Interventions sur "combattant"

Mon collègue Thomas Gassilloud, qui ne pouvait être présent, m'a chargé de poser cette question pour lui. En 2013, le Gouvernement décidait d'amputer les armées de plus de 22 000 militaires, ce qui établissait à 66 000 hommes les effectifs de la force opérationnelle terrestre, force combattante de l'armée de terre qui correspond au niveau maximal de soldats sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour exercer une coercition. En partant du principe que pour un soldat au front, un s'entraîne et un autre en revient, on comprend vite que fixer la force opérationnelle terrestre à 66 000 hommes implique que nous pouvons déployer au maximum 22 000 soldats pour produire des effets cinétiques. ...

Madame la ministre, madame la ministre déléguée, je souhaitais simplement vous communiquer ce que l'on entend sur le terrain tout au long de l'année, au gré des rencontres, ou à l'occasion des assemblées générales de l'Union nationale des combattants (UNC), de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA), des associations d'anciens combattants prisonniers de guerre ou même du Souvenir français. Leurs membres se sont en effet rendu compte que pour la première fois, de manière symbolique, le budget qui les intéresse allait passer sous la barre des 2 milliards ; celui destiné à l'entretien et à la valorisatio...

Combien sommes-nous, avec nos anciens combattants et nos porte-drapeaux, aux cérémonies du 11 novembre ou du 8 mai ? Combien de familles, combien d'enfants assistent à l'hommage que nous devons pourtant à ceux qui ont péri pour nos couleurs ? Combien de Français définiraient encore ces journées comme devant être vouées au respect, au souvenir, à la transmission de nos valeurs aux plus jeunes, au lieu d'y voir seulement des jours fériés où faire...

Il a pour objet de solliciter un rapport relatif à la situation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) : nous nous interrogeons sur son montant – il est en effet fortement doté –, sur sa pérennité, sur son action et sur l'opportunité de le rattacher à la mission "Anciens combattants" , dont je suis rapporteur spécial, en raison de l'évolution de la population des anciens combattants qui tendent à devenir également d'anciens cotisants.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, cher collègue, car je ne peux vous suivre sur plusieurs points : vous indiquez qu'il serait plus opportun de rattacher l'EPFPMA à la mission "Anciens combattants" . L'objet même de cet établissement est la protection financière des militaires et de leurs familles en cas de blessure ou de décès en service ou en lien avec le service. De plus, 81 % des revenus de cet établissement proviennent des cotisations prélevées sur les soldes des militaires en activité. Le lien est donc indéniable entre l'établissement public et la mission "Défense" , même s'il prése...

...ment ; je regrette qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une discussion commune, car l'adoption de celui-ci pourrait annuler le mien. En commission des finances, j'ai fait observer au ministre délégué chargé des comptes publics une incohérence entre les annonces du Président de la République concernant les harkis, et l'amputation de 200 millions d'euros des crédits de paiement de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. " Il m'a répondu que les annonces du Président de la République n'avaient pas été budgétées.

Par contre, je vais défendre plus longuement l'amendement n° 863 parce qu'il concerne ma circonscription : dix-neuf associations et presque 1 400 anciens combattants forment les forces vives du comité d'entente biterrois, comité actif qui a à cœur de porter le drapeau français à chacune de nos cérémonies. Ils sont absolument indispensables pour perpétuer la mémoire et pour montrer aux jeunes générations que le sacrifice des uns bénéficie aux autres, et la France ne peut se passer de leur présence, car ils permettent la transmission de l'amour du drapeau fran...

Le but de cet amendement est simple : il faut à nos anciens combattants les moyens de perpétuer la mémoire.

...leuet de France, œuvre importante eu égard aux actions qu'elle permet de développer, notamment d'un point de vue social ; l'amendement n° 856 porte sur la JDC, la journée défense et citoyenneté, et donc sur la politique du service national en France que vous avez ainsi voulu mettre en lumière ; votre dernier amendement traite de la question des subventions à destination des associations d'anciens combattants, sujet qui mérite en effet un débat. Comme ce sont quatre amendements d'appel, je suppose, chère collègue, que vous allez les retirer.

Je ne reviens pas sur les supplétifs civils, madame Ménard, mais je veux évoquer le Bleuet de France. Au nom de mes collègues de la commission de la défense, qui m'avaient confié le rapport pour avis de la mission "Anciens combattant, mémoire et liens avec la Nation" du projet de loi de finances pour 2018, nous avons fait un très gros travail en faveur du Bleuet de France. Nous avions en particulier entendu des représentants de France Télévisions, de la RATP, de La Poste, et le secrétaire général de la SNCF, M. Stéphane Volant. Ils ont permis que le Bleuet de France soit présent sur de nombreux sites internet et panneaux d'af...

L'amendement n° 910 a trois objectifs. Il vise d'abord à scinder le nouveau programme 169 afin de mieux identifier l'effort de réparation à destination des anciens combattants et de faciliter l'exercice du droit d'amendement du Parlement. Il tend ensuite à revaloriser le point PMI au-delà du simple rattrapage opéré par le texte. Il est vrai que ce rattrapage est porté comme un étendard alors que ce n'est qu'un rattrapage et non une revalorisation.

Le groupe Les Républicains soutient les associations d'anciens combattants qui font part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur budget et surtout à sa refonte dans certains dispositifs existants. C'est le sens de l'amendement du rapporteur spécial. Je veux faire un bref historique de la revalorisation du point PMI. L'augmentation que vous préconisez aujourd'hui est loin d'être le rattrapage du passé. Je vous rappelle qu'entre 1978 et 2007, le point n'avait été ...

Laissez-moi terminer et restez calmes : vous allez apprendre des choses ! La retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012, soit une revalorisation de 37 points de 2007 à 2012, et le contexte budgétaire à l'époque était bien aussi difficile qu'aujourd'hui. Le montant de cette retraite est donc passé à 488,03 euros. Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n'avait jamais abandonné cette dynamique. Quatre années blanches ont ensuite eu lie...

Cela veut bien dire que, malgré la mesure de revalorisation, ce budget poursuit sa baisse régulière, preuve qu'il est parfaitement possible d'améliorer la situation des anciens combattants.

Ils ne savent pas ce que c'est que les anciens combattants !

...utiens. Vous avez invoqué un déséquilibre. Si l'on regarde les maquettes budgétaires, on trouvera des cas où se côtoient un programme de 2 milliards d'euros et un autre de 40 millions. L'amendement permet avant tout d'assurer une lisibilité et de favoriser la démocratie parlementaire en permettant d'amender plus facilement. Concernant la revalorisation des points PMI, les associations d'anciens combattants sont unanimes pour dire qu'elle n'est pas allée jusqu'au bout et qu'elle a été amputée. Elle devait être bien supérieure à ce qui a été décidé après des tergiversations extrêmement longues relatives à la mise en place et aux travaux de la commission tripartite. Il est étonnant d'entendre, au sujet du Bleuet de France, que « l'État n'a pas vocation à financer des pertes de ressources », alors qu...

...a maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité. Le second programme Reconnaissance de l'engagement des combattants, mémoire et liens avec la nation, ayant trait aux questions de solidarité, à la mémoire et aux liens entre l'armée et la jeunesse, favoriserait la reconnaissance de l'engagement en étant destiné à un public allant au-delà des seuls anciens combattants. Par voie d'amendement, on pourrait transférer des crédits entre ces deux programmes bien distincts en évitant ainsi un recul du droit d'amend...

Comme chaque année, les crédits alloués à cette mission sont en baisse. Si notre groupe est conscient que le déclin des ressortissants du monde combattant est inévitable, nous aurions souhaité que le Gouvernement maintienne le budget à son niveau de l'année dernière pour répondre à la plupart des requêtes formulées, parfois de longue date, par le monde combattant. Je pense en particulier à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord sur le seul critère de la présence ; l'attribution de la demi-part fiscale pour les...

Comme j'ai pu l'indiquer à de multiples reprises, je suis favorable au maintien des prestations destinées aux anciens combattants, notamment en réinvestissant les économies structurelles réalisées du fait de la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations de la mission. Cependant, nous ne pouvons pas considérer que l'intégralité devrait être compensée. En raisonnant par l'absurde, le dernier survivant se verrait alors octroyer des fonds sans commune mesure avec ce qu'il en est actuellement. Je reconnais l'utilité de v...

Cet amendement vise à augmenter l'indice de retraite du combattant de deux points, pour tenir compte du fait que les retraités anciens combattants disposent de sources de revenus assez limitées et qu'ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années. Je vous propose donc une revalorisation de deux points qui prendrait effet au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d'euros.