Interventions sur "mer"

...ivers organismes existants. La première année d'existence de l'OFB a été marquée par de nombreuses difficultés, du fait notamment du rapprochement du statut des agents et des systèmes d'information. Pourtant, l'OFB a dû faire face, dès le départ, à des suppressions de postes : abaissé en 2021 et maintenu en 2022 à 2 638 équivalents temps plein (ETP), son plafond d'emplois ne lui permet pas d'assumer efficacement toutes les missions qui lui sont confiées en matière de police de l'environnement, ce qui provoque un stress important chez le personnel. Emmanuel Macron a en outre annoncé un renforcement des espaces marins protégés, qui nécessitera à lui seul la création de centaines de postes. Je n'évoque même pas la question de l'animation des sites Natura 2000, qui sont pour l'instant plutôt dé...

... que jamais besoin d'expertise publique, je ne crois pas que la baisse des moyens accordés à l'IGN et les suppressions d'ETP prévues soient adaptées à la période que nous traversons. Par ailleurs je tiens à signaler, comme l'avait fait David Lorion en commission, qu'alors que l'IGN assure des missions très importantes, rappelées par mon collègue Éric Coquerel, il ne possède aucun bureau en outre-mer, ce qui me semble constituer un problème très grave. Le fait d'augmenter à la fois les financements et le plafond d'ETP permettrait à cet institut d'ouvrir un bureau dans les territoires d'outre-mer, qui abritent certes la plus grande biodiversité, comme vous l'avez souligné cet après-midi, mais qui sont aussi les plus exposés au dérèglement climatique.

Nous sommes ici dans le repli du repli. Nous proposons de maintenir les vingt-quatre postes, au sein de l'IGN, que ce projet de loi de finances prévoit de supprimer ou de transférer vers l'ONF, l'Office national des forêts. Madame la ministre, vous affirmez, au nom du Gouvernement, que l'IGN dispose des moyens humains et financiers nécessaires pour accomplir le travail qui lui est demandé. Je tiens à rappeler qu'il s'agit de l'opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Il intervient dans de multiples domaines : calcul des parcel...

Mon collègue Éric Coquerel a extrêmement bien exposé la position qui est la nôtre sur cette question. J'aimerais vous rappeler ce qui est arrivé à Météo-France au cours ce quinquennat : entre 2017 et 2021, 379 ETPT ont été supprimés, tandis que le PLF pour 2022 prévoit la suppression de 60 ETP puis de 35 autres en 2023. Madame la ministre, lorsque vous nous avez présenté le budget de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" , vous aviez annoncé qu'il marquait la fin d'une baisse histor...

...e. En outre, la montée en puissance de l'utilisation de l'hydrogène va nécessiter de nouveaux moyens d'expertise pour lesquels l'INERIS est particulièrement bien placé dès lors qu'il dispose de l'expérience et du personnel nécessaires – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. J'anticipe déjà vos objections et vous assure que, avec moins d'équivalents temps plein, l'INERIS n'est plus en mesure d'assumer les missions qu'il accomplissait auparavant ; et, s'agissant de l'utilisation de l'hydrogène, il ne pourra pas agir comme il devrait pourtant le faire. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, un renforcement de ses crédits de 2 millions d'euros. Là encore, au regard de l'importance des enjeux et, par ailleurs, des sommes dont il est question dans le cadre du plan de relance France 203...

Il ne s'agit pas, cette fois, de demander des ETP, mais des moyens matériels. Cet amendement vise en effet à permettre à Météo-France de remplir sa mission de prévention des risques naturels – en l'espèce des risques de submersion marine. Avec votre concours, madame la ministre, je souhaite le renforcement de ses moyens au service de notre territoire. Météo-France a besoin que nous améliorions l'entretien des houlographes actuels et que nous financions la mise en services de trois nouveaux appareils : un dans la mer du Pertuis Charentais et deux à La Réunion. À l'heure où se discute avec le plus grand sérieux, à la C...

... obtenir des ETP supplémentaires ; mais, lorsque je leur ai demandé ce qu'ils espéraient pouvoir obtenir, ils m'ont parlé des houlographes en m'expliquant qu'ils en avaient vraiment besoin. Je n'ai pas déposé d'amendement budgétaire à ce sujet, mais je dis bravo aux collègues qui l'ont fait. Les houlographes, dont chacun comprendra la nécessité, permettent de détecter à l'avance les vagues de submersion et les modifications profondes du déplacement des mers, phénomène majeur pour les questions climatiques. Je crois aussi beaucoup à l'énergie de la houle : les houlographes permettent de commencer à repérer ce qui pourrait constituer à l'avenir un gisement d'énergie infini pour l'humanité. Ils sont donc essentiels. Météo-France a clairement formulé ses besoins en matière d'acquisition – pour ...

Non ! Eu égard à la situation de Météo-France que je vous ai décrite, si cet organisme n'obtient pas 1,5 million d'euros pour financer les houlographes, il n'aura pas l'argent pour le faire. Vous me dites que ce sera financé, alors autant voter le budget nécessaire. C'est ici que ça se décide. Je remercie encore mes collègues d'avoir travaillé avec Météo-France à partir des auditions que nous avons menées. Si leurs amendements ne sont pas votés aujourd'hui, on devra s'en tenir à l'hypothèse d'un financement, financement qui deviendra probable à condition que l'on trouve les budgets… La ministre elle-même convient devant nous que les houlographes sont nécessaires ; je demande à l'Assemblée d'exe...

Il complète l'amendement relatif à Météo-France déjà examiné. Le CEREMA et Météo-France œuvrent de concert pour permettre une surveillance de l'état de la mer. Ces deux organismes partagent l'acquisition et l'entretien des houlographes de l'Hexagone et des territoires ultramarins. Le CEREMA souhaite installer deux nouveaux appareils en baie de Seine et au sud-ouest de la Bretagne. De plus, il est chargé de la création d'un dispositif national intégré d'information sur les états de mer, assurant la production et la diffusion des données et services. A...

...on, décentralisation, déconcentration et simplification – visent à renforcer les missions d'établissements comme le CEREMA. Nous devons être cohérents avec cette évolution. La direction du CEREMA, que nous avons entendue cette semaine, nous expliquait que l'organisme fait déjà aujourd'hui le maximum : tout ce qui peut être mutualisé et optimisé l'a déjà été. Autrement dit, si le CEREMA devait assumer, demain, de nouvelles missions à l'échelon local – ce que le projet de loi 3DS demande à cet établissement public national –, il faudrait le doter de moyens supplémentaires. J'ai bien entendu votre message, madame la ministre. Nous attendons donc les conclusions du CGEDD. Si des houlographes sont financés pour Météo-France, tant mieux. Quoi qu'il en soit, le CEREMA sera amené à devenir un opérat...

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je m'exprimerai à titre personnel. Le Président l'avait annoncé : il s'agit de désenclaver les quartiers nord en permettant de relier le nord et le sud. Voilà une mesure bien concrète, qui répond à une urgence que personne, aujourd'hui, ne peut nier. Par conséquent, ce sera un avis favorable.

Je me permets, en tant que député de Marseille, de m'exprimer sur cet amendement gouvernemental. Il répond évidemment à l'engagement du Président de la République et je tiens donc, au nom des Marseillais, à remercier le Gouvernement pour cette promesse tenue. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République, je le rappelle, que le chef de l'État prend des engagements d'une telle ampleur : cela mérite tout de même d'être souli...

C'est un amendement dont l'auteur est Jean-Bernard Sempastous, mais les propos tenus à l'instant par le ministre me conduisent à le retirer. Je suis persuadé que j'aurai l'aval de mon collègue. Merci encore pour ces investissements. C'est un vrai défi que l'on se doit de relever au regard de ce qui s'est passé ces vingt à vingt-cinq dernières années.

...ent d'investir davantage dans le secteur ferroviaire, notamment dans le déploiement des trains de nuit. Quant à la remarque faite par la collègue Brulebois à l'instant, je crois qu'elle n'a qu'à regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne actuellement : on y a ouvert la concurrence à tout va, comme on l'a fait d'ailleurs dans le secteur de l'énergie en racontant, une fois encore, que tout serait merveilleux, que les prix allaient baisser, que la qualité pour les usagers et pour les travailleurs du secteur allait s'améliorer… Et on voit exactement le contraire. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes échecs. Il faut arrêter de détruire le service public ferroviaire !

... monsieur le ministre délégué, s'il vous plaît : vous savez à quel point il faut des ruptures fortes avec le présent modèle de déplacement. Nous ne sommes qu'à 9 % du transport des marchandises par le train, donc évidemment qu'il faut des investissements historiques, évidemment qu'il faut investir dans un plan vélo significatif, mais ne nous dites pas tout le temps que tout va bien, que vous êtes merveilleux, que vous faites des choses extraordinaires. L'exemple de l'Allemagne vient de vous être donné : ce pays investit beaucoup plus par an et par habitant. L'autosatisfaction, ça suffit.

...ar un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, la prime à la conversion et le bonus écologique soutiennent déjà la location de longue durée puisqu'ils sont ouverts aux contrats de location d'au moins deux ans. C'est l'argument budgétaire. Quant à l'argument philosophique, dirai-je, sur l'idée de créer un pôle public de la location de longue durée, pour moi, l'État n'a pas à se transformer en loueur de voitures. Dans ce pays, il existe encore une différence entre l'État et Europcar, et je crois utile de la maintenir.

Quand on voit que le double PGE accordé à la compagnie nationale a conduit à la prise en charge d'un montant quasiment équivalent à plus de 50 % de son chiffre d'affaires et que parallèlement, les PGE octroyés aux compagnies régionales le sont pour un montant moitié moins important, on se dit qu'on peut complètement fausser le jeu de la concurrence ; là est aussi notre inquiétude. Merci pour les 40 millions d'euros, ils étaient nécessaires pour la compagnie, comme l'étaient les fonds accordés à Air Tahiti Nui. Mais lorsqu'on compare globalement l'effort pour la compagnie nationale et celui pour les compagnies régionales, on constate qu'il y a vraiment un écart. Deuxièmement, vous avez raison de le rappeler : ce sont des compagnies qui ont été aidées par des crédits d'impôt, e...

...e question qu'il faudra suivre avec attention dans les prochains mois. Mon amendement concerne les passages à niveau, dont nous avons déjà débattu lors du précédent PLF. Il y en a actuellement 15 000 en France et, en moyenne, huit sont supprimés chaque année. Or, la suppression d'un passage à niveau coûte entre 3 et 15 millions d'euros, selon l'ouvrage. Je propose de muscler le jeu et d'en supprimer davantage en allouant 25 millions à cette enveloppe budgétaire. En tant que maire, j'ai vécu des accidents de passages à niveau, face auxquels on mesure toute la nécessité d'investir. Si l'État n'y arrive pas, il faudra peut-être réfléchir à des partenariats public-privé (PPP) avec le ministère de l'intérieur. Il me semble qu'une étude est en cours au niveau interministériel ; M. le ministre pou...

...mentation progressive, durant plusieurs années, de cette taxe, conformément à l'une des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Les acteurs du secteur, s'ils ne se sont pas opposés à une telle augmentation de la TICPE, ont vivement appelé à une utilisation cohérente et juste de son produit pour le développement d'une aviation propre. Aussi, monsieur le ministre délégué, nous aimerions savoir comment cette somme a été répartie cette année. Par ailleurs, j'ai bien noté que le plan France 2030 permettra de soutenir le développement et l'ancrage dans notre territoire de cette technologie, qui, actuellement, n'est commercialisée qu'à l'étranger. Je veillerai à ce que ces avancées se concrétisent. Enfin, je me permets de vous rappeler que quelques avions électriques sont d'ore...

Avec cet amendement, nous passons de la terre à la mer. Tous les ans, en moyenne, 12 000 nouveaux bateaux sont immatriculés. Or, actuellement, très peu de plaisanciers choisissent d'acquérir un navire équipé d'une motorisation électrique ou hybride – ils mettent en avant le prix trop élevé. Le constat est identique quand il s'agit de transformer les bateaux pour rendre leur motorisation plus vertueuse – afin qu'ils n'émettent plus de CO2