Interventions sur "AAH"

L'article 4 vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Cette allocation est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux adultes atteints d'une incapacité due à un handicap ou à une maladie chronique. Plus de 1 million de nos compatriotes bénéficient de cette allocation qui peut aller jusqu'à 900 euros par mois et qui compense le fait qu'ils ne peuvent pas travailler. Le montant de cette allocation reste inférieur au seuil ...

L'article 4 supprime la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie aux personnes employées dans les ESAT. Dans ce cas comme dans les autres, la proposition de déconjugalisation va faire des perdants, y compris dans les ESAT. Nous préférons procéder à un aménagement de l'AAH de sorte à ne faire aucun perdant. C'est ce que nous avons entrepris dans la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée le 17 juin...

Nous abordons une série de trois articles qui portent sur la déconjugalisation de l'AAH. Madame la députée, vous annoncez que vous nous répéterez pourquoi vous y êtes opposée, mais je peux vous assurer que nous vous répéterons aussi longtemps que nécessaire pourquoi nous y sommes favorables. Derrière les notions abstraites, il est peut-être utile de préciser ce dont nous parlons concrètement. Cet article vise à s'assurer qu'un travailleur en ESAT, qui a un revenu garanti et dont le...

Je souhaite faire part à nos collègues de la littérature que nous avons reçue de la part de l'association APF France handicap, au nom d'un collectif qui regroupe plus d'une quinzaine d'associations de familles, ainsi que du Collectif handicaps. À l'aube de nos débats, ils nous ont clairement fait savoir qu'ils souhaitaient la déconjugalisation de l'AAH. Les travaux parlementaires, entrepris depuis 2017 par des groupes politiques divers, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, et repris dans cet article, sont balayés d'un revers de main. Cette demande de la société civile, qui a fait naître un consensus parlementaire, est repoussée coûte que coûte par un bloc. Vous rejetez une réalité sociale et une attente citoyenne que cet article venait enfin satisf...

Nous voterons contre cet amendement de suppression, suivant ainsi la logique que le groupe Agir ensemble défend depuis 2017. Lorsque la majorité avait proposé d'augmenter l'AAH, nous avions déjà soulevé le problème de la déconjugalisation. Nous ne sommes pas d'accord sur la définition même de l'AAH, nous assumons notre position favorable à la déconjugalisation de cette allocation et nous voterons contre la suppression de cet article.

Il existe une différence de fond sur ce sujet. Les trois premiers articles de cette proposition étaient consacrés à la PCH, et nous reconnaissions tous qu'un travail devait être mené à ce sujet bien que nous n'ayons pas suivi vos propositions. S'agissant de l'AAH, nous considérons que notre système de solidarité doit tenir compte des revenus de la famille au sens large : il s'agit d'un élément important qu'il faut maintenir. La déconjugalisation de l'AAH menacerait par effet de bord l'ensemble de notre modèle d'allocations de solidarité.

Nous abordons le cœur de cette proposition de loi, à savoir la question de la déconjugalisation qui concentre les préoccupations. Nous n'arriverons vraisemblablement pas à nous mettre d'accord, si l'on en croit nos discussions de juin dernier et de ce matin Avec mes collègues du groupe UDI-I, nous pensons que la déconjugalisation permet de faire de l'AAH une véritable prestation universelle et non un minimum social soumis au niveau de revenu du conjoint. Si l'on considère que l'AAH est une prestation universelle, il y a lieu de la déconjugaliser. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants votera contre l'amendement de suppression de l'article.