Interventions sur "RSA"

Je comprends les préoccupations de Véronique Louwagie, notamment concernant les départements, mais je ne suis pas favorable à ce type de mesures. Cela ne s'est jamais fait et pourrait ouvrir une brèche dans le principe d'unicité des trois versants de la fonction publique. L'indemnité différentielle, qui vise à rattraper le niveau du SMIC, existe en effet depuis très longtemps – de mémoire, plus de quinze ans. C'est très bien qu'on y mette fin au profit de l'attribution de points supplémentaires, qui permettra à ces agents de percevoir un revenu décent. Nous nous en félicitons, monsieur Holroyd, car nous réclamons depuis longtemps une ...

En dépit d'un ralentissement de la progression des dépenses d'allocations du RSA, la situation économique à moyen terme reste incertaine et les départements travaillent donc avec le Gouvernement à l'élaboration de mécanismes tendant à sécuriser leurs finances de manière pérenne. En attendant de parvenir à un accord, la prise en charge du surplus de dépenses éventuel engendré par une augmentation importante des bénéficiaires du RSA constituerait une garantie. Ce sont les rais...

Les départements ont connu une augmentation importante des dépenses de RSA : celles-ci représentent aujourd'hui près de 60 % des dépenses d'allocations individuelles de solidarité. En 2020, le reste à charge pour les départements a été de l'ordre de 5 milliards d'euros. Par ailleurs, les départements n'ont guère de marges de manœuvre sur la maîtrise de la dépense de l'allocation elle-même. Pour les soutenir et préparer l'évolution future des dépenses de RSA, nous propo...

...bserver les dynamiques de recettes pour 2021 et 2022. Les dynamiques de recettes des DMTO seront très importantes sur l'année 2021, de l'ordre de 20 % ; les recettes issues de la TVA qui a remplacé la part de TFPB départementale augmenteront de 5 % environ en 2022. Le panier de recettes va donc croître de manière substantielle. Quant aux dynamiques de dépenses, le nombre estimé d'allocataires du RSA sur l'année 2021 est inférieur à ce qu'il était en 2020. Bien sûr, il existe des disparités, et certains départements risquent de connaître encore un effet ciseaux ; l'article 12 est fait pour eux, si j'ose dire, car il offre la possibilité d'une recentralisation du RSA. En somme, les départements ont été accompagnés pendant la crise, comme le reconnaît d'ailleurs l'Assemblée des départements d...

Je suis assez surpris par cette demande. Il est normal que les collectivités territoriales se soient tournées vers l'État pendant cette crise exceptionnelle, à laquelle le Gouvernement a répondu avec des mesures exceptionnelles. Mais si deux ans après la crise, les départements se tournent vers l'État pour lui demander d'anticiper d'éventuelles augmentations des dépenses liées au RSA, on ne va pas s'en sortir ! Les collectivités territoriales réclament leur autonomie financière et fiscale. Elles ne peuvent pas, quand la dynamique des recettes est bonne, garder celles-ci pour elles, et quand cela se passe mal, se tourner vers l'État. En revanche, le Parlement et les associations d'élus doivent engager un travail collectif pour instituer des clauses de sauvegarde, des garanti...