Interventions sur "conjoint"

L'article 4 vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Cette allocation est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux adultes atteints d'une incapacité due à un handicap ou à une maladie chronique. Plus de 1 million de nos compatriotes bénéficient de cette allocation qui peut aller jusqu'à 900 euros par mois et qui compense le fait qu'ils ne peuvent pas travailler. Le montant de cette allocation r...

...SAT. Dans ce cas comme dans les autres, la proposition de déconjugalisation va faire des perdants, y compris dans les ESAT. Nous préférons procéder à un aménagement de l'AAH de sorte à ne faire aucun perdant. C'est ce que nous avons entrepris dans la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, adoptée le 17 juin 2021, qui a modifié le système de prise en compte des revenus du conjoint pour augmenter le plafond. Nous demandons donc la suppression de l'article 4, et j'expliquerai à nouveau à l'article 5 les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à la déconjugalisation.

...e nécessaire pourquoi nous y sommes favorables. Derrière les notions abstraites, il est peut-être utile de préciser ce dont nous parlons concrètement. Cet article vise à s'assurer qu'un travailleur en ESAT, qui a un revenu garanti et dont le niveau de salaire n'est ni le vôtre, madame la députée, ni le mien, pourra bénéficier de ce niveau de salaire minimum garanti quel que soit le revenu de son conjoint. Au fond, nous défendons la valeur du travail et la dignité. Dans la situation actuelle, un travailleur en établissement spécialisé, dont le niveau de salaire est déjà extrêmement bas, perd le bénéfice de l'AAH s'il est en couple. Son niveau de salaire est même réduit en fonction du revenu du conjoint. Je ne crois pas que votre rémunération ou la mienne soit conditionnée à celle de nos conjoints...

... à savoir la question de la déconjugalisation qui concentre les préoccupations. Nous n'arriverons vraisemblablement pas à nous mettre d'accord, si l'on en croit nos discussions de juin dernier et de ce matin Avec mes collègues du groupe UDI-I, nous pensons que la déconjugalisation permet de faire de l'AAH une véritable prestation universelle et non un minimum social soumis au niveau de revenu du conjoint. Si l'on considère que l'AAH est une prestation universelle, il y a lieu de la déconjugaliser. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants votera contre l'amendement de suppression de l'article.