Interventions sur "pouvoir"

...re. Quelles que soient nos sensibilités politiques, nous sommes nombreux à penser qu'une suppression sèche, brutale et précipitée de la réserve parlementaire, sans la moindre compensation, est une mesure injuste et néfaste pour la vie publique. Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de communes, souvent rurales, et d'associations, souvent démunies, qui bénéficient de ces subventions pour pouvoir mener à bien leurs projets et maintenir leurs activités si utiles pour nos concitoyens.

...ement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l'abstention que dans leurs votes. Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu. Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires. Les affaires de quelques brebis galeuses ont injustement éclaboussé les quelque 550 000 élus de notre pays, majoritairement bénévoles, animateurs intègres de la vie publique locale, profondément impliqués dans l'action citoyenne et attachés aux valeurs de la République. Soyons clairs : avec v...

Comme sur bien des sujets, c'est donc le ministère des finances qui garde la main – ce qui, entre nous, n'est nullement de nature à prévenir une nouvelle affaire « Cahuzac ». En effet, cette loi va perpétuer la règle en vertu de laquelle le ministre Cahuzac était le seul à pouvoir ouvrir une enquête sur le fraudeur Cahuzac. Seule l'opiniâtreté de la presse, de Mediapart en particulier, a permis la révélation des faits et l'ouverture d'une telle enquête. C'est bien le statu quo qui reste de rigueur. Votre projet de loi ne prescrit aucun traitement de choc contre ces cancers de nos sociétés que sont la fraude et l'évasion fiscales. Exit tous ceux de nos amendements visant à...

En effet ! Il a pointé la nécessité d'une véritable loi de vertu républicaine, une loi qui lutterait contre les corrupteurs, une loi qui redonnerait réellement confiance au peuple. La crise politique que notre pays connaît a des racines profondes. Les gens que nous rencontrons nous font part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts. Nous vivons une véritable crise de régime, comme le montre l'abstention massive aux dernières élections, et on ne la résoudra pas en se contentant de poser quelques règles, pour encadrer l'IRFM – l'indemnité représentative de frais de mandat – par exemple. L'un des problèmes majeurs est le pouvoir corrupteur de l'argent, qui...

...de manque à gagner pour les caisses de l'État – 90 milliards ! Pourtant, mes chers collègues, la majorité d'entre vous s'est opposée à une telle proposition ! Nous vous avons proposé d'en finir avec le pantouflage, qui contribue à construire une communauté d'intérêts entre le monde de la haute fonction publique et celui des grandes entreprises. Il constitue une véritable aristocratie au coeur du pouvoir, qui dispose de moyens considérables pour faire valoir ses propres intérêts. Mais vous n'avez pas voulu en finir avec cette pratique. Nous vous avons proposé d'instaurer de nouveaux droits pour les citoyens, au travers de la mise en place d'un référendum révocatoire des élus, du droit de vote à seize ans ou encore d'une reconnaissance réelle du vote blanc. Vous n'avez même pas pris la peine d'ar...

...s 2012 : nous avons posé les principes fondateurs de la déontologie et des règles de transparence, ce qui n'a pas été facile – je pense au non-cumul des mandats, aux déclarations d'intérêts pour tous et à la situation patrimoniale. Voilà où nous en sommes. Nous voterons ce texte avec un sentiment certes d'inachevé, les élus étant trop souvent considérés comme des boucs émissaires au service d'un pouvoir trop centralisé et le champ du business, quant à lui, restant libre.

... Mes chers collègues, la confiance qui doit unir les élus de la République au peuple de France dépend de notre action, d'un point de vue aussi bien collectif qu'individuel. La confiance se construit par des actes forts et par des décisions claires. La suppression de la réserve parlementaire est de celles-ci. La confiance ne peut plus admettre que les parlementaires que nous sommes disposent d'un pouvoir personnel, et parfois même discrétionnaire, sur le financement de tel projet ou de telle association. S'agissant du Sénat, je n'ose imaginer que ce soit la perceptive des prochaines échéances qui explique, ne serait-ce qu'un peu, le blocage qui s'est produit sur cette question de la réserve parlementaire. On imagine les discours de campagne de certains de nos collègues sénateurs : « Votez pour mo...

...débat sur ce projet de loi organique, nous avons sans cesse exprimé notre volonté d'englober dans notre réflexion sur la confiance dans la vie publique, puis politique, toutes celles et tous ceux qui y participent. Nous pensons en effet que ce débat doit concerner non seulement les parlementaires, députés et sénateurs, mais aussi les entreprises publiques et privées, et tous ceux qui possèdent un pouvoir d'intervention dans la vie politique. En admettant qu'il faille nous recentrer sur les sphères plus limitées impliquées dans la démarche d'élaboration des lois, il nous semble alors essentiel de prendre en compte la situation des membres du Conseil économique, social et environnemental. Cette assemblée constitutionnelle joue en effet un rôle essentiel dans l'élaboration de nos lois, dans la mes...

À partir du moment où on les montre du doigt, ils doivent pouvoir se défendre. Ils auront besoin, comme nous demain, du quitus fiscal. Cet amendement simple, de bon sens et salutaire devrait pouvoir faire l'unanimité dans cette assemblée.

...ncadrerait en prévoyant des garde-fous. Je tiens dès à présent à souligner qu'il y a dans le texte une forme de supercherie, voire d'hypocrisie, puisque l'alinéa 7 de l'article 12 du projet de loi renvoie au renouvellement de l'Assemblée nationale en 2022 l'application de la disposition prévoyant qu'il faut avoir commencé son activité de conseil au moins un an avant son élection comme député pour pouvoir la poursuivre – disposition qui a été présentée comme une grande avancée. Je vous invite donc résolument à votre l'amendement no 32 pour que la parole soit tenue et qu'un député ne puisse plus exercer une fonction lui permettant d'être rémunéré par des intérêts privés.

...rs que ceux qui exerçaient déjà cette activité avant leur mandat y auraient droit ? Je ne vois donc pas comment nous pourrions voter contre ces amendements. Mon deuxième argument part du constat de la chute inquiétante de l'exécutif et de la majorité dans les sondages. Chers collègues de la majorité, cela montre qu'une fois sortis de la campagne, une fois confrontés à la réalité de l'exercice du pouvoir, vous ne détenez plus la vérité absolue. Comme je l'ai déjà dit, le grand écueil de cette législature est l'écart entre vos promesses et la réalité. Au cours de notre débat, j'ai entendu parler de « révolution » et de « renouveau de la vie démocratique ». Mme la garde des sceaux a évoqué une « loi d'espérance ». Je ne sais pas de quel côté est la grandiloquence… Toujours est-il que dans les faits...

à cet amendement bienvenu du groupe Nouvelle Gauche et j'espère que nous allons pouvoir le voter tous ensemble, dans une belle unanimité.

... interdiction en séance publique, la semaine dernière, aux collaborateurs de parlementaires, et, en commission mixte paritaire réunie sur la loi ordinaire, aux collaborateurs de l'exécutif, nous avons trouvé ici un véhicule juridique solide pour l'élargir dans les mêmes termes aux parlementaires eux-mêmes. Ce type de travail collaboratif nous paraît très enrichissant et fertile, et nous voudrions pouvoir le développer davantage dans le futur, en amont des débats en séance publique, avec tous les groupes.

... considère que nous pouvons nous faire confiance pour exiger que, dans la prochaine loi de finances, cet argent ne soit pas sacrifié, mais qu'il réponde à d'autres modalités d'attribution. Je suis en effet convaincu qu'il s'agit simplement de supprimer une anomalie – ce texte aurait pu s'appeler « projet de loi de normalisation » : il n'est pas normal que l'utilisation de cet argent repose sur le pouvoir discrétionnaire du seul député.

Le propos de mon collègue Martial Saddier n'avait rien à voir avec ce que vous avez dit, monsieur Descrozaille. Nous ne voulons pas sauver la réserve parlementaire pour conserver un pouvoir discrétionnaire ! Je crois que l'on a assez développé d'arguments sur le contrôle et la transparence dont elle fait l'objet pour que l'on cesse de nous faire ce procès. En revanche, nous demandons qu'avant de nous positionner – car nous souhaitons avoir un débat – , la ministre réponde à nos questions. C'est tout ce qu'a demandé M. Saddier ! Il me semble logique qu'avant de supprimer la réserve ...

...entaire, par l'obligation d'attribuer des sommes à des bénéficiaires uniquement de la circonscription, ou encore par la limitation à certains bénéficiaires, notamment à des associations à caractère sportif ou d'animation de la ville locale. Ce choix n'a toutefois pas été fait. Cette suppression, parfaitement démagogique, s'explique sûrement par votre souci de retirer aux parlementaires le peu de pouvoir qu'il leur reste dans cette assemblée qui ressemble de plus en plus à une chambre d'enregistrement des desiderata de l'exécutif.

...la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qui ramène à dix le nombre de nos circonscriptions qui sont concernées. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Il est vrai qu'auparavant, la réserve parlementaire était opaque et qu'il fallait la modifier. Mais, aujourd'hui, le dispositif est d'une transparence absolue. La plupart d'entre vous sont de nouveaux députés. Vous n'avez pas encore assez d'expérience du terrain ; vous avez seulement fait une campagne électorale. Vous allez réaliser combien ces 130 000 petits euro...

Ce que vient de dire mon collègue est très juste, et je l'en remercie. En effet, la réserve parlementaire est un pouvoir discrétionnaire et un saupoudrage. Et c'est justement ce dont nous ne voulons plus. J'entends depuis quelques semaines des députés vertueux nous expliquer comme ils agissent bien quand ils répartissent la réserve parlementaire entre les collectivités et les associations qui les sollicitent. Mais là n'est pas le sujet. La question qui se pose est celle-ci : fait-il partie de notre rôle, ce pouvoi...

...nos débats, en particulier les interventions de nos collègues du groupe Les Républicains, ont mis en évidence l'état de nos associations et de certaines de nos communes, qui ont besoin de ce « saupoudrage ». Il ne s'agit pas pour elle d'à-côtés : beaucoup d'entre nous ont déjà été interpellés par des associations auxquelles ces quelques petites subventions sont nécessaires et qui nous demandent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Tou...

...noncée du nombre d'élus locaux, baisse des dotations de 13 milliards alors qu'elle devait être de 10 milliards pendant le quinquennat, toutes ces mesures qui s'accumulent montrent bien qu'aujourd'hui le territoire tend à être perçu sous l'angle de la métropolisation. C'est une véritable déclaration de guerre adressée au monde rural. Le deuxième mouvement que l'on observe est celui de la prise de pouvoir de la technocratie sur le politique. Cette réserve parlementaire était décidée et affectée par les élus en lien avec leur territoire, de manière transparente. Demain, qu'aurons-nous ? Des crédits qui seront transférés au bon vouloir des ministères. C'est nous qui allons être dessaisis. Il faut revenir sur cette décision, parce que c'est un mauvais signe pour l'aménagement du territoire, mais égal...