Interventions sur "ménages"

La question des frais de garde d'enfant pour les couples est très importante. Nous savons tous que notre pays connaît un problème démographique et qu'il est difficile pour des ménages, notamment jeunes, de mener de front le début d'une carrière – ou une phase d'évolution professionnelle – et une vie de famille. Je propose de doubler le plafond, aujourd'hui fixé à 2 300 euros, du crédit d'impôt correspondant aux dépenses liées à la garde d'un enfant. Les frais de garde sont très onéreux dans certaines villes, celles qui, justement, sont le plus frappées par la désertification ...

Des mesures complémentaires existent, certes, mais souvent sous condition de ressources, donc pas pour tout le monde. Nous sommes ainsi nombreux à regretter la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Nous commençons d'ailleurs à mesurer les conséquences de cette bombe à retardement pour demain. Il faut prendre des mesures dont puissent bénéficier tous les ménages, y compris ceux qui ont encore le mérite de travailler et d'avoir des revenus corrects.

... à taux zéro – éco-PTZ – pour changer de véhicule. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat, prévoit déjà cette possibilité, mais la limite aux habitants des zones à faibles émissions (ZFE). Devant l'augmentation du prix des carburants – jamais le diesel et l'essence n'ont coûté aussi cher –, nous devons inciter les ménages moins aisés et les classes moyennes à remplacer leur voiture par un véhicule électrique et donc étendre l'éco-prêt à taux zéro garanti par l'État, en complément des aides déjà existantes. Une telle mesure, qui présenterait un coût très faible pour les finances publiques, permettrait à tous les ménages répondant à des critères sociaux préalablement définis de changer de véhicule.

...lementation environnementale 2020 (RE 2020) entrera en vigueur en janvier prochain. Si son principe n'est pas contestable, puisqu'elle vise à favoriser la transition écologique, il n'en demeure pas moins qu'elle renchérira le coût des logements neufs pour les futurs acquéreurs. Afin de concilier le double objectif de soutien à la transition énergétique et de sauvegarde de la capacité d'achat des ménages, nous proposons un amendement visant à accompagner ces derniers dans leur projet immobilier jusqu'au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement neuf en 2022, 2023 et 2024.

...nt qu'on compte désormais moins de 100 000 projets d'accession à la propriété. L'objectif consistant à construire moins cher n'a pas non plus été atteint, puisqu'on constate que le coût de la construction a augmenté. Or la réglementation environnementale 2020, qui entrera en vigueur le 1er janvier, entraînera un surcoût estimé à près de 10 % du prix d'achat. Comment comptez-vous solvabiliser les ménages qui souhaiteront mener à bien une opération d'accession à la propriété ? Alors que l'enjeu est réel, nous ne sommes pas prêts à leur permettre de financer l'acquisition de logements construits selon des normes plus exigeantes. Le crédit d'impôt que nous proposons pourrait donc être une solution pour accompagner financièrement ces ménages. Son coût resterait modeste, 292 millions d'euros par an, ...

Ce crédit d'impôt pour les ménages poursuit un double objectif. D'abord, il permettrait aux ménages d'accéder plus rapidement et plus facilement à un logement, grâce à l'importante baisse d'impôt ainsi consentie. Surtout, en cette période de covid, il permettrait aux entreprises de travailler, de contribuer à la relance l'économie et de payer de la TVA, dont les recettes compenseraient d'ailleurs le crédit d'impôt.

...e à un effondrement de la construction neuve, et ce pour deux raisons. D'abord, comme l'indiquait très bien Thibault Bazin, l'accumulation de normes conduit à un renchérissement des prix et, c'est vrai, à une éviction des classes moyennes, qui ne peuvent plus accéder à la propriété du fait de coûts devenus trop élevés. Mais le phénomène le plus important, plus encore que la désolvabilisation des ménages, c'est celle des communes, qui résulte de la suppression de la taxe d'habitation.

Pour redresser la construction, monsieur le rapporteur général, on peut toujours mettre en place des crédits, mais si ceux-ci ne sont pas utilisés parce qu'on n'arrive pas à construire, cela ne sert à rien ! J'appelle votre attention sur cette double désolvabilisation : celle des ménages d'une part, celle des communes d'accueil d'autre part.

...er les factures d'énergie. Je tiens par ailleurs à alerter le Gouvernement sur l'autre enjeu du bâtiment : la rénovation. On a des dispositifs qui marchent, comme MaPrimeRénov', mais qu'il faut absolument renforcer en faveur des rénovations énergétiques performantes car il y a aujourd'hui des trous dans la raquette, le dispositif Habiter mieux sérénité n'est absolument pas suffisant en nombre de ménages accompagnés chaque année. Il faut vraiment que le Gouvernement, face à la hausse des prix des énergies, renforce aussi les dispositifs de soutien dans la rénovation énergétique, en particulier pour les classes moyennes et les classes les plus défavorisées. On peut faire beaucoup plus et mieux qu'aujourd'hui.

...it sûrement pas demandé à un panel de personnalités qualifiées, de maires de grandes villes et d'autres élus locaux de s'emparer de ce sujet. Le vrai problème, c'est que vous avez beaucoup recentré le périmètre du prêt à taux zéro – en en diminuant la quotité – ainsi que le Pinel, et supprimé les APL accession, l'aide personnalisée au logement dédiée aux primo-accédants, désolvabilisant ainsi les ménages.

La hausse des prix de l'énergie et des carburants fait mal aux ménages, notamment les plus modestes. Rappelons quelques chiffres : 70 % d'augmentation pour le gaz, 4 % pour l'électricité malgré les mesures prises par le Gouvernement, 21 % pour le fioul et, pour les carburants, 16 % environ. Bref, la vie est bien trop dure. Le Gouvernement a certes prévu des mesurettes mais elles sont très insuffisantes. Nous vous proposons une forme de crédit d'impôt visant à compe...

...t la hausse à 4 % grâce à la réduction de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Ajoutons-y, pour le volet budgétaire, la hausse du chèque énergie. Tous ces éléments feront l'objet dans quelques instants d'une discussion autour d'un amendement du Gouvernement. Elle nous permettra de récapituler les mesures prises par anticipation pour protéger le pouvoir d'achat des ménages fortement touchés par la hausse des prix énergétiques. Avis défavorable.

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à introduire un dispositif fiscal destiné à compenser l'impact de la taxe carbone sur les revenus des ménages les plus défavorisés, soit les six premiers déciles de la population, sous la forme d'un crédit d'impôt pour les ménages imposables les plus modestes, et sous la forme d'un chèque d'État pour les ménages non imposables. Je rappelle que le chèque énergie ne couvre pas les carburants. Le revenu climat pourra pallier ce défaut.

...venu net. Or il fait apparaître une montée himalayesque parmi les 5 % les plus riches, qui ne laisse aucun doute. Deuxièmement, vous mélangez des mesures ponctuelles pour les plus pauvres – aides et primes exceptionnelles – et des baisses d'impôts pérennes pour les plus riches. Troisièmement, vous ne tenez pas compte de mesures telles que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, la prolongation de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ou la baisse, en 2022, de l'impôt sur les sociétés (IS), qui profite souvent aux revenus du capital. Tout cela explique peut-être pourquoi la direction générale du trésor n'a pas souhaité montrer les simulations concernant les niveaux de vie en 2022 aux journalistes qui le demandaient. Mais le plus im...

Comme je l'ai dit à l'article 1er , il faut bien comprendre que ne pas souhaiter augmenter les impôts pour l'ensemble des ménages, ce n'est pas faire un cadeau à qui que ce soit, c'est baisser la pression fiscale globale de ce pays parce que c'est un signal important pour la reprise de l'investissement et de la consommation. J'y insiste, il n'y aura pas d'augmentation de prélèvements obligatoires pour qui que ce soit,…

Nous avons souvent eu ces débats mais ils sont importants, permettez-moi donc d'y revenir. Pardon, messieurs Dufrègne et Coquerel, mais nous sommes le pays ayant la fiscalité sur les ménages la plus redistributive. C'est un fait, regardez les autres pays. Avec la baisse des premières tranches, nous l'avons rendue encore plus progressive et redistributive.

...t la fin de l'ère du « quoi qu'il en coûte ». Ce principe était nécessaire et les décisions prises depuis plus de dix-huit mois en ce sens ont permis à notre pays de traverser la crise, à nos entreprises de restaurer leur trésorerie, aux emplois d'être sauvegardés, aux collectivités territoriales de conserver leur niveau de recettes et de se faire aider dans leurs dépenses exceptionnelles, et aux ménages les plus fragiles de ne pas sombrer dans la grande précarité. Oui, le « quoi qu'il en coûte » est une réussite et, au vu des différents collectifs budgétaires que nous avons examinés dans cet hémicycle, chacun ici, en toute honnêteté, peut le reconnaître.

...nt une grande priorité dans ce texte : la protection de nos concitoyens les plus fragiles. Là aussi, permettez-moi à nouveau de regarder un peu dans le rétroviseur avant d'examiner ce texte. Pendant la crise, cela a été trop peu mentionné, les plus fragiles de nos concitoyens ont été accompagnés. Souvenez-vous : dans le deuxième projet de loi de finances rectificative, une aide exceptionnelle aux ménages en grande précarité a été octroyée ; souvenez-vous : à l'été 2020, nous avons augmenté l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire ; souvenez-vous : dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, 250 euros ont été versés à tous les ménages fragiles et aux étudiants en précarité. Au total, sur l'année 2020, nous avons permis à un couple au RSA d'avoir 1 300 euros nets sup...

L'accompagnement des ménages les plus fragiles a toujours été au cœur de notre politique budgétaire, et nous continuerons dans ce sens avec le projet de loi de finances pour 2022. Je vais vous donner deux exemples très concrets. Le premier, c'est une mesure à hauteur de 200 millions d'euros en faveur des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Je ne vous parle pas de ce que nous avons déjà fait – une hausse de...

...inquennat à plus de 15 %, et les étudiants concernés continueront de bénéficier du ticket restaurant à 1 euro. Oui ce budget comporte des dépenses nouvelles, oui nous protégeons les plus fragiles, oui nous poursuivons la relance, mais ces mesures s'accompagnent évidemment du respect d'un engagement pris au début du quinquennat, celui de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages et pour les entreprises – soit au total 52 milliards d'euros –, et 2022 sera encore une année de baisse de la pression fiscale puisque le taux des prélèvements obligatoires s'élèvera à 43,5 % du PIB. C'est historique. Jamais aucune majorité n'a permis de relever un pays d'une crise en continuant à baisser les impôts. La suppression de la taxe d'habitation est déjà une réalité pour 80 % de nos co...