Interventions sur "taxe"

…ce devra être l'une des priorités de la prochaine législature. Dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, nous avons toutefois tiré les leçons des erreurs commises lors de la réforme de la taxe professionnelle, qui avait instauré une compensation figée dans le temps : dix ans plus tard, on mesure les conséquences de ces petites bombes à retardement qui se baladent dans les comptes des collectivités territoriales. Cette fois, le principe retenu, sans doute imparfait et insuffisamment lis...

En raison de la baisse des impôts de production décidée par le Gouvernement en 2021, les frais de gestion alloués aux régions devraient accuser une baisse estimée à 31 % en 2022, soit 127 millions d'euros. L'article 41 de la loi de finances pour 2014 prévoit un mécanisme de garantie par l'attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ; il devrait permettre de compenser près de 20 millions d'euros. L'amendement vise à allouer une dotation complémentaire de 107 millions d'euros – soit la différence – afin d'assurer la neutralité budgétaire pour les régions.

Monsieur le ministre délégué, nous avons aujourd'hui de grandes difficultés, notamment en zone tendue, à relancer la construction de logements neufs ; en effet, les communes sont hors d'état d'accueillir des populations nouvelles. Une des raisons principales est financière : les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les constructions neuves de logements sociaux sont très mal compensées et cela devient insupportable pour les finances communales. Surtout, monsieur le ministre délégué – mes propos vont aller à l'inverse de ce que vous disiez tout à l'heure –, dans ces cas-là, la réforme de la taxe d'habitation est catastrophique. Si le coefficient correcteur ...

Avis défavorable à cet amendement, mais je comprends pourquoi le président de la commission des finances le dépose. Il y a une certaine logique à finir le travail et à recentraliser la THRS. Il est vrai qu'il y a un aspect baroque à laisser exister une partie de la taxe d'habitation portant uniquement sur les résidences secondaires. Le fond de ma pensée est que, de toute façon, sur la TH ou les impôts de production, on a trop distendu le lien entre les collectivités et le contribuable, qu'il soit particulier ou économique. Je ne regrette pas du tout la suppression de la taxe d'habitation, elle est très positive pour les Français qui paient 1 000 euros de moins ...

Je suis d'autant plus favorable à l'amendement du président de la commission des finances que nous observons de manière caricaturale la décorrélation entre responsabilité fiscale et citoyenneté. Il y a quelques années, la possibilité de majorer la taxe d'habitation a été ouverte, jusqu'à 50 % de la valeur locative, dans les communes touristiques. Cette mesure a été prise sous la précédente législature, je pensais qu'elle serait plutôt appliquée par des maires de gauche, car c'était la majorité de l'époque. Ce ne fut pas du tout le cas : elle a été appliquée par toutes les sensibilités politiques. Il est tellement facile d'augmenter les taxes et...

Il arrive souvent que des présidents de séance – il ne s'agit pas de vous en particulier – ne voient pas mes demandes d'intervention. Je claque ainsi des doigts pour être sûr que vous m'avez vu, ce qu'il vous suffit de me confirmer d'un petit signe. Le problème de fond est que nous n'avons pas été au terme de la réforme de la taxe d'habitation. Il fallait la supprimer, y compris pour les résidences secondaires. Actuellement, en France, le taux moyen de résidences secondaires est de 8 %. Si l'on analyse plus finement, ce taux est extraordinairement varié. En Corse ou dans les Hautes-Alpes, un tiers du parc immobilier est constitué de résidences secondaires et dans certaines communes, cette proportion atteint 50 à 60 %. Le d...