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Dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros net par mois, l'allocation diminue, si bien qu'avec un salaire de 1 600 euros, elle tombe de 900 à 200 euros ; à la dépendance physique s'ajoute une dépendance financière. La solution d'abattement proposée par le Gouvernement ignore totalement le souhait des associations et des familles : plutôt que de diminuer à partir de 1 020 euros, l'allocation commencera à fondre à ...
...'ai trouvé un kiné, mais il est à 30 kilomètres et il ne prend des rendez-vous qu'en journée. Je fais comment pour travailler alors que je suis seule pour m'en occuper ? » « J'ai 52 ans et depuis deux ans, je développe une maladie de Parkinson extrêmement évolutive. Je passe ma vie dans ma cuisine, car la chambre et la salle de bains sont à l'étage et je ne peux plus y accéder. » « Depuis que mon conjoint a fait un AVC, je ne vis plus, je n'ai plus de vie sociale. Et les papiers à remplir, c'est dingue ! Faut avoir fait Sciences Po ? » Voilà quelques phrases que j'ai entendues et qui m'ont profondément marqué.
...elative aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) partage ce constat ; le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, qui surveille l'application de la convention par les États parties, préconise cette réforme dans ses observations publiées le 14 septembre. L'abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, pour un gain moyen estimé à 110 euros par mois, que vous prévoyez à partir du mois de janvier ne concernera que 120 000 couples sur les 270 000 bénéficiant de l'AAH : le nombre de perdants dépassera donc largement celui de 44 000 que vous invoquez pour refuser la déconjugalisation. Ce refus persistant constitue une erreur politique du Gouvernement et de la majorité. Au-delà de son coût, cette re...
... situation de handicap sur la solidarité familiale revient à nier totalement l'esprit de cette allocation voulue en son temps par le président Giscard d'Estaing. J'ajouterai que le fait de fonder un ménage, une famille, constitue un puissant vecteur d'émancipation ; or ce bonheur se trouve aujourd'hui contrarié par la diminution de l'AAH qui en découle. Il est inacceptable de laisser peser sur le conjoint les dépenses liées à l'autonomie !
Ce mode de calcul est absurde et contradictoire : si un bénéficiaire vit chez ses parents, les revenus de ces derniers ne sont pas pris en compte, alors que s'il décide de vivre en couple, les revenus de son conjoint le seront.
Cessons de la comparer au RSA, qui constitue un appui ponctuel pour une personne sans emploi mais en capacité de travailler. L'AAH est une aide durable versée à des personnes qui se trouvent dans une incapacité totale ou partielle de travailler, reconnue médicalement, et dont souvent, la situation n'évoluera pas voire déclinera. Rien ne justifie que les revenus de leur conjoint soient pris en compte ! Ne nous y trompons pas : il ne s'agit pas seulement d'une question financière, mais bien d'un choix politique, qui renvoie directement à la place que nous accordons aux personnes en situation de handicap dans la société.
...re de handicap, les plus de 60 ans soient considérés comme « trop âgés » pour percevoir une prestation compensatoire, alors que lorsqu'il s'agit des retraites, on n'est jamais trop âgé pour continuer de travailler ! Le deuxième volet de la proposition de loi porte sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, c'est-à-dire sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul. Ce n'est pas la première fois que nous débattons de ce sujet dans l'hémicycle. Cela a été rappelé, ma collègue Marie-George Buffet avait en effet déposé une proposition de loi en ce sens en 2018. Après son adoption par le Sénat, nous avions examiné en juin dernier un autre texte, dont j'étais le rapporteur avec ma collègue Jeanine Dubié. En recourant à des procédures et à des ar...
...u central pour une société plus sociale et plus inclusive. C'est pourquoi je tiens à affirmer aujourd'hui mon soutien à cette proposition de loi. Le système actuel reflète une réelle injustice, dénoncée depuis longtemps par les associations du monde du handicap et tous les citoyens et citoyennes mobilisés sur ce sujet. En effet, il rend nos concitoyens en situation de handicap dépendants de leur conjoint. C'est la raison pour laquelle cet enjeu sociétal majeur doit dépasser les clivages politiques habituels. C'est un message que nous devons adresser aux plus fragiles ; il en va de leur droit de vivre dignement et de manière indépendante. Je regrette le manque de soutien de la majorité sur la déconjugalisation.