Interventions sur "adultes handicapés"

Anthony a 30 ans ; il vit en couple avec Andréa, qui a 24 ans. Tous deux sont autistes Asperger, et tous deux perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Anthony commencera prochainement un travail en tant que vacataire dans la fonction publique. Sa compagne perdra alors son allocation aux adultes handicapés, bien qu'elle soit en recherche d'emploi. Sylvie est salariée ; elle est mariée à une personne en situation de handicap psychique. En fournissant le même travail que ses collègues dans un établissement spécialisé, et en travaillant tre...

...e-et-Marne, ainsi que par des échanges directs avec les acteurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations et les personnes en situation de handicap. Notre texte contient des solutions solides et concrètes. Il ouvre trois chantiers majeurs pour le handicap. Le premier de ces chantiers – vous le connaissez – est celui de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés.

Qui peut accepter de telles situations, contraires à nos principes ? En maintenant un mode de calcul et de plafonnement de l'allocation aux adultes handicapés fondé sur le revenu du foyer, la France viole tous ses engagements en matière de défense des droits humains – le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, devant lequel notre pays a été auditionné en août dernier, l'a d'ailleurs rappelé. Cette situation est dénoncée légitimement, de longue date, par les personnes en situation de handicap et les associations qui les représente...

Quelle est cette méthode détestable ? Ne pensez-vous pas que la question brûlante de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés mérite mieux qu'un amendement de suppression ?

...qui vivent et accompagnent le handicap au quotidien. Cette proposition est une contribution parlementaire essentielle à ce sujet si important. Au travers de ce texte, nous nous faisons simplement le relais des associations, des soignants et des familles en fixant trois objectifs simples : élargir le champ d'intervention de la prestation de compensation du handicap, déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés et humaniser les relations entre les bénéficiaires de ces aides et l'administration.

... du jour de sa journée parlementaire, et le groupe Les Républicains, qui nous permet d'en débattre de nouveau. L'essence de l'AAH est de favoriser l'autonomie financière des personnes en situation de handicap : nous avons souhaité le souligner par l'amendement n° 3, dû au président de notre groupe, Jean-Christophe Lagarde, et visant à transformer son intitulé en « allocation pour l'autonomie des adultes handicapés » ou « 3AH ». Ce rappel n'est pas superflu : faire reposer l'autonomie des personnes en situation de handicap sur la solidarité familiale revient à nier totalement l'esprit de cette allocation voulue en son temps par le président Giscard d'Estaing. J'ajouterai que le fait de fonder un ménage, une famille, constitue un puissant vecteur d'émancipation ; or ce bonheur se trouve aujourd'hui contrarié...

...amarade Buffet sur la déconjugalisation de l'AAH, l'autre en 2020 par le groupe Libertés et territoires. Aujourd'hui, ce sont nos collègues du groupe Les Républicains qui alertent sur la condition des personnes en situation de handicap, et nous les en remercions. Près de 280 000 de nos concitoyens bénéficient de la prestation de compensation du handicap, et près de 1,2 million de l'allocation aux adultes handicapés. Ces femmes et ces hommes ne réclament qu'une chose : que la nation assure leur autonomie financière et personnelle, c'est-à-dire les conditions d'une vie digne. Certes, je ne méconnais pas les efforts consentis par votre gouvernement, madame la secrétaire d'État, notamment le relèvement de 800 à 904 euros du montant de l'AAH. Mais cet effort n'explique nullement la pusillanimité dont la majorit...

J'en veux pour preuve l'article L. 244-1 de ce dernier, qui dispose que « les règles relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées par les dispositions des articles L. 821-1 [et suivants] du code de la sécurité sociale ci-après reproduites […]. » C'est écrit dans le code !

...evant pas la barrière d'âge de l'attribution au-delà de 60 ans. Quel paradoxe qu'en matière de handicap, les plus de 60 ans soient considérés comme « trop âgés » pour percevoir une prestation compensatoire, alors que lorsqu'il s'agit des retraites, on n'est jamais trop âgé pour continuer de travailler ! Le deuxième volet de la proposition de loi porte sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, c'est-à-dire sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul. Ce n'est pas la première fois que nous débattons de ce sujet dans l'hémicycle. Cela a été rappelé, ma collègue Marie-George Buffet avait en effet déposé une proposition de loi en ce sens en 2018. Après son adoption par le Sénat, nous avions examiné en juin dernier un autre texte, dont j'étais le rappor...

Elles demandent qu'au handicap ne vienne plus s'ajouter le poids d'une tutelle, fût-elle bienveillante, comme celle qu'exerçait il y a quelques dizaines d'années encore un mari sur sa femme. Elles demandent que le mot « adultes » soit enfin entendu dans « allocation aux adultes handicapés ». Au fond, c'est une demande d'humanité et de respect du droit à l'autonomie qu'elles formulent et c'est à celle-ci que nous devons répondre. Alors, madame la secrétaire d'État, vous ne leur fermerez pas la bouche en répétant en boucle que cette demande est incantatoire, vous ne les ferez pas taire en prétendant à tort que cette réforme fera des perdants. Sur ce sujet, votre parole compte moins...

Mes chers collègues, seize ans après la loi du 11 février 2005, la politique en faveur du handicap mérite mieux que des faux débats comme celui de juin dernier, lorsque vous brandissiez tout et n'importe quoi pour rejeter l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés – souvenez-vous, l'argument de probables problèmes liés aux logiciels informatiques de la CAF dans le calcul de l'allocation avait même été avancé.

En votant cette proposition de loi, en ne considérant plus l'allocation aux adultes handicapés comme un minimum social mais comme une allocation d'autonomie, nous serons fidèles à l'esprit de René Lenoir, auteur de la proposition de loi qui a institué l'AAH en 1974 et nous répondrons à une demande pressante de nos concitoyens, une demande d'humanité, une exigence de dignité. Je conclurai, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en vous disant que si, par des artifices de procédu...

Monsieur le rapporteur, selon vous, les mesures que nous avons mises en œuvre seraient « sectaires et partisanes ». Je vous laisse le choix de vos mots. En attendant, ces réformes répondent à de vrais besoins. Nous sommes passés de droits formels à des droits réels. D'autres avant nous sont loin d'avoir fait autant. Concernant l'allocation aux adultes handicapés, nous avons écouté les attentes exprimées par les associations et les personnes en situation de handicap sur le terrain et là encore, nous avons agi pour y répondre. Ainsi, dans le projet de loi de finances pour 2022, nous permettrons à 120 000 bénéficiaires en couple d'avoir un gain moyen de 110 euros par mois, avec des augmentations pouvant aller jusqu'à 186 euros.

Si nous voulons qu'ils soient uniformes et égaux sur l'ensemble du territoire national, il n'existe qu'une seule voie : non pas celle du décret, mais bien celle de la loi de la République que nous votons dans cette assemblée. Un mot sur l'allocation aux adultes handicapés. À l'évidence, nous avons là une divergence de fond. Je ne comprends pas comment vous pouvez rester d'une froideur aussi technique face à un sujet aussi essentiel. Comment pouvez-vous répondre à une question d'identité par un abattement forfaitaire dans le projet de loi de finances et supposer que cela suffira à régler une question de dignité ? Mesurez-vous que cette dernière ne s'achète pas au m...

…et à nous opposer la réponse d'un monstre aussi froid face à un sujet éminemment politique, conforme à nos valeurs républicaines ? Enfin, les arguties que j'ai entendues ce matin, consistant à dire que les moyens affectés à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés le seraient au détriment des autres politiques en matière de handicap, sont au mieux une bêtise, au pire d'une mauvaise foi incommensurable. Cher collègue Turquois, je vous rappelle que l'AAH est financée par le budget de la nation et que les politiques du handicap conduites au sein de l'éducation nationale, notamment, ne relèvent pas du même budget. Faire croire à nos concitoyens qu'accorder de...

De la même manière, l'argument qui consiste à expliquer que la déconjugalisation de l'AAH ferait tache d'huile et perturberait l'ensemble de l'organisation des minima sociaux témoigne d'un cynisme absolu et d'une froideur incroyable. Nous vous avons dit et redit des dizaines de fois, madame la secrétaire d'État – notre collègue Jeanine Dubié vient encore de le rappeler – que l'allocation aux adultes handicapés et les minima sociaux ne relevaient pas du même code et que les recours concernant l'un ou l'autre ne dépendaient pas des mêmes juridictions.

Madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas, étant donné la fonction qui est la vôtre, dire que l'allocation aux adultes handicapés est un minimum social comme les autres. Vous le savez bien, l'allocation aux adultes handicapés est un revenu de remplacement, qui vise à compenser une perte de travail ou une incapacité de travailler.

Nous assistons à un mauvais remake. La proposition de loi relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ne cesse de revenir dans cet hémicycle et, comme à chaque fois, le Gouvernement et la majorité sont seuls face aux autres groupes politiques de l'Assemblée, face aux associations et aux fédérations, face aux manifestations, aux pétitions et aux motions. Vous vous obstinez à rejeter cette proposition de loi avec toujours plus de bêtise arrogante – et je suis poli…

...blement que la solidarité nationale n'avait pas à se substituer à la solidarité entre époux, inscrite dans le code civil. Selon vous, madame la secrétaire d'État, une telle mesure pourrait bouleverser notre modèle de solidarité et entraîner tous les minima sociaux, notamment le RSA, vers une individualisation à laquelle les comptes publics ne sauraient résister. C'est oublier que l'allocation aux adultes handicapés n'est pas un minimum social comme les autres, mais bien – nous sommes nombreux à l'avoir rappelé – un revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler. Contrairement au RSA, elle n'est pas passagère. Le handicap est individuel ; l'allocation, elle aussi, doit être individuelle. Je vous demande donc de ne pas voter l'amendement de suppression que vous avez déposé. P...

Cet amendement proposé par notre président de groupe, Jean-Christophe Lagarde, vise à renommer l'allocation aux adultes handicapés en allocation pour l'autonomie des adultes handicapés. En effet, s'il paraît évident que l'AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap pour favoriser leur autonomie, notamment financière, il faut bien constater que cette dimension est régulièrement remise en cause. Conditionner le versement de l'allocation aux ressources du ménage est symptomatique de cette remise en caus...