Interventions sur "militaire"

Mon collègue Thomas Gassilloud, qui ne pouvait être présent, m'a chargé de poser cette question pour lui. En 2013, le Gouvernement décidait d'amputer les armées de plus de 22 000 militaires, ce qui établissait à 66 000 hommes les effectifs de la force opérationnelle terrestre, force combattante de l'armée de terre qui correspond au niveau maximal de soldats sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour exercer une coercition. En partant du principe que pour un soldat au front, un s'entraîne et un autre en revient, on comprend vite que fixer la force opérationnelle terrestre à 66 000 ...

Plus de 110 millions d'euros ont été consacrés aux travaux sur la base aérienne d'Avord. Une dizaine de millions d'euros a servi à la rénovation des bâtiments, notamment ceux des écoles militaires de Bourges. Soulignons encore l'arrivée de l'école technique de sous-officiers à Bourges et un carnet de commandes rempli pour dix ans pour la société MBDA, grâce aux nouveaux missiles destinés aux hélicoptères Tigre. S'il s'agit d'équiper nos forces, tout cela fournit aussi du travail aux entreprises locales. J'aimerais savoir, madame la ministre, si votre ministère continuera à prendre en com...

Ma question porte sur la situation de nos militaires ultramarins et plus précisément de ceux issus du Pacifique et de Mayotte, que mon collègue Morel-à-L'Huissier eu l'occasion d'évoquer lors de la discussion générale. Comme vous le savez, ces militaires sont très nombreux à s'engager et à servir au sein de nos armées et la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie présentent un nombre d'engagés dans les armées rapporté à la population parmi le...

Lorsqu'un engagé ultramarin s'installe sur le territoire hexagonal, il bénéficie du versement de l'indemnité d'installation des militaires ultramarins (INSMET), qui lui permet de s'installer en métropole et d'y accueillir sa famille. Or ce n'est pas le cas de nos militaires originaires du Pacifique et de Mayotte. Ceux-ci, qui effectuent leur mission loin de leur terre natale, loin de leurs familles, se trouvent dans l'incapacité financière de faire venir leur conjoint et leurs enfants à leurs côtés. Depuis le début de la législatu...

Ma question porte sur le service militaire volontaire (SMV), engagement militaire d'un an qui permet aux signataires d'acquérir des capacités professionnelles ; il s'agit, entre autres, de recouvrer l'estime de soi et de se lancer dans une carrière. Au programme, un mois de formation au savoir-être militaire, quatre mois d'instruction générale avec remise à niveau scolaire et le passage du permis de conduire. Après tout cela, les stagiair...

...sous la barre des 2 milliards ; celui destiné à l'entretien et à la valorisation des lieux de mémoire sera seulement – si j'ose dire – de 12,6 millions en 2022. Je me dois de vous faire part de ces remarques au nom des habitants de ma circonscription. En outre, occupant vos fonctions depuis un certain temps, vous savez que le groupe Les Républicains réclame une revalorisation du point de pension militaire d'invalidité (PMI) régulière, chaque année, et pas uniquement, comme il faut reconnaître que cela a été le cas par le passé, les années électorales. En cette période de « quoi qu'il en coûte », de largesses ici et là dans la perspective de l'élection présidentielle, ce sujet chagrine le monde combattant. Je souhaitais donc avoir votre sentiment sur ces sujets, afin que nous puissions rassurer les...

...OPEX), pour que les allées se remplissent à nouveau. Comment ranimer la flamme de ces cérémonies dédiées à celles et ceux qui affrontent le risque suprême ? Dans le rapport que nous avons corédigé, Jean-François Parigi et moi-même préconisons des assises du devoir de mémoire et de l'engagement auxquelles participeraient l'éducation nationale, les associations du monde combattant, les maires, les militaires d'active, les réservistes et tant d'autres encore. Ne peut-on par exemple imaginer qu'une date soit consacrée dans tous les lieux scolaires à notre histoire mémorielle et au sens de l'engagement, avec intervention d'associations militaires ou de réservistes, puis participation obligatoire aux cérémonies commémoratives devant le monument aux morts de la commune ? Pourquoi ne pas envisager que, co...

Vous connaissez mon attachement à la qualité de vie des militaires et surtout de leurs familles. Savoir que ceux qui leur sont chers se trouvent bien logés, c'est pour eux l'assurance d'avoir l'esprit libre et, lorsqu'ils sont loin de chez eux, de pouvoir se consacrer entièrement à leur mission. Je me permets d'ailleurs de formuler une proposition en ce sens : afin de mesurer la qualité du service rendu par ce nouveau contrat, pourquoi ne pas réaliser régulière...

...quand vous ne le suspectez pas. Sur le plan sanitaire par exemple, il n'y a pas que la crise du covid, et des virus naissent en de nombreux endroits, notamment sur le continent africain. Les services de santé des armées des pays membres de l'OTAN entrent alors immédiatement en coordination pour détecter tout virus naissant et pour apporter une assistance médicale ou sanitaire aux pays concernés. Militairement parlant, nous bénéficions de nombreuses coopérations qui fonctionnent bien, notamment dans le domaine du renseignement. Comme nous avons pu l'entendre lors de colloques organisés à l'Assemblée, la lutte contre le terrorisme ne progresse sur notre sol que grâce au renseignement. Savez-vous enfin que la France bénéficie d'un fauteuil – que dis-je, d'un trône – au sein du G3 de l'OTAN ?

...ents qui m'ont semblé mauvais. Vous dites, madame la rapporteure spéciale, que nous renoncerions à l'Alliance atlantique. Or la France peut tout à fait être membre du traité sans faire partie de l'organisme intégré. Cela a d'ailleurs été sa position pendant plusieurs décennies. Mme la ministre dit quant à elle que l'OTAN participe de notre sécurité collective, ce qui est faux : c'est une alliance militaire. La sécurité collective, ce sont les Nations unies qui l'assurent, et l'OTAN ne fait pas partie des organisations de sécurité collective régionales reconnues par l'article 52, qui figure au chapitre VIII de la Charte des Nations unies. C'est donc une alliance et nous devons nous demander si elle a toujours un intérêt au XXIe siècle. Je suis très heureux de la coopération qui...

…le service des essences des armées développe une politique d'approvisionnement, de stockage et de tarification qui atténue les variations infra-annuelles. Dès lors, la variation des cours ne se répercute que des mois plus tard sur les coûts dont doivent s'acquitter les armées. En dernier ressort, le ministère pourrait recourir à l'article 5 de la loi de programmation militaire, qui dispose qu'« en cas de hausse des prix constatée des carburants opérationnels, la mission "Défense " bénéficiera de mesures financières de gestion, et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. » Je pense donc que le risque que vous mentionne...

… a été incorporée une puce RFID, c'est-à-dire une puce de radio-identification quasi indétectable à la vue comme au toucher. Je ne veux pas qu'un jour les uniformes de nos unités opérationnelles soient infectés de puces comparables, qui y auront été implantées en vue de révéler la position de nos militaires sur les théâtres d'opérations : cela représenterait pour eux une grave menace. Nous avons déjà pu discuter ici même l'année dernière de cet enjeu et j'ai conscience que des efforts, notamment budgétaires, sont faits dans le cadre de la LPM afin de doter notre politique d'habillement de moyens adéquats. Cet amendement d'appel vise néanmoins à souligner l'importance de développer au plus vite un ...

Eu égard à l'excellente nouvelle que Mme la ministre nous a annoncée en réponse à ma question sur nos militaires ultramarins, je ne peux que retirer cet amendement et remercier la ministre.

La NPRM est nécessaire au vu de la complexité et du caractère largement obsolète du régime indemnitaire de nos militaires. Elle se traduira sans nul doute par une amélioration globale de la condition militaire – nous le constatons déjà. Toutefois, le manque d'informations complètes autour des caractéristiques détaillées et des montants associés à chaque dispositif vient nourrir des inquiétudes au sein de la communauté militaire, qui souhaiterait pouvoir appréhender ce nouveau régime indemnitaire de manière éclairée...

Vous aurez compris, au vu des montants proposés, qu'il s'agit d'amendements d'appel. Il faut que la défense de la France soit française, disait le général de Gaulle : il prônait sans détour la réappropriation par la nation toute entière de sa souveraineté militaire. L'objectif est ambitieux : y parvenir nécessite non seulement des compétences techniques, mais aussi des capacités matérielles et humaines. Or aujourd'hui notre armée est « échantillonnaire » : elle est certes petite, mais très spécialisée, et nos soldats sont capables de se projeter sur n'importe quel théâtre d'opérations partout dans le monde. C'est ce qui fait notre force et notre renommée. ...

Je suis également très favorable à cet amendement. Cette décision était très attendue. Le Ségur de la santé a produit un effet pervers dans la mesure où il a augmenté l'écart de rémunération entre civils et militaires exerçant certaines professions médicales. C'est l'occasion de corriger ce travers.

Il a pour objet de solliciter un rapport relatif à la situation de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) : nous nous interrogeons sur son montant – il est en effet fortement doté –, sur sa pérennité, sur son action et sur l'opportunité de le rattacher à la mission "Anciens combattants" , dont je suis rapporteur spécial, en raison de l'évolution de la population des anciens combattants qui tendent à devenir également d'anciens cotisants.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, cher collègue, car je ne peux vous suivre sur plusieurs points : vous indiquez qu'il serait plus opportun de rattacher l'EPFPMA à la mission "Anciens combattants" . L'objet même de cet établissement est la protection financière des militaires et de leurs familles en cas de blessure ou de décès en service ou en lien avec le service. De plus, 81 % des revenus de cet établissement proviennent des cotisations prélevées sur les soldes des militaires en activité. Le lien est donc indéniable entre l'établissement public et la mission "Défense" , même s'il présente une forte relation avec les anciens combattants. Par ailleurs, vous mentionn...

...d'appel. Le premier amendement traite d'un sujet qu'on a déjà abordé mais, madame la ministre déléguée, je me permets de revenir à la charge parce que vous n'avez pas répondu à la question qui vous a été posée à plusieurs reprises : comment réparer le préjudice subi par les personnes de statut civil de droit commun qui ont épaulé l'armée française dans des missions civiles et dans des opérations militaires en Algérie, et dont les demandes d'allocations n'ont pas été entendues par l'administration du 5 février 2011 au 19 décembre 2013 ? Vous nous avez dit qu'il était juridiquement impossible d'y faire droit. Pourtant, le Conseil constitutionnel leur a donné raison. Au nom de quel argument juridique est-il impossible de faire droit à leur demande, alors que, comme l'a rappelé mon collègue Aubert, no...

Nous proposons non d'en rester à la maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité. Le second programme Reconnaissance de l'engagement des combattants, mémoire et liens avec la nation, ayant trait aux questions de solidarité, à la mémoire et aux liens entre l'armée et la jeunesse, favoriserait la reconnaissance de l'engagement en étant destiné à un public allant au-delà des seuls anciens combattants. Par voie d'amendement, on pourrait transférer des crédits...