Interventions sur "transactions"

Il vise à renforcer la taxe sur les transactions financières (TFF), comme le recommande ATTAC. À l'échelle de l'Europe, une taxe sur les actions, les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 % permettrait de dégager 36 milliards d'euros, dont 10 milliards pour la France. Par ailleurs, les taxes sur les transactions financières ont l'avantage d'encourager les investissements à long terme dans l'économie réelle, de décourag...

Mon argumentaire sera commun à tous les amendements portant sur la taxe sur les transactions financières – je serai donc plus bref par la suite. Je suis opposé à l'élargissement de son assiette, quelles qu'en soient les modalités – intrajournalières ou non – et à l'augmentation du taux, parce que la TTF est un sujet fiscal pertinent, qui doit se régler à l'échelle de l'Union européenne. Les marchés de capitaux sont, par définition, mobiles ; la place financière de Paris est compétitive ...

Vous avez raison, cette taxe concerne l'Europe tout entière. Précisément, l'opposition du Président de la République constitue un obstacle au projet de taxation européenne sur les transactions financières prévue dans le cadre d'une coopération renforcée. C'est pourquoi nous demandons aussi que la France soutienne le projet de TTF négocié par dix pays de l'Union européenne, car c'est bien à ce niveau qu'une telle initiative peut être efficace. Loin de constituer un obstacle aux investissements ou à la circulation des capitaux comme vous le prétendez, cette taxation encouragerait au con...

Je défendrai en même temps les amendements de repli n° 2006 et 2008 de mon collègue Jean-Philippe Nilor, dont je suis cosignataire. Ils visent à étendre la taxe sur les transactions financières en élargissant son assiette aux opérations intrajournalières et en portant son taux à 0,6 %. Cette taxe a été instaurée durant le mandat de M. Nicolas Sarkozy, de manière unilatérale – nulle part ailleurs en Europe elle n'a été mise en place. Son taux, initialement fixé à 0,2 %, a ensuite été porté à 0,3 %. Nous parlons souvent, depuis votre arrivée, de la suppression de l'impôt de s...

L'avis sera le même que celui exposé précédemment, mais je souhaite ajouter un argument complémentaire : nous examinerons ultérieurement un bloc d'amendements visant à augmenter le niveau de la taxe sur les transactions financières, en tant que taxe affectée au FSD, donc à destination de l'aide publique au développement (APD). J'en profite pour évoquer ce point maintenant parce que, dans vos amendements, plusieurs exposés des motifs font référence à cette affectation de taxe. Augmenter les crédits et les investissements dans l'APD était un engagement de la majorité : nous l'avons tenu. L'objectif de porter cett...

Je vais défendre cet amendement de notre collègue Dominique Potier, même si nous connaissons déjà la réponse quant à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières intrajournalières. Cet amendement vise un double objectif : dégager des recettes fiscales supplémentaires en vue d'augmenter la solidarité internationale et de renforcer la lutte contre le changement climatique ; combler quelques lacunes de l'actuelle taxe sur les transactions financières, qui exclut de fait les transactions intrajournalières. Je ne suis pas complètement d'accord av...

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher a pour objet de porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %. En se fondant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2022, cette augmentation du taux permettrait à l'État de récolter environ 2,7 milliards d'euros, contre 1,6 milliard pour un taux à 0,3 %. Cette taxe est le seul levier parlementaire qui permet d'influer sur la quantité et la qualité de l'aide au développement au sein du budget, mais c'est un outil sous-mo...

...n commission des finances. Je ne comprends pas très bien votre argumentaire consistant à dire qu'une augmentation du taux de la TTF risquerait de freiner la compétitivité de la place financière de Paris et, indirectement, de nuire aux emplois. Avec le recul dont nous disposons, dix ans après l'instauration de cette taxe, nous pouvons affirmer qu'elle n'a jamais provoqué une quelconque fuite ni de transactions ni d'opérateurs vers d'autres centres financiers. Les documents budgétaires du Gouvernement l'ont d'ailleurs démontré puisque le ministre délégué lui-même disait en 2020, dans cet hémicycle, que la TTF avait battu des records historiques et que cela témoignait de l'attractivité de la place financière de Paris. Je ne comprends donc pas que vous refusiez d'envisager cette augmentation du taux, qui...

...rlementaires, de porter de 0,3 % à 0,5 % le taux de la TTF, ce qui dégagerait environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Nous entendons chaque année votre argument selon lequel il ne faut pas effrayer les marchés, selon lequel la place financière de Paris doit rester attractive. Vous tenez ce discours depuis quatre ans et nous l'entendions déjà en 2008 lorsque la TTF a été créée. Les transactions n'ont pas été découragées pour autant, elles ont même explosé lorsque notre économie était à l'arrêt durant la crise sanitaire. Au regard du taux appliqué au Royaume-Uni – qui est de 0,5 % –, nous pourrions consentir cet effort. Par ailleurs, pour ce qui est des débats relatifs à l'affectation de l'imposition, plus les recettes augmenteront, plus les montants de l'aide publique au développement ...

Vous le connaissez, mais permettez-moi d'y insister. Ce que vous avez dit, monsieur Julien-Laferrière, est très intéressant. En rédigeant cet amendement, votre ambition première est-elle d'augmenter la taxe sur les transactions financières pour taxer ce secteur – ce qui est une position possible –, de trouver des fonds pour augmenter le FSD, ou les deux en même temps ? Je tiens à alerter très sincèrement l'ensemble de l'Assemblée nationale sur cette question : en votant l'affectation de la taxe, nous nous rendons collectivement complices – pardon de le dire comme cela – d'un très mauvais pilotage de la fiscalité. Si vot...

...er Jean-François Mbaye, nous pourrions nous inspirer de la pratique britannique et de son taux de 0,5 %. La place de Paris ne serait pas plus menacée par un tel taux que celle de Londres. Pour ce qui est, ensuite, de l'objet, et en anticipant un peu sur les amendements que nous examinerons à l'article 14 et qui portent sur l'affectation, je rappelle que, lors de la création de cette taxe sur les transactions financières, l'un de ses objets était bien de financer l'APD, à laquelle était affectée une part de son produit, plafonnée à 528 millions d'euros, ce qui représente environ 50 % de l'ensemble. Aujourd'hui, les recettes augmentent, mais l'affectation est plafonnée. J'ai salué, je le répète, l'augmentation des crédits destinés à l'APD, mais je demande à voir, monsieur le ministre délégué, si tous ...

Je souscris pleinement à l'idée de séparation entre la taxe et son affectation évoquée par le rapporteur général et le président de la commission des finances. Plusieurs éléments doivent cependant être clarifiés. Le premier est que, contrairement à ce qu'a déclaré Mme Rubin, la France fait partie des onze pays qui poussent à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Le deuxième est que la taxe sur les transactions financières britannique, qui a été évoquée, n'a rien à voir avec celle-ci…

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à élargir la TTF aux transactions intrajournalières, dont notamment les transactions à haute fréquence, qui sont des moyens efficaces, mais aussi potentiellement spéculatifs. La directive proposée par la Commission européenne va dans ce sens, et la France doit prendre sa part.

Ce débat est ancien, car nous en débattions déjà dans cette assemblée en 2014, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Le principal écueil était plutôt technique : il serait très difficile de disposer d'informations précises et fiables sur des transactions financières à très haute fréquence. Qu'à cela ne tienne ! La volonté politique peut parfois triompher des contraintes techniques et le fait de déployer les efforts nécessaires nous permettrait non seulement d'augmenter drastiquement les recettes issues de la TTF, mais aussi de disposer d'informations sur ces transactions, ce qui n'est jamais superflu. Ce surplus de recettes pourrait ainsi être c...

Nous avons débattu du taux ; nous en venons à la question de l'assiette. L'ancienne majorité avait décidé son élargissement aux transactions intrajournalières ; la nouvelle majorité en ayant décidé autrement. Les transactions intrajournalières, donc les plus spéculatives, dont les transactions à haute fréquence, sont donc exclues. Je n'ai jamais compris pourquoi on exclut les transactions les plus spéculatives de cette taxe sur les transactions financières qui vise à financer le développement, donc à réduire les inégalités mondiales. ...

...lorsqu'il était arrivé au pouvoir. La taxe sur les dividendes avait donc augmenté mais les versements des dividendes se sont taris, de même que les recettes fiscales associées. Inversement, lorsqu'en 2017 nous avons introduit le prélèvement forfaitaire unique, les versements de dividendes ont augmenté ainsi que les recettes fiscales. Vous voyez l'analogie que l'on peut faire avec la taxe sur les transactions financières : si vous relevez le taux trop brutalement ou si vous élargissez l'assiette de manière brutale, vous obtiendrez l'effet inverse de celui que vous recherchez, c'est-à-dire le tarissement de la ressource.

...jours : chaque jour apporte son lot de catastrophes, de sécheresses, d'inondation, d'érosion côtière. Trois habitants sur quatre habitent tout près d'un littoral. Nous devons trouver le financement qui permettra à ces territoires de s'adapter. Cette taxe additionnelle est une bonne solution. Son montant est minime, et elle présente en outre l'avantage d'être adossée aux droits de mutation sur les transactions immobilières. C'est une question de responsabilité : il faut aller très vite. Vous nous renvoyez à un futur plan mais il faut arrêter de reporter toujours à demain ce que l'on doit faire aujourd'hui. Demain, notre inaction nous coûtera beaucoup plus cher que l'action que l'on peut faire aujourd'hui.