Interventions sur "TTF"

Mon argumentaire sera commun à tous les amendements portant sur la taxe sur les transactions financières – je serai donc plus bref par la suite. Je suis opposé à l'élargissement de son assiette, quelles qu'en soient les modalités – intrajournalières ou non – et à l'augmentation du taux, parce que la TTF est un sujet fiscal pertinent, qui doit se régler à l'échelle de l'Union européenne. Les marchés de capitaux sont, par définition, mobiles ; la place financière de Paris est compétitive et attractive en matière d'investissements, comme nous avons pu le constater à travers la hausse des volumes cette dernière année notamment. Cette compétitivité engendre des externalités positives : de l'emploi, u...

Vous avez raison, cette taxe concerne l'Europe tout entière. Précisément, l'opposition du Président de la République constitue un obstacle au projet de taxation européenne sur les transactions financières prévue dans le cadre d'une coopération renforcée. C'est pourquoi nous demandons aussi que la France soutienne le projet de TTF négocié par dix pays de l'Union européenne, car c'est bien à ce niveau qu'une telle initiative peut être efficace. Loin de constituer un obstacle aux investissements ou à la circulation des capitaux comme vous le prétendez, cette taxation encouragerait au contraire des investissements dans l'économie réelle. Vous parlez de compétitivité ; il serait préférable d'investir ces capitaux dans les ent...

...aires sont très clairs. En revanche, que l'affectation de la taxe serve d'outil pour augmenter les crédits et les moyens alloués à l'APD est une fausse bonne idée, selon moi. Les taxes affectées lient une imposition à son bénéficiaire. Si vous voulez renforcer les moyens de l'APD, je signe bien sûr des deux mains ; mais je ne vois pas pourquoi cela se ferait par le biais d'une augmentation de la TTF. Ce sont deux sujets absolument différents, et qui ne doivent pas être liés. Vous voulez augmenter le budget de l'aide publique au développement, mais ce faisant vous créez des facteurs de baisse de compétitivité de la place financière de Paris – alors que ces sujets sont totalement distincts, je le répète. Je ne dis pas cela contre vous, mais à titre de plaidoyer en faveur de la formidable prop...

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher a pour objet de porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %. En se fondant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2022, cette augmentation du taux permettrait à l'État de récolter environ 2,7 milliards d'euros, contre 1,6 milliard pour un taux à 0,3 %. Cette taxe est le seul levier parlementaire qui permet d'influer sur la quantité et la qualité de l'aide au développement au sein du budget, mais c'est un outil sous-mobilisé. Améliorer le rendement de la TTF permettrait d'augmenter la part allouée à l'ai...

Nous avons déjà eu ce débat en commission des finances. Je ne comprends pas très bien votre argumentaire consistant à dire qu'une augmentation du taux de la TTF risquerait de freiner la compétitivité de la place financière de Paris et, indirectement, de nuire aux emplois. Avec le recul dont nous disposons, dix ans après l'instauration de cette taxe, nous pouvons affirmer qu'elle n'a jamais provoqué une quelconque fuite ni de transactions ni d'opérateurs vers d'autres centres financiers. Les documents budgétaires du Gouvernement l'ont d'ailleurs démontré...

Nous avons effectivement ce même débat chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Je propose, comme nombre de nos collègues de nombreux groupes parlementaires, de porter de 0,3 % à 0,5 % le taux de la TTF, ce qui dégagerait environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Nous entendons chaque année votre argument selon lequel il ne faut pas effrayer les marchés, selon lequel la place financière de Paris doit rester attractive. Vous tenez ce discours depuis quatre ans et nous l'entendions déjà en 2008 lorsque la TTF a été créée. Les transactions n'ont pas été découragées pour autant, elles ...

Mais bien sûr que si ! Vous ne vous interrogez pas sur la conséquence de la taxe sur la finalité que vous poursuivez ! Ce n'est pas parce que la TTF a été créée initialement pour le FSD que c'est une bonne taxe. Elle a évidemment des conséquences sur la place financière de Paris. Il en irait de même si on taxait un autre secteur. Ainsi, la taxe Chirac finance aussi l'APD.

Voulez-vous pour autant augmenter la taxe Chirac pour augmenter le FSD ? C'est la même question. J'en suis désolé, mais le fait de conserver cette affectation de taxe est un vrai problème de méthode et de forme. Au demeurant, et pour les raisons que je vous ai exposées, je suis opposé à l'augmentation de la TTF. Il n'est pas bon d'avoir aujourd'hui de tels verrouillages budgétaires associant une taxe à un bénéficiaire qui n'a rien à voir avec elle.

Monsieur le rapporteur général, depuis 2011, nous savons que la TTF est en lien avec la solidarité pour le développement. Depuis 2011, et depuis que son taux est passé de 0,1 à 0,3 %, a-t-on observé un recul d'attractivité de la bourse de Paris ? Nous avons du mal à comprendre car, comme le ministre délégué l'a lui-même rappelé, le Gouvernement reconnaît lui-même, dans ses documents budgétaires, que cette taxe dégage des rendements significatifs « sans provoquer ...

Nous avons déjà eu cette discussion les années précédentes, mais elle n'en est pas moins légitime, et cela d'autant que certaines évolutions sont attendues. Monsieur le rapporteur, nous avons en effet avancé sur la question de l'extrabudgétaire, et avons même mis fin, en 2018, à l'affectation d'une partie de la TTF à l'AFD, l'Agence française de développement, pour inscrire le financement de celle-ci dans le budget général. Cela ne signifie pas pour autant que cette TTF ne serait pas utile. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy, lorsqu'il a lancé cette idée, a très bien indiqué au G20 que cette taxe était destinée à financer l'aide publique au développement, notamment pour la santé et les problèmes liés au changement...

La question se pose à tel point qu'à la suite de la discussion que nous avons eue lors du débat sur l'aide publique au développement, le Gouvernement devra rendre un rapport sur l'utilisation, l'affectation et la répartition de cette TTF. Il ne s'agit donc pas d'un sujet en l'air, mais d'un enjeu de financement pour les priorités du Président de la République, pour la régulation de la mondialisation et pour la réduction des inégalités. Tel était le but initial de cette taxe. Le rapport qui sera rendu au Gouvernement dans les prochains mois nous éclairera sur les évolutions à adopter.

Je tiens d'abord à m'excuser, madame la présidente, car je me suis trompé d'amendement et j'ai parlé de la taxation intrajournalière, alors que je défendais l'amendement n° 696 qui propose de fixer le taux de la TTF à 0,5 %. Mon amendement n° 695 est donc défendu. Quant aux externalités, je n'en vois pas. Par ailleurs, il y a bien un lien de causalité entre la taxe et son affectation, car on voit bien qu'il s'agit des conséquences d'activités qui provoquent des injustices et de la précarité à l'échelle mondiale. L'APD est en quelque sorte destinée à corriger ces injustices et à tenter de faire progresser le...

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à élargir la TTF aux transactions intrajournalières, dont notamment les transactions à haute fréquence, qui sont des moyens efficaces, mais aussi potentiellement spéculatifs. La directive proposée par la Commission européenne va dans ce sens, et la France doit prendre sa part.

...e. Le principal écueil était plutôt technique : il serait très difficile de disposer d'informations précises et fiables sur des transactions financières à très haute fréquence. Qu'à cela ne tienne ! La volonté politique peut parfois triompher des contraintes techniques et le fait de déployer les efforts nécessaires nous permettrait non seulement d'augmenter drastiquement les recettes issues de la TTF, mais aussi de disposer d'informations sur ces transactions, ce qui n'est jamais superflu. Ce surplus de recettes pourrait ainsi être consacré pour partie au budget général de l'État et pour partie au Fonds de solidarité pour le développement, la TTF étant à l'origine conçue, je le rappelle, pour financer la politique de développement de la France – ce qui, évidemment, me tient particulièrement ...