Interventions sur "association"

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire : vous avez avec zèle répété que cette pratique discrétionnaire laissée au bon vouloir des députés était dommageable pour l'image des représentants de la République. Or, la majorité a souhaité faire abstraction de là où vont les sommes, c'est-à-dire directement dans les associations, dans les clubs sportifs, dans les communes rurales, avec un effet extrêmement bénéfique puisqu'il est concret et qu'il peut rapidement débloquer des situations !

Voici un exemple, qui date d'il y a deux jours, de ce que la suppression de la réserve parlementaire va rendre impossible. L'Association havraise pour l'Afrique, qui oeuvre dans le domaine de la coopération internationale et humanitaire, a mis en place une opération de collecte de mobilier scolaire et hospitalier au Havre en direction du Sénégal. Beaucoup de monde s'est mobilisé autour de ce projet puisque l'Association des modélistes havrais amateurs a prêté ses locaux pour le stockage du matériel, que la ville du Havre – bien co...

et le Centre hospitalier du Havre ont donné du matériel et que le gouvernement du Sénégal a exonéré de droits de port le matériel acheminé, le transitaire acceptant pour sa part de prendre en charge une partie du coût du transport. Il ne reste à trouver que 2 500 euros. L'Association havraise pour l'Afrique est venue voir le député en lui disant quelle avait besoin de cette somme.

Mais vous vous êtes empressés de supprimer la réserve sans laisser au Parlement la possibilité de réfléchir à une méthode alternative, pourtant proposée sur bien des bancs, pour distribuer aux associations et aux communes ces quelque 140 millions d'euros annuels et donc, par exemple, apporter une réponse à l'Association havraise pour l'Afrique. En définitive, la suppression de la réserve parlementaire n'est qu'une mesure d'austérité drapée des oripeaux de la vertu. Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de cette réserve signifierait la fin du clientélisme, mais elle si...

C'est un non-sens parce qu'elle prive de financements un certain nombre de collectivités, très souvent les communes les plus petites, et d'associations. Je pense à celles qui ne rentrent pas dans le cadre habituel des grandes fédérations et qui s'occupent, ici ou là, de promenades pédagogiques ou, que ce soit au Havre, en Normandie ou partout ailleurs en France, d'actions humanitaires en Afrique. Je pense également à tous ces ultramarins qui seront privés de moyens d'action. Bref, l'ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppre...

Pour le moment, vous m'accorderez que ces résultats ne sont pas conséquents. Madame la ministre, même si nous le voterons, comme Michel Zumkeller, notre porte-parole, le dira tout à l'heure, ce texte nous laisse un goût amer. Vous avez voulu tenir en main le scalp de la réserve parlementaire. Mes chers collègues, vous vous en mordrez les doigts, car les associations et les communes vous le reprocheront durant les cinq prochaines années.

Il est également, même si notre position n'est pas forcément conservatrice sur la question de la réserve parlementaire, passé à côté de la possibilité de laisser l'argent bénéficier aux territoires et aux associations, en s'engageant dans une pratique démocratique exemplaire au travers de budgets participatifs.

Madame la ministre, madame la rapporteure, en faisant disparaître la réserve parlementaire, vous soulevez un tollé parmi les associations et les représentants des communes. Après les 13 milliards d'euros dont les collectivités territoriales vont être spoliées, après les récents coups de rabot sur le soutien à l'investissement de ces mêmes collectivités, après l'amputation des crédits de la politique de la ville, après le retrait des contrats aidés, aux répercussions immédiates sur le fonctionnement au quotidien du tissu social, vo...

...ants fiscaux, et que vous avez décliné les mesures pour encadrer et limiter le pantouflage, à la grande satisfaction de la finance qui pourra continuer tranquillement à étendre ses réseaux. Votre priorité était d'utiliser ce projet de loi organique pour supprimer la réserve parlementaire, ce qui représentera un trou de 146 millions d'euros par an pour les projets des collectivités locales ou des associations. Ce nouveau coup dur affaiblira encore la vie sociale et communale. Depuis plus de dix ans en effet, les collectivités sont asphyxiées financièrement, en raison de la baisse drastique des dotations de l'État. Pour les petites communes, une subvention parlementaire, c'était souvent une aide conséquente pour se lancer dans la réfection d'une route ou d'une école. Il est donc indispensable de sanc...

utilisée dans la transparence et par décision collective. Elle a pu être utile pour des communes rurales ou des associations en difficulté, j'en conviens. Sa suppression nous obligera à réfléchir et à trouver des solutions pour renforcer notre ancrage et notre proximité locale.

Nous voulons des députés qui ne soient pas hors sol, qui aient les moyens de leur action publique, de leur engagement, et qui puissent être à l'écoute des besoins des collectivités, petites ou grandes ; des députés ayant la capacité de répondre aux demandes de certaines associations parfois éloignées des grandes fédérations ou organisations nationales ; des élus de proximité, en somme. Or, en supprimant la réserve parlementaire – volet essentiel du texte dont nous débattons – vous coupez les ailes, chers collègues de la majorité, madame la garde des sceaux, non seulement des parlementaires, mais aussi des associations et des petites collectivités.

..., elle n'emprunte pas de circuits occultes : c'est une subvention publique, une enveloppe de crédits d'État votés en loi de finances et contrôlés, dans un certain nombre de cas, par les ministères ou les préfectures, à quoi s'ajoute de surcroît un contrôle budgétaire via les trésoreries et le Trésor public. Concrètement, et pour faire simple, la réserve parlementaire est un « coup de pouce » aux associations, en milieu rural souvent, mais pas seulement. Une fois de plus, je m'interroge sur la connaissance que certains d'entre vous ont – ou n'ont pas, justement – de la ruralité. Ce petit coup de pouce permet en tout cas à des milliers d'associations de vivre et parfois de survivre, parce que leur demande n'entre dans aucun autre cadre : ni le cadre départemental, ni le cadre régional, ni le cadre com...

...sur le mot à la mode depuis quelque temps : « discrétionnaire ». Selon la définition, « se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure. » Autrement dit, tout le contraire de la réserve parlementaire ! Il y avait une limite, il y avait un contrôle. En la supprimant, ce ne sont pas les parlementaires que vous pénalisez, ce sont les communes, les associations !

… qui permette de soutenir des projets, qui permette à nos associations de continuer à exister. Parfois, les quelques milliers d'euros que nous donnions leur permettaient vraiment de continuer leur mission.

...ble fonction. Par ailleurs, nous avons proposé de passer d'une réserve parlementaire que l'on pourrait qualifier de jupitérienne, décidée par un seul homme, à une réserve parlementaire participative, répartie par un jury citoyen. En refusant ces propositions, en supprimant purement la réserve parlementaire, madame la ministre, vous pénalisez non pas les parlementaires eux-mêmes, mais d'abord les associations et les collectivités locales. Le contexte, je le rappelle, est celui d'une élection présidentielle dominée par les affaires. La chronique présidentielle était d'abord judiciaire. Si la qualification des faits relève de l'arsenal juridique actuel, et la loi n'y changera pas grand-chose, ces affaires n'épargnent personne. Cela est vrai dans le passé, dans le présent et cela le sera sans doute au...

...ions ayant à peu près le même nombre d'habitants. De cette question, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, vous avez fait un dogme, et vous ne nous avez répondu ni sur la forme ni sur le fond au cours de nos débats. Vous portez donc la responsabilité de l'échec de la commission mixte paritaire. Mais, plus que les parlementaires, les victimes en sont les 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles et les petites collectivités territoriales dont les projets, certes modestes, dépendaient souvent du coup de pouce qui leur était donné, en toute transparence et en toute légalité, grâce à la réserve parlementaire. Madame la présidente de la commission, vous avez reconnu vous-même tout à l'heure que tout n'était pas noir dans la réserve parlementaire, mais qu'il subsist...

...et souple. Ce dispositif a été préparé par nos collègues du Sénat. Lors du dernier vote, il n'y a recueilli que trois votes contre. Voilà qui devrait conduire nos collègues de la majorité à s'interroger, car cela montre qu'au-delà des appartenances partisanes, il est possible de s'accorder sur une solution non pour nous, parlementaires – ce n'est pas de nous qu'il s'agit – mais à l'intention des associations et des communes rurales. Malheureusement, la majorité, univoque au sein de notre assemblée, s'entête à vouloir supprimer la réserve parlementaire. C'est donc en quelque sorte l'amendement de la dernière chance que nous vous présentons ici. Je le répète, le Sénat nous a tendu une perche ; à nous de la saisir en adoptant cet amendement.

Trois cent un millions donc, à quoi vient s'ajouter une diminution de près de 150 millions pour les associations et les petites communes. Bref, moins, moins, toujours moins de crédits alors qu'il est demandé toujours plus aux collectivités et aux associations pour qu'elles tissent le lien social, permettent le vivre-ensemble, irriguent nos territoires et assument bénévolement les actions que l'État et les collectivités ne peuvent pas nécessairement prendre en charge – et heureusement, en un sens, car il n...

Le mécanisme de cette dotation de solidarité locale est le fruit des débats qui ont eu lieu au Sénat, où il avait été adopté à la quasi-unanimité, et, dans une très large mesure, des propositions du rapporteur général de notre commission des finances, même si celui-ci avait fini par les retirer sur l'insistance d'une partie de la majorité. Le soutien aux associations et aux petites communes est un véritable enjeu. Madame la rapporteure, madame la ministre, dès lors que vous supprimez la réserve parlementaire, nos amendements allant certainement être rejetés, que proposez-vous pour nos associations et nos communes rurales ? Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse à cette question au cours de nos débats.

Nous estimons que notre lien avec le territoire ne dépend pas de subventions que nous pouvons octroyer aux associations et aux communes.