Interventions sur "taxe d'habitation"
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Jean-Hugues Ratenon :Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation – TH – pour les 20 % des contribuables les plus riches, qui sont au nombre de 6,3 millions. Il faut savoir qu'ils bénéficieront d'un gain moyen d'environ 1 158 euros. À eux seuls, ils capteront 44,6 % des 17,6 milliards d'euros amputés du budget de l'État du fait de cette réforme, soit 8 milliards d'euros. Cette suppression vient s'ajouter aux nombreux cadeaux fiscaux mis en place par le Gouverne...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous voyons revenir l'éternel débat sur la nécessité de supprimer ou non la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables restants. Outre les questions constitutionnelles qu'une non-suppression soulèverait, votre terminologie me paraît contestable. Pourquoi « les plus riches » ? Je rappelle que pour l'exonération des 20 % de foyers restants, le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) annuel est fixé, pour une personne célibataire, à 2 313 euros par mois pour. Nous n'avons pas les mêm...
