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...ients de ces problèmes, madame la ministre – nous aurons l'occasion d'en débattre. Je reviendrai enfin, cette année encore, sur le sort des écoles d'art et de design. J'attache une importance particulière aux arts plastiques : il me paraît primordial de soutenir l'enseignement supérieur et la recherche dans ce domaine, afin de pérenniser leurs fonds, leurs savoir-faire et les diplômes qu'elles délivrent. Bien que ces écoles soient publiques, elles ne semblent pas bénéficier du remboursement des frais d'inscription pour leurs élèves boursiers, comme les autres établissements publics. Lorsqu'elles exonèrent leurs boursiers de frais d'inscription, elles le font donc de façon volontaire, sur leurs fonds propres, à condition d'en avoir la capacité financière. Nous vous proposerons des amendements v...
...e fortement pour la jeunesse, l'emploi artistique et pour une plus grande équité territoriale. Pour la jeunesse, c'est la généralisation du pass culture qui, je le rappelle, ne se fait au détriment d'aucune autre politique, puisque ce sont 200 millions d'euros de dépenses nouvelles offrant à 800 000 jeunes de 18 ans l'occasion inédite de changer le paradigme d'accès à la culture en s'offrant des livres, en découvrant ici un lieu culturel, là une pratique artistique, bref de bénéficier d'un vrai coup de pouce financier, synonyme d'autonomie, à travers la culture. C'est le doublement des moyens de l'éducation artistique et culturelle (EAC), qui plus est dans les territoires les moins favorisés ou les moins dotés en équipements. S'agissant de l'emploi, c'est un plan global en faveur de l'enseign...
...endant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé. Votre amendement consiste à transférer au profit de l'EAC la quasi-totalité des nouveaux crédits consacrés au pass culture que vous estimez inspiré d'une vision mercantile de la culture. Rappelons que l'accès aux plateformes comme Amazon est exclu du pass culture. Pour acheter des livres avec, il faut se rendre dans une librairie. Si les jeunes choisissent des mangas, pourquoi pas, à partir du moment où les libraires cherchent à ouvrir leurs horizons et leur suggèrent d'autres ouvrages. Pour la musique, le fait que le pass puisse être utilisé pour s'abonner à des plateformes comme Deezer a été critiqué mais ce mode d'écoute fait partie des évolutions des pratiques culturelles. ...
... écoles d'art territoriales. Vous avez loué, madame la ministre, la formation dispensée par les écoles supérieures d'art en France. Nous sommes tous conscients qu'elles forment nos artistes et donnent à la France son poids dans le monde de la culture au niveau mondial. Elles sont donc d'une grande importance. Depuis la réforme, les quarante-quatre écoles supérieures d'art et de design publiques délivrent des diplômes. Elles doivent mener des actions de recherche, ce qu'elles font au travers de différents programmes. Il nous semble toutefois que le financement qu'elles en retirent est resté jusqu'à maintenant au stade de l'amorçage et qu'il est sous-dimensionné par rapport à leurs besoins. Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la question du statut des enseignants, mais j'aimerais qu'une...
... salles de cinéma. Le plan de relance comprend au sein du projet de loi de finances pour 2022 une dotation de 128,5 millions d'euros en crédits de paiement : 35 millions pour le Centre national de la musique, qui bénéficiera d'un report de 140 millions de 2021 à 2022, les mécanismes d'aide transversale ayant jusqu'à présent bien fonctionné ; 23 millions supplémentaires pour le plan de relance du livre ; 70 millions d'euros pour le plan concernant la filière presse, dont plusieurs dispositifs, notamment l'aide aux pigistes, entrent à peine en application. Au-delà du plan de relance, l'année 2022 doit être l'occasion de nous projeter dans l'avenir : à cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir des 400 millions destinés aux industries culturelles dans le cadre du nouveau programme d'investisseme...
Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, traduit encore par endroits la prolongation du soutien apporté en réponse à la crise, dont les effets – reconnaissons-le – continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l'aboutissement de nombreuses réformes d'ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat. Ainsi, la mission "Médias, livre et industries culturelles " bénéficie du rapatriement d'une partie des crédits relatifs aux aides à la distribution de la presse, jusqu'alors inscrits dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Ce transfert s'accompagne d'une réforme attendue de l'aide à la distribution de la presse dite « abonnée ». En effet, un changement de modèle était devenu indispensable pour...
...sser la qualité du service proposé ; nous serons tous vigilants sur ce point, bien entendu. Nous serons tout aussi vigilants quant à l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public ; elle doit, elle aussi, savoir évoluer avec son temps, en permettant aux Français de contribuer de manière juste et équilibrée tout en garantissant des fonds stables et pérennes. Concernant la mission "Médias, livre et industries culturelles" , je me réjouis de l'augmentation de ses crédits, qui doit notamment servir à aider un secteur de la presse en grande difficulté. Cette année encore, les aides prévues dans le plan de relance pour accompagner la transition écologique et numérique de la presse sont une bonne nouvelle, tout comme les changements dans la distribution qui seront initiés l'année prochaine. ...
...ujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d'une part ; la crise de l'audiovisuel public, d'autre part. S'agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d'euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant à soutenir le pluralisme sont en baisse de 1,2 million par rapport à l'année dernière. Les moyens alloués aux médias de proximité n'augmentent pas : ils sont donc en baisse, si l'on tient compte de l'inflation. Cette répartition des crédits contrevient, de toute évidence, à l'amélioration du pluralism...
... reste pourtant le premier média des Français et touche, en moyenne, 81 % de la population chaque semaine, soit près de 49 millions de personnes. Je rappelle également que la chaîne France Ô a été supprimée pendant ce quinquennat, signe du peu de considération que le Gouvernement accorde à nos compatriotes d'outre-mer. Le groupe La France insoumise votera contre le budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles" , car ce budget est à l'image de la politique destructrice que mène le Gouvernement depuis cinq ans, au détriment du service public de l'audiovisuel et au profit des grands groupes de médias privés.
Les deux missions dont nous examinons aujourd'hui les projets de budget, les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l'audiovisuel public, n'ont pas bénéficié du même soutien financier ces dernières années, ce que nous regrettons. Alors que la première voit ses crédits augmenter de 12 %, ce dont nous nous félicitons, notre audiovisuel public subit la cure d'austérité imposée par le Gouvernement, qui a ainsi engrangé une économie de 200 millions d'euros depuis 2018 ! Le...
manquent d'envergure. S'agissant des crédits alloués au programme 334 Livre et industries culturelles, nous considérons que les 5 millions dont va bénéficier le Centre national de la musique sont insuffisants compte tenu des missions qu'il a remplies durant la crise et de son rôle à plus long terme. Le CNM a su gérer l'attribution des aides des différents fonds de soutien, parmi lesquels le Fonds de compensation des pertes de billetterie. Les représentants des syndic...
Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l'augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " dont le montant dépasse 675 millions d'euros. Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques. S'agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d'euros. Il...
... 500 millions d'euros qui lui a été infligée. Le moteur de recherche cherchant par tous les moyens à se soustraire à ses obligations nées de la reconnaissance par le droit français des droits voisins, il me semble essentiel que le ministère de la culture n'exclue pas d'engager d'autres poursuites judiciaires pour faire respecter notre législation. En conclusion, le budget de la mission "Médias, livre et industries culturelles" contient malheureusement trop de contradictions. Et s'il était nécessaire d'ajouter un dernier argument, notre abstention est confortée par les analyses de la Cour des comptes. Les nouveaux dispositifs n'ont fait l'objet d'aucune évaluation ex post, et aucun mécanisme ne permet de repérer d'éventuels dysfonctionnements, comme des effets d'aubaine ou de surcompens...
Ce projet de loi de finances, le dernier de cette législature, est une nouvelle fois ambitieux et tourné vers l'avenir. Les crédits alloués à la mission "Médias, livres et industries culturelles " en sont représentatifs, en hausse de plus de 11 %. Après presque deux années de crise sanitaire aux répercussions économiques significatives, le Gouvernement adresse un signal fort en accentuant son soutien à la presse, qu'elle soit écrite, audiovisuelle, radiophonique ou en ligne, et aux industries culturelles dans toute leur diversité. Le groupe Mouvement démocrat...
L'examen de la mission "Médias, livre et industries culturelles " est l'occasion d'aborder la situation de l'audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d'euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l'édu...
...d'objectifs que les outre-mer partagent et revendiquent. Mais l'équilibre qu'ils supposent, aussi exigeant que précieux, est bien mis à mal. Nous observons enfin que le budget pour 2022 semble ignorer ce que tout le monde constate par ailleurs. Nombreux ont été ceux qui ont déjà tiré la sonnette d'alarme et alerté votre ministère sur la pénurie de papier qui affectera aussi bien la presse que le livre. Pourtant, rien dans les crédits de la mission n'indique que cette pénurie sans précédent et appelée à durer soit prise en considération pour venir en aide aux secteurs du livre et de la presse, à moins que vous ne considériez que la hausse inévitable du prix doive être répercutée sur les lecteurs – une hypothèse d'autant plus fâcheuse, vous en conviendrez, que la lecture a été déclarée grande ca...
Les crédits alloués à la mission "Médias, livre et industries culturelles" augmenteront de 2,4 % en 2022, pour atteindre 619 millions d'euros. Le groupe Agir ensemble salue cette hausse, qui s'inscrit dans la lignée de l'effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise et des plans sectoriels spécifiques amorcés avec le plan de relance. Dans le champ des médias, le désaveu de la presse, dans un contexte de défi...
... du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d'euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise. Vous l'avez souligné, madame la ministre, aucun pays n'a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, et bien qu'il s'agisse d'une compétence décentralisée, l'État accentue son effort d'accompagnement des collectivités territoriales pour assurer le développement et la modernisation des bibliothèques, dans la droite ligne des a...
La promotion de la lecture auprès des jeunes est une priorité absolue des pouvoirs publics qui vaut aussi bien pour la presse que pour le livre en général. Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont déjà facilité l'accès des jeunes à la presse. Je rappelle que les services de presse en ligne sont éligibles au pass culture, qui compte près de 760 000 utilisateurs. Je pense aussi au crédit d'impôt pour le premier abonnement à un titre de presse, qui vaut évidemment pour les jeunes – par définition, ils sont bien sûr les plus susceptibles d...
...ît opportun d'encourager une représentation paritaire des auteurs présents et des autrices présentes dans les collections des bibliothèques. Tel est l'objet de cet amendement. Quant à l'amendement n° 2056, il est le fruit d'un constat : à l'ère post-MeToo, la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles continue dans toutes les strates de la société, et les secteurs du livre, des médias, de la culture et des industries culturelles ne font malheureusement pas exception. De nombreux scandales à portée sexuelle ou morale, révélés par les enquêtes de collectifs comme Prenons la Une, #NousToutes, Paye ton journal ou encore le MeToo de l'édition ont démontré, s'il le fallait encore, un besoin de sensibilisation et de dialogue autour des violences psychologiques, sexistes e...