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Nous voici réunis pour l'examen du dernier projet de loi de finances de cette législature, à l'heure d'établir le bilan d'une politique économique qui, durant cinq ans, aura favorisé les nantis et les entreprises, détérioré le pouvoir d'achat des ménages populaires, laissé sombrer dans la pauvreté des centaines de milliers de nos concitoyens et négligé la bifurcation écologique. L'autosatisfaction qui inspire les propos du ministre, du ministre délégué et du rapporteur général, les Français, dans leur grande majorité, ne la comprennent pas. D'après un récent sondage, 58 % d'entre eux ne s'estiment pas satisfaits de la politique économique menée ...
... comme vous le faites régulièrement, relève donc de la fable. La baisse des prélèvements obligatoires s'inscrit dans une logique particulièrement empreinte d'idéologie, consistant à réduire non seulement les impôts des plus riches, mais aussi la place de l'État dans l'économie. En cinq ans de réformes, ce sont 50 milliards qui manqueront chaque année au budget de l'État : 25 milliards du côté des ménages, dont la moitié pour les plus riches ; et 25 autres milliards du côté des entreprises, essentiellement les plus grandes, lesquelles ont davantage profité de la baisse des impôts de production et de celle du taux supérieur de l'IS. Associée à un classique chantage à la dette publique, la baisse des recettes fiscales constitue le meilleur moyen de justifier la réduction des dépenses sociales. La r...
...ivant la baisse d'impôts inédite engagée dès le début du quinquennat. Les prélèvements obligatoires ont été réduits de 50 milliards d'euros, dont 25 milliards au bénéfice direct des Français, ce qui constitue la diminution la plus forte depuis vingt ans. Les baisses d'impôts dont certains parlent depuis des décennies, nous les faisons. Ce budget est protecteur encore parce que nous protégeons les ménages les plus fragiles face à l'augmentation du prix de l'énergie. Un chèque énergie exceptionnel de 100 euros sera versé au mois de décembre aux 6 millions de ménages les plus modestes pour les aider à payer leur facture d'énergie. Cette mesure s'ajoutera au bouclier tarifaire que le budget 2022 permettra de matérialiser. C'est du concret pour nos concitoyens : leur facture n'augmentera pas pendant t...
..., n'a cessé de vanter les vertus du ruissellement, lequel n'est jamais venu et s'est fracassé sur le mur des réalités et de la crise. Cette dernière discussion budgétaire va nous permettre de solder les comptes de sa politique économique et fiscale. Il est finalement assez simple de comprendre les choix budgétaires qui auront marqué la présidence d'Emmanuel Macron : il faut alléger la charge des ménages et des entreprises les plus riches car ils pourront ainsi investir dans l'économie, ce qui profitera à tous. Cette théorie, qui n'a jamais été démontrée, se révèle totalement fausse et accroît au contraire les inégalités. Quels sont les gagnants de votre politique depuis cinq ans ? Quand vous supprimez la taxe d'habitation, l'effet n'est pas le même pour tous les Français. Sur les 23 milliards d...
...ents qu'il est toujours plus facile d'ouvrir les vannes budgétaires que de les refermer. Le choix politique qui est fait dans ce PLF est celui de la stabilité fiscale. Disons-le : en France, c'est un vrai choix politique, tant l'instabilité de la norme fiscale fait notre réputation dans le monde entier. Après quatre années consécutives de baisse des prélèvements obligatoires, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, le PLF que vous nous proposez ne contient pas de mesure fiscale phare, et nous nous en accommodons très bien. Sa première partie, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, n'est cependant pas dénuée de mesures d'intérêt : je pense notamment à la transposition du volet fiscal du plan de soutien aux indépendants, à la sécurisation du crédit d'impôt en faveur des services ...
...d'État en déposant des amendements de dernière minute aux montants considérables sans disposer d'une étude d'impact, tout en évitant l'effondrement des chiffres conjoncturels. Ce calibrage complexe est assez simple, il consiste à allier à des mesures électoralistes ponctuelles des mesures pérennes et structurelles. Vous défendez le principe de la stabilité fiscale pour donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises, alors qu'il est déjà difficile de mesurer l'harmonie de ce budget. Hier matin, rentrant chez moi après une commémoration en circonscription, j'ai entendu M. Castaner, président du groupe majoritaire, au Grand Jury RTL-Le Monde. Il trouvait tout à fait normal que ce soit le Président de la République qui ait préparé, décidé et annoncé le grand plan d'investissement, et ...
... doit s'étaler sur cinq à huit ans, ce qui revient à dépenser entre 3 et 6 milliards d'euros par an, donc pas plus qu'en temps normal, sans crise économique et sans crise sanitaire. Comment s'en satisfaire quand même des économistes libéraux – Olivier Blanchard et Jean Pisani-Ferry, par exemple – estiment qu'il faudrait 60 milliards d'euros bien ciblés, rien que sur le soutien à la demande et aux ménages précaires ? D'autant que si l'on compare le niveau de dépenses au PIB, il n'est pas en hausse de 1,5 % mais en baisse d'environ 1 %. Pour dépenser finalement aussi peu, le Gouvernement s'appuie sur un bilan qu'il nous présente comme mirifique mais qui, n'en déplaise à M. Le Maire, malheureusement absent, est une tromperie à plusieurs niveaux. Le retour au niveau d'activité de 2019 dont se félic...
...ennat en matière de réduction des impôts pesant sur l'économie puisque la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 % se poursuit dans un environnement fiscal assaini par la flat tax ou l'élargissement du bénéfice du taux réduit pour les petites entreprises, dont le seuil est passé de 7,6 à 10 millions d'euros. En outre, la taxe d'habitation a été totalement supprimée pour les ménages, ce qui a permis de réduire les inégalités territoriales. Il s'agit une nouvelle fois d'un budget ambitieux, avec le plan de 1,5 milliard d'euros pour Marseille, les mesures de soutien aux forces de l'ordre à hauteur de 500 millions d'euros, la revalorisation de 100 euros bruts l'an prochain pour les sages-femmes, le plan pour les indépendants, les mesures en faveur de la couverture assurantiell...
...gré la crise, votre gouvernement et sa majorité s'entêtent à poursuivre une politique budgétaire absurde parce qu'injuste et inefficace, même au strict plan économique. Cette année encore, vous vous apprêtez ainsi à voter un budget qui mine les recettes de l'État, vous obstinant dans cette folle trajectoire de baisse de la fiscalité, digne du monde d'avant – une trajectoire qui ne profite ni aux ménages les plus modestes ni aux entreprises les plus durement touchées par la crise. Les seuls gagnants seront nos concitoyens les plus fortunés et les multinationales les plus grassement subventionnées. Ainsi, les prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales baisseront de 6 milliards d'euros, grâce à une nouvelle baisse de la taxe d'habitation et à une nouvelle diminution de l'impôt sur l...