Interventions sur "taxe"

...n matière de fiscalité de l'énergie. Le travail de nos services se poursuit pour parvenir à l'évaluation la plus précise possible – sachant que cette somme aura un caractère à la fois provisionnel et prévisionnel. Quelques amendements nécessiteront d'ajuster le tableau d'équilibre ; je pense notamment à ceux qui ont été votés ce matin pour améliorer la compensation des collectivités en matière de taxe d'habitation, pour un peu plus d'une centaine de millions d'euros. Quoi qu'il en soit, mis à part les mesures sur la fiscalité de l'énergie, aucune disposition n'est de nature à dégrader le solde de façon significative. J'ajoute, mais vous le savez déjà, que le Gouvernement saisira le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) lors de la présentation en Conseil des ministres, le 4 novembre, du p...

...rotection sociale, je rejoins Éric Coquerel – nous devrons avoir ce débat. Je suis favorable à un financement de la protection sociale qui repose sur tous les revenus, du capital comme du travail. Lors du précédent quinquennat, monsieur le ministre délégué, vous aviez voté comme moi – et comme de nombreux députés – des dispositions reposant sur un principe simple : il n'y a pas de raison de moins taxer les revenus du capital que ceux du travail.