Interventions sur "présidence"

...ent à la nécessité de dégager de nouvelles ressources propres européennes afin de rembourser l'endettement commun. Compte tenu des enjeux budgétaires qui y sont liés, la question du remboursement du plan européen devient majeure. Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions bien sûr savoir non seulement quel sera le nouvel agenda de la Commission européenne, mais aussi dans quelle mesure la présidence française du Conseil de l'Union européenne, pendant le premier semestre de l'année 2022, sera au rendez-vous de ces deux grandes questions que sont l'encadrement des finances publiques et le remboursement de la dette. Je propose à l'Assemblée nationale d'approuver l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui fixe à 26,4 milliards d'euros le montant de notre contribution en 2022 au fo...

...dits du plan de relance à partir de 2028, faute de quoi les contributions annuelles nationales augmenteraient de 2,5 milliards d'euros par an. Monsieur le secrétaire d'État, en m'adressant à vous, je souhaite répondre aux déclinistes de l'Europe, à ceux qui repeignent le passé, noircissent le présent et diabolisent l'avenir. À partir de janvier 2022, dans quelques semaines, la France assurera la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne – fait rare et ô combien important puisque la prochaine présidence aura lieu en 2035. Ce sera l'occasion pour notre pays de contribuer à faire avancer ces sujets. Le discours de la Sorbonne résonnant encore dans nos têtes, je ne doute pas que, fort de l'influence du Président de la République au niveau européen, et de la vôtre, vous saurez saisir cette o...

...elles ressources propres. Si jamais la réforme des ressources propres achoppe, ce sont les États membres qui devront directement accroître leurs contributions respectives au budget communautaire et assurer ainsi le remboursement des emprunts contractés par la Commission européenne. Compte tenu de la part de la France dans cet effort collectif, ce serait un échec pour notre pays. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, nous devons avoir conscience de ces enjeux et contribuer à les relever avec succès.

...urlanges a rappelé en commission des affaires étrangères que les difficultés des négociations en matière budgétaire et fiscale montrent les limites de la primauté de l'intergouveremental et de la règle de l'unanimité. Dans ces domaines, les institutions européennes doivent être plus démocratiques et plus efficaces. À l'heure de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne et à la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ayons l'audace de mettre le sujet sur la table.

...s, après un calcul fondé sur le revenu national brut tellement savant que peu y retrouvent leur latin à défaut de le perdre. Les progrès accomplis dans les dix-huit derniers mois au niveau européen, grâce à la mobilisation de la France, ont été, pour ainsi dire, inespérés. Mais ils ont un coût : ils nous condamnent à redoubler d'ambitions pour les années qui suivent, celles qui s'ouvrent sur une présidence française. Nous avons entériné l'idée d'une politique budgétaire européenne et celle de solidarité économique : nous devons maintenant réussir à pourvoir notre Union des moyens de nos ambitions en lui allouant des ressources propres. Il est impératif de progresser s'agissant de deux ressources propres d'ampleur : celles issues de la réforme du système d'échange de quotas d'émissions et de la créa...

...modération, d'ouverture sur les différences, et de respect des droits de l'homme. » Cette phrase, prononcée par Valéry Giscard d'Estaing lors de la Convention sur l'avenir de l'Europe, en 2002, trouve aujourd'hui un écho particulier alors que, moins d'un an après sa disparition, la France a été à l'initiative d'une conférence sur l'avenir de l'Europe dont les résultats seront présentés lors de la présidence du Conseil de notre pays au semestre prochain. Le groupe UDI et indépendants a d'ailleurs demandé l'organisation d'un débat au sein de cet hémicycle sur ce sujet ô combien important et nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, qu'une telle initiative pourra aboutir. À la veille de cet événement majeur que constitue la présidence française, les sujets d'actualité pour l'Europe ne manquent pas...

Je remercie le public dans les tribunes d'être venu nombreux assister à ce débat important. À quoi vont servir le budget de l'Union européenne et la présidence française du Conseil de l'Union européenne ? Grande question ! À défendre la souveraineté des nations et des peuples, ou encore et toujours un fédéralisme et un libéralisme qui épuisent autant la planète, les ressources naturelles, que les êtres humains ? Oui, la présidence de la France sera scrutée à travers l'Europe. Je rappelle que l'Union européenne, ce sont 450 millions de citoyens, dont 92 ...

...'issue des discussions internationales en cours. Notons tout de même qu'en juillet dernier, les Vingt-Sept et les trois institutions européennes se sont engagés à créer des ressources propres. Comme pour la négociation du plan de relance européen, le Président de la République et le secrétaire d'État aux affaires européennes s'attacheront à faire avancer toutes ces discussions dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Je souhaite enfin rappeler l'importance de notre contribution nationale au budget européen, qui bénéficie à tous ceux qui ont porté notre pays pendant la crise. Je pense à nos éleveurs et à nos agriculteurs et, en tant que députée bretonne, à nos pêcheurs, de même qu'à l'ensemble de nos entreprises. Ce budget bénéficie aussi à notre jeunesse, aux étudi...

...spoirs que porte notre famille politique de la droite républicaine pour l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Je voudrais simplement réaffirmer que nous prendrons toute notre part dans le grand débat démocratique qui s'ouvrira à l'occasion de la campagne présidentielle française et que nous serons force de proposition et vigie attentive et lucide sur les sujets européens tout au long de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne que nous souhaitons utile à l'Europe, à la France et aux Français. Notre famille politique de la droite républicaine de gouvernement et tous ses membres, y compris les plus éminents, n'ont aucune leçon à recevoir de personne en matière d'engagement européen, et aucun gage à donner à qui que ce soit – cela devait aussi être dit. Je terminerai non pas en ...

...es avancées –, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou encore fraction d'une assiette commune d'impôt sur les sociétés (IS) plus large, plus structurante et plus généraliste. J'ai toujours défendu cet élément : je pense que l'Union européenne doit pour son avenir s'appuyer sur l'IS. Voilà ce vers quoi nous nous dirigeons. Monsieur le ministre, n'attendons pas 2254 ! J'ai l'espoir que la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er janvier prochain, sera l'occasion d'avancer sur ces sujets. Vous êtes assuré du soutien sans faille des députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés. C'est parce que nous sommes des Européens enthousiastes et exigeants que nous voterons ce PSR-UE et cet article 18, formant le vœu d'une continuité mais également d'une modernisat...

...de justice fiscale ? Vous me direz que, comme nous avons supprimé notre ISF national, nous ne sommes pas les mieux placés pour parler de cela… Si je ne suis pas surpris par cette nouvelle contribution ni par son contexte, je vous appelle en revanche, chers collègues, à vous interroger sérieusement sur cette mascarade, ces échecs que l'on accepte les bras ballants, à quelques mois seulement de la présidence française de l'Union européenne, et sur le fait que l'on ne négocie pas, et que l'on n'impose pas des choix favorables à notre pays et à l'intérêt général.

...o ne pourra être utilisé pour des investissements néfastes au climat ; c'est une réelle avancée. Alors que Budapest et Varsovie ont contesté ces jours derniers devant la Cour de justice de l'Union européenne le nouveau mécanisme de conditionnalité qui lie le versement des fonds européens au respect de l'État de droit, ce combat en faveur des valeurs profondes de l'Europe devra être au cœur de la présidence française de l'Union européenne, prévue au premier semestre 2022. Cette présidence sera un moment charnière pour relancer ou achever certains chantiers, réaffirmer notre attachement à la construction d'un projet et d'un avenir européens, et déployer de nouveaux outils communs, je pense par exemple à une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés ou encore à une taxe numérique. En tenant sa ...

Comme chaque année, nous disposons d'un moment, sans doute trop court, pour débattre de notre participation financière au fonctionnement de l'Union européenne. Au-delà du montant du prélèvement – 26,4 milliards d'euros –, ce débat nous permet aussi et surtout d'aborder l'état de l'Union. En cette année, il prend une dimension particulière, à la veille de la présidence française du Conseil. Nous abordons ce semestre avec un fossé entre les ambitions légitimes portées par la France pour faire avancer la construction européenne et les réticences exprimées par certains pays membres. Nous avons tous en tête le récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise, inquiétant sinon plus. Face à la montée de l'euroscepticisme se posent les questions de la transition é...

...erai donc bref sur cet amendement, qui n'en est finalement que le prolongement. Ce n'est certainement pas en réduisant le montant du PSR-UE que l'on accélérera les versements européens à la France. M. le président de la commission des affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges, a parfaitement présenté la situation, que le Gouvernement a bien évidemment en tête dans la perspective de la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne. Une baisse du PSR-UE ne saurait constituer une bonne idée à ce stade. Avis défavorable.