Interventions sur "PLF"
4 interventions trouvées.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Pour l'amendement défendu par Mme Rouaux, c'est essentiellement un sujet comptable, lié à la prise en compte de l'inflation hors tabac ou avec tabac, qui explique l'écart. Pour celui de M. Castellani, c'est une question calendaire : le niveau d'inflation est calculé de novembre à novembre alors que, s'agissant du PLF pour 2022, nous devons mesurer l'inflation de janvier à décembre.
Claudia Rouaux :Si l'article 2 du PLF a pour objectif de neutraliser les effets de l'inflation sur l'impôt sur le revenu, l'amendement entend effacer l'indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d'impôt sur le revenu. Mais vous allez sans doute me faire la même réponse que précédemment.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Aucune perte de pouvoir d'achat pour aucun des ménages dans ce PLF : avis défavorable.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Il faut bien avoir à l'esprit que nous sommes un des pays, sinon le pays, dont la politique fiscale est la plus favorable à la famille. En aucun cas notre ambition n'est de fragiliser cette situation. Les mesures votées dans le PLF pour 2013 ont été votées, nous n'y reviendrons pas – le coût serait très important pour les finances publiques. Mais la politique familiale n'a en aucun cas été mise à mal par la fiscalité décidée par notre majorité.
