Interventions sur "débats"

Durant les douze séances publiques consacrées à ces deux textes, nous avons été nombreux à siéger et à intervenir, parfois jusqu'à très tard dans la nuit. Quelles que soient les positions des uns et des autres, chacun s'est investi dans les débats : notre assemblée a été vivante, bouillonnante parfois. À l'issue de l'examen du texte, certaines dispositions divergeant de celles adoptées par le Sénat précédemment, nous sommes entrés en contact avec nos homologues du Sénat. Dans un esprit de responsabilité, nous avons étudié très précisément les conditions dans lesquelles il pouvait être possible d'opérer un rapprochement entre nos deux asse...

Les débats au sein de notre assemblée et les nombreux amendements ayant trait à cette question avaient fait apparaître très nettement que de multiples questions se posaient et qu'il convenait de prendre le temps de les étudier de façon approfondie. Comme j'en avais pris l'engagement devant vous la semaine dernière, je vous indique que la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'adm...

...ers collègues, je serai brève ; je m'étendrai davantage, tout à l'heure, lors de la discussion relative au projet de loi organique. Le texte que nous nous apprêtons à voter est le résultat d'un bon fonctionnement de la commission mixte paritaire. L'objectif de cet échelon était bien de trouver un accord qui puisse être adopté par les deux chambres, en tenant compte des positions de chacun et des débats qui ont eu lieu, et nous avons réussi. Je voudrais saluer le travail et le professionnalisme du président de la commission des lois et rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas, ainsi que de notre présidente et rapporteure, qui ont été essentiels pour aboutir à cet accord. Il en ressort un texte enrichi, mieux équilibré, qui renforce le Parlement dans son ensemble.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi ordinaire arrive ce matin à la dernière étape de son examen, à l'issue d'une procédure accélérée engagée au coeur de l'été. J'ai même envie de dire que vous avez, pour la circonstance, inventé une toute nouvelle procédure : l'examen précipité. Jamais à l'Assemblée nationale les débats n'avaient été aussi désordonnés ; jamais ils n'avaient été émaillés d'aussi nombreux incidents, …

… comme nous l'avons déjà fait à chaque étape du débat, en dépit de votre souhait d'écarter nos propositions. Nous déplorons plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires de la nouvelle majorité, vous démarquer ainsi des anciens parlementaires, vous avez en réalité affaibli notre fonction, …

Je reste pour ma part persuadé que le suffrage de nos concitoyens qui nous envoient ici, au Palais Bourbon, vaut bien mieux que ces débats.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme cela a été souligné, nous venons de vivre deux semaines de débats vifs, dans lesquels chacun a cependant pu trouver sa place. Mais nous avons tous constaté quelques failles, et l'on ne peut, à cet égard, que féliciter M. le président de vouloir mettre en place un groupe de travail sur la procédure législative, laquelle, reconnaissons-le, n'est pas tout à fait satisfaisante. Il n'est jamais très agréable, par exemple, de découvrir un texte à dix-sept heures et ...

Pendant les débats, on a souvent fait des comparaisons avec nos voisins européens. Nos collègues allemands, je pense, ne travaillent pas jusqu'à trois heures trente du matin, et on ne leur laisse pas qu'une demi-journée pour déposer des amendements. Quitte à faire des comparaisons, prenons aussi en compte ce qui fonctionne chez les autres.

...tiellement vers les parlementaires ; mais il semblerait qu'elles doivent être abandonnées. Enfin, l'extension aux collaborateurs des ministres de l'interdiction d'être rémunéré par des représentants d'intérêt paraît enfin admise. Nous avions obtenu cette interdiction pour les collaborateurs parlementaires et nous dénoncions son absence pour les collaborateurs des ministres depuis le début de nos débats. Que d'efforts pour faire admettre une évidence ! Nous éprouvons aussi des regrets, dont certains sont d'ailleurs partagés par le Sénat. Je pense d'abord à la haute fonction publique. Et les membres du Gouvernement restent indemnes quant à certains privilèges opaques que nous avons tenté de dénoncer, avant que l'opinion publique ne s'empare du sujet.

...Le présent texte, lui, est un petit pas. Par l'approche réductrice qu'il donne à voir du parlementaire, malgré toutes les dénégations que l'on entend, par l'absence de traitement d'autres questions fondamentales touchant aussi à l'exécutif, par l'absence de prise en considération de nos propositions, il n'emporte pas la confiance dans le coeur des citoyens. J'y reviendrai plus longuement lors des débats sur la loi organique.

Avant toute chose, je salue notre effort collectif pour faire aboutir ce texte, au prix de débats quelquefois houleux, en séance et en commission.

Sans état d'âme, mais avec un profond regret. Nous aurons fait cette réforme, nous l'aurons faite ensemble, mais l'aurons-nous bien faite ? Je crains que non. Il a manqué trois qualités aux débats et au texte qui en résulte. La première, me semble-t-il, est l'humilité. En écoutant le dernier orateur de La République en marche, j'étais, je l'avoue, pour le moins sidéré.

...on de la réserve parlementaire. Ce sujet a été au coeur des travaux de la commission des lois et nous y avons consacré cinq heures de discussion la semaine dernière dans cet hémicycle. Hier matin encore, la discussion a été âpre au sein de notre commission des lois. Je crois utile d'apporter un certain nombre de précisions, tant l'expression de certains m'est apparue caricaturale au cours de nos débats.

... fallait suivre. Nous nous sommes tout de même engagés en avançant des arguments, mais nous n'avons pas abouti. Au cours de la discussion, le périmètre et la signification du projet de loi organique – ce que ce texte aurait pu faire, ce qu'il aurait pu produire, l'utilité qu'il aurait pu avoir – ont paru se réduire encore. Le texte passe à côté de son objectif. Pour autant, la discussion et les débats qui ont eu lieu, notamment grâce aux interventions des groupes minoritaires – quels que soient nos désaccords avec le groupe LR – ont mis en valeur des éléments instructifs. Je pense à l'intervention de M. Le Fur sinon sur les questions vestimentaires, du moins sur la CSG. Ces arguments appartiennent au débat parlementaire, quelles que soient les circonstances dans lesquelles il se déroule, et ma...

L'argument utilisé par le Gouvernement pendant les débats est le risque d'inconstitutionnalité. Or, comme l'a très justement fait remarquer mon collègue Olivier Dussopt en première lecture, cet argument soulève deux questions : le candidat devenu Président savait-il que ses promesses n'étaient pas constitutionnelles ? Et, si tel était le cas, pourquoi n'a-t-il pas proposé d'abord une réforme constitutionnelle, qu'il aurait pu annoncer devant le Congrès ...

Ce texte, nous le savons tous ici, a été discuté durant de très nombreuses heures en commission et dans l'hémicycle. Je crois même avoir lu dans la presse que nombre d'entre vous se plaignaient de la durée des débats, et disaient qu'ils étaient épuisés, qu'il fallait que cette session se termine.

Cela nous amène à un autre sujet sur lequel il faut au contraire investir du temps et de l'effort, car il est au coeur des attentes des citoyens et de l'engagement des nouveaux élus du groupe La République en marche. Plusieurs fois évoqué au cours de nos débats, il n'a malheureusement pas donné lieu à des échanges à la hauteur des circonstances. Il s'agit de la réflexion et de l'action à propos de notre mission de députés. Quels députés voulons-nous être ? Quel est le rôle du député au XXIe siècle ? Comment regagner effectivement la confiance dans l'efficacité et la justesse de notre activité ?

Les réponses concrètes à ces interrogations seront longues à dessiner, mais nous avons participé au cours des dernières semaines à un processus qui en pratique nous en éloigne. Les débats ont été longs – trop longs, il faut le dire. Nous avons eu le débat sur la réserve parlementaire à l'identique au moins cinq fois : en commission des lois jusque tard dans la nuit, en séance publique pendant cinq heures, en commission mixte paritaire et hier encore en commission, outre les discussions au Sénat, les réunions de chaque groupe et les échanges dans les médias. Nous avons entendu des...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, je me demandais, en écrivant ce matin ces quelques lignes, et je ne peux m'empêcher de vous le demander également, ce que nous faisons là. Trois semaines de débats, souvent compliqués et fatigants, une commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs qui échoue, une nouvelle lecture de notre texte, commencée hier en commission des lois et ce matin en séance publique, qui se poursuivra jusqu'à la semaine prochaine et, ce matin, à l'heure du petit-déjeuner, sur tous les écrans de télévision, le bandeau suivant : « Loi organique sur la transparence adop...

... non, sa nécessité ou non, ni sur le maintien d'un lien entre le député et son territoire ou la possibilité de développer – voire de sauver – les territoires ruraux. Le président Fesneau a déjà brillamment explicité la position du groupe MODEM sur ces sujets la semaine dernière au cours d'une longue nuit. Il est clair qu'elle sera supprimée, conformément à la volonté exprimée depuis le début des débats et aux engagements pris par chaque membre de la majorité présidentielle devant nos concitoyens en juin dernier. Le Sénat a une vision des choses différente, en raison sans doute du caractère indirect de son mode d'élection et des échéances à venir – il s'agit là d'un constat et d'une explication de l'échec de la CMP, non d'une critique ou de l'ouverture d'une polémique. Les arguments avancés pa...