Interventions sur "PLF"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Vous pouvez me donner des cours de PLF, mais je n'ai pas besoin de cours de droit ! La définition des fonds libéraux existe du point de vue jurisprudentiel et peut tout à fait être utilisée dans le droit. Votre argument est juridiquement inexact, monsieur le rapporteur général.