une altération de leurs capacités, qu'elles soient physiques, psychiques ou cognitives – ce qui inclut les sujets majeurs que sont l'autisme et la maladie d'Alzheimer. En ouvrant le droit à la PCH quelles que soient les formes de handicap, la proposition de loi répare une injustice qui sévit au cœur même de l'injustice qu'est le handicap. Le texte ouvre également un droit de recours au demandeur et prévoit l'obligation de le recevoir en cas de refus d'attribution de la PCH. Il s'agit d'une mesure utile, alors que le taux d'acceptation des demandes n'a cessé de baisser pour passer sous la ...

… afin d'améliorer l'accès à la PCH pour les personnes en situation de handicap psychique, mental, cognitif ou ayant des troubles du neuro-développement. Son bilan, rendu au début de l'année 2022, permettra de faire évoluer le référentiel. Vous revendiquez à longueur de temps la confiance donnée au terrain.

Eh bien, les engagements qui ont été pris l'ont été en concertation avec toutes les parties prenantes, au premier rang desquelles les départements qui sont, je le rappelle, chefs de file des politiques de solidarité. Monsieur le rapporteur, votre proposition concernant la PCH, bien que louable, ne relève pas du domaine législatif. Nous n'avons pas besoin de la loi pour faire évoluer un référentiel.

D'abord, je suis un petit peu surpris car plusieurs de nos collègues parlent de l'AAH alors que l'article 1er porte sur la PCH. Ensuite, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, en reprenant les propos de M. Peu : « nous ne vous lâcherons pas. » Mais ne lâchez pas la proie pour l'ombre et définissez correctement les enjeux en question ! En ce qui concerne la PCH, quand il est question de « troubles cognitifs », il faut définir des critères objectifs ; sinon, on risque de créer des différences d'une PCH à l'autre, ave...

PCH !

PCH !

Tout d'abord, je précise que l'article 1er porte sur la PCH et non sur l'AAH. Ensuite, je voudrais rétablir la vérité : M. Aurélien Pradié, notre rapporteur, nous traite bien de monstres politiques dans un article du Figaro, que je vous invite à lire.

Depuis 2017, le champ de la compensation du handicap et des publics qu'elle vise a évolué significativement. Depuis le 1er janvier 2021, la PCH intègre des aides à la parentalité – PCH parentalité – pour les actes de la vie quotidienne des parents en situation de handicap. La prise en compte de certains besoins a aussi été améliorée, par exemple avec l'intégration des temps de préparation des repas dans les plans de compensation. Le groupe La République en marche a également soutenu la suppression de la barrière d'âge de 75 ans, l'améli...

Revenons à la PCH et à l'article que vous ambitionnez de supprimer par votre amendement, en commençant par rappeler ce qu'est cette prestation car il me semble que nos débats nous ont éloignés de ce qu'elle recouvre. Pour les quelque 373 000 de nos concitoyens qui en bénéficient, cette prestation vise à compenser un handicap qui entraîne une difficulté à vivre au quotidien et à s'intégrer dans la société. La PCH ...