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...ations d'intention, un des moyens les plus efficaces d'aider les artistes et j'invite mes collègues à vérifier dans leur circonscription comment cette disposition est respectée. Je me réjouis en revanche de la volonté affirmée de faire respecter enfin le droit de présentation, qui conduit à rémunérer un artiste auteur quand son œuvre est présentée, comme cela existe pour la diffusion d'une œuvre audiovisuelle. La question de la rémunération des artistes durant la phase de production est également au cœur des réflexions de la direction générale de la création artistique (DGCA). Elle ne concerne pas seulement les arts visuels, mais les choses vont dans le bon sens. J'aurai l'occasion de défendre des amendements tendant à soutenir ce secteur lors de l'examen des articles non rattachés qui interviendra...
Le groupe Agir ensemble salue la hausse inédite des moyens consacrés à la culture dans le projet de loi de finances pour 2022. Le montant de ce budget est historique : en dehors de la contribution à l'audiovisuel public, la mission "Culture" verra ses crédits augmenter de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois, en 2022, le budget de la culture dépassera le seuil symbolique des 4 milliards d'euros. Vous l'avez souligné, madame la ministre : la culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Les pertes d'activité du seul champ marchand ont dépassé 11 milliards en 2020. La prolongati...
Il est impossible d'ignorer que le budget de la culture pour 2022 enregistre deux records : d'une part il atteint pour la première fois le cap des 4 milliards d'euros, hors audiovisuel public ; d'autre part, il enregistre la plus forte augmentation de ce quinquennat, avec une hausse de 7,5 %, soit 273 millions d'euros de plus par rapport à l'an dernier. À ces deux données incontestables, il faut ajouter une troisième, moins agréable : la culture est non seulement un des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire mais aussi un des domaines où la reprise sera la pl...
...ous réjouir des 400 millions destinés aux industries culturelles dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir, le PIA4. Replacer la France en tête de la production de contenus culturels et créatifs doit être une priorité du plan France 2030 : cela demandera entre autres d'investir dans la formation, compte tenu des pénuries de main-d'œuvre qui touchent les métiers techniques de l'audiovisuel et du cinéma. En concentrant votre attention sur la mission "Médias, livre et industries culturelles" , vous n'aurez pas manqué d'observer que ses crédits de paiement augmentent de 16 millions à périmètre constant : à ce propos, j'insisterai principalement sur trois points. On peut d'abord noter que la dotation du Centre national de la musique augmente de 5 millions d'euros, ce qui est conforme...
...itique et générale, qui ont pourtant été condamnés à plusieurs reprises pour incitation à la haine raciale et contestation de crimes contre l'humanité. De tels titres ne devraient pas pouvoir bénéficier des aides de l'État. Par ailleurs, l'augmentation des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles " reflète en creux la création de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'ARCOM, issue de la toute récente loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. La fusion, au 1er janvier 2022, du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – et de la HADOPI – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet –, ainsi que ce budget en hausse, font que la n...
Comme pour de nombreux autres secteurs, l'année 2020 a été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Comme je l'avais rappelé l'année dernière dans l'hémicycle, les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, France Médias Monde et TV5 Monde, ont dû adapter leurs modes de fonctionnement et assurer la protection de leurs collaborateurs tout en continuant à remplir leurs missions d'information, particulièrement cruciales en ces temps de crise susceptibles de favoriser la désinformation. ...
J'aborderai d'abord rapidement les crédits ayant trait à l'audiovisuel public. Je sais que nombre de nos collègues ont regretté la légère baisse de ses dotations, qui était prévue dans les contrats d'objectifs et de moyens. Mais je crois que même, s'agissant de l'audiovisuel, il faut savoir rationaliser la dépense publique, surtout lorsqu'une telle démarche traduit, comme c'est encore le cas ici, une adaptation aux modes de consommation des citoyens. Il ne s'agit pa...
Cette intervention, à laquelle j'associe mon collègue Michel Larive, traitera de deux sujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d'une part ; la crise de l'audiovisuel public, d'autre part. S'agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d'euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant à soutenir le pluralisme son...
Face aux pertes accumulées depuis 2017, les crédits du plan de relance n'ont que très peu d'effets. Or la situation va empirer, puisque le budget global dédié à l'audiovisuel public pour 2022 est de nouveau en baisse, de 2 millions d'euros. France Télévisions est l'entreprise publique la plus touchée par les réductions budgétaires. Le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 indique que, depuis 2012, l'effectif total du groupe a été réduit de 1 469 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 14 % en dix ans. L'année dernière, 395 ETP supplémentaires ont été s...
Les deux missions dont nous examinons aujourd'hui les projets de budget, les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l'audiovisuel public, n'ont pas bénéficié du même soutien financier ces dernières années, ce que nous regrettons. Alors que la première voit ses crédits augmenter de 12 %, ce dont nous nous félicitons, notre audiovisuel public subit la cure d'austérité imposée par le Gouvernement, qui a ainsi engrangé une économie de 200 millions d'euros depuis 2018 ! Le terme « trajectoire » utilisé par le Gouvernement po...
... est urgent de leur apporter des solutions en matière de nomenclature des activités, de retraite ou d'indemnités journalières. Vous avez évoqué l'absence de consensus au sein du secteur. La négociation doit donc avancer afin d'aboutir à l'instauration de mesures fortes. Pour conclure, du fait de nos réserves quant aux crédits consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2022, au soutien à l'audiovisuel public, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de ce projet de budget.
...e la presse abonnée. Le soutien aux médias de proximité est stable, et je salue l'augmentation de plus de 3 % du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, essentielle au lien social dans nos territoires. Les moyens budgétaires du programme Livre et industries culturelles augmentent pour atteindre 296 millions d'euros et viennent compléter nos réformes en matière de régulation audiovisuelle, de financement de la production audiovisuelle et cinématographique, de musique enregistrée ou de lecture publique. Concrètement, les moyens budgétaires des industries culturelles sont en baisse, mais cela s'explique avant tout par le transfert des 8 millions d'euros alloués à la HADOPI vers le programme 308 Protection des droits et libertés, consacrant les moyens du CSA. Ce transfert r...
Les députés Les Républicains regrettent qu'une fois de plus le Gouvernement ait choisi de réduire les crédits attribués à l'audiovisuel public. Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l'audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d'euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte. Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l'audiovisuel qui nous p...
...r de cette législature, est une nouvelle fois ambitieux et tourné vers l'avenir. Les crédits alloués à la mission "Médias, livres et industries culturelles " en sont représentatifs, en hausse de plus de 11 %. Après presque deux années de crise sanitaire aux répercussions économiques significatives, le Gouvernement adresse un signal fort en accentuant son soutien à la presse, qu'elle soit écrite, audiovisuelle, radiophonique ou en ligne, et aux industries culturelles dans toute leur diversité. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de constater que le plan de relance se traduit concrètement dans ces secteurs chers à nos concitoyens et qui jouent un rôle important pour notre démocratie. Les politiques prévues dans le programme Médias sont cohérentes avec not...
L'examen de la mission "Médias, livre et industries culturelles " est l'occasion d'aborder la situation de l'audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d'euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le 20 octobre dernier, la présidente-directrice générale de Radio France, S...
mais l'engagement et le professionnalisme des salariés sont le fruit du savoir-faire propre à ce service public, et à rien d'autre. En raison même de la grave crise démocratique actuelle, nous alertons avec vigueur sur les risques que le Gouvernement fait courir au service public audiovisuel, lequel doit être pluraliste, fort et bien financé. Ce quinquennat aura été particulièrement redoutable pour l'audiovisuel public dans les outre-mer. Le plan d'économies s'est en effet traduit, dès février 2020, par la fin de la diffusion de France Culture et de France Musique sur la bande FM. Plus de deux millions d'auditeurs se trouvent ainsi privés d'une écoute directe de ces deux stations ma...
...ez, rapporteure pour avis, dont je salue l'engagement sur la question. Son rapport formule vingt-six préconisations en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. À moins qu'elle ne me démente, je crois que certaines d'entre elles sont déjà mises en œuvre, comme l'intégration d'objectifs de progression du nombre de femmes à l'antenne dans les contrats d'objectifs et de moyens signé avec l'audiovisuel public. Ce sera donc une demande de retrait. Pour ce qui est de l'amendement n° 2054, je rappelle que l'État fait des investissements très ambitieux dans les bibliothèques au sein desquelles naissent tous les jours des initiatives destinées à mettre en valeur des autrices, et je ne doute pas que la nouvelle présidente du Centre national du livre aura un rôle majeur à jouer et qu'elle sera déterm...
...ées. Il existe un besoin d'alimenter le CNM, nous avons identifié un champ, celui de la musique enregistrée, mais les pistes doivent être davantage approfondies et pas limitées à un seul champ. Enfin, même quand nous votons des demandes de rapport, nous avons du mal à les obtenir. Je ne suis donc pas sûre que ce soit la meilleure méthode. Nous n'avons jamais eu le rapport sur la contribution à l'audiovisuel public demandé au moment du PLF pour 2019 et je le regrette ; j'espère que nous pourrons aborder les pistes possibles de cette réforme de la CAP.
Nous l'avons dénoncé dans la discussion générale, les crédits alloués à l'audiovisuel public n'ont cessé de baisser, ce qui, dans la situation actuelle, ne paraît vraiment pas raisonnable. L'ensemble de mes amendements à cet article ont le même objectif. Nous ne voyons pas la trajectoire de la même manière que vous et pensons qu'il faut continuer à soutenir financièrement le service public. Les contrats d'objectifs et de moyens comportent énormément de missions nouvelles, des mis...
Je répondrai sur l'amendement concernant France Télévisions. Des efforts ont été demandés à l'ensemble des opérateurs de l'audiovisuel public depuis 2018, avec une baisse des concours de 190 millions d'euros, dont 160 millions supportés par France Télévisions. Le plan d'économies de la société a permis de générer d'importants gains de productivité en limitant les coûts de diffusion et en réduisant la masse salariale. Hors Salto, les résultats sont aujourd'hui à l'équilibre, ce qui montre la solidité financière de l'établissement...