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...ficats de contre-indication à la vaccination. On n'en sortira jamais : dans votre système, tout le monde contrôle tout sle monde. Je ne sais même pas comment on peut voter ainsi, en pleine nuit, de telles absurdités, alors qu'au même moment, dans certains hôpitaux, la moitié des blocs opératoires ne fonctionnent pas faute des médecins que vous avez chassés de l'hôpital parce qu'ils n'étaient pas vaccinés, même ceux qui sont immunisés parce qu'ils ont déjà eu le covid. Alors qu'il n'y a toujours pas de purificateurs d'air dans les écoles ,
...ociée à des troubles sociaux et à une contestation, notamment vis-à-vis de la vaccination obligatoire des soignants. Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas : 28 % en Guadeloupe, 29 % en Martinique et 23 % en Guyane de la population complètement vaccinée. Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination. » Nos compatriotes guyanais payent ainsi de leurs libertés individuelles et collectives les pots cassés de l'absence de planification du Gouvernement pour assurer une campagne de vaccination et un service public hospitalier à la hauteur. Alors que les hôpitaux des territoires d'outre-mer sont surchargés, l'avis du Con...
...s pour permettre d'accéder à certains établissements publics : le Gouvernement avait donc pris la mesure de leur efficacité. Or, à la veille de l'annonce du déremboursement des tests, il a été déclaré que ces mêmes autotests ne donneraient pas lieu à la délivrance d'un passe sanitaire. L'objectif du Gouvernement serait-il moins la sécurité sanitaire que la coercition à l'encontre des Français non vaccinés ? Face à cette hiérarchisation déplacée, mon amendement vise à intégrer les autotests à la liste des dispositifs permettant de bénéficier d'un passe sanitaire : il s'agirait là d'une mesure de cohérence.
L'amendement de Mme Lorho est particulièrement pertinent, car personne ne comprend pourquoi ce qui était autorisé ne l'est plus, pourquoi la fiabilité des autotests se trouve remise en cause. Par ailleurs, j'aimerais qu'on m'explique pourquoi il fallait rendre les tests payants, ce qui complique la vie des non-vaccinés à qui le passe sanitaire est indispensable et nous expose au risque qu'une éventuelle reprise épidémique ne soit pas détectée à temps, d'autant que l'on ne teste pas les vaccinés, qui peuvent transmettre le virus. En outre, le passe sanitaire est exigé aux terrasses des cafés et sur les terrains de football, mais pas dans les cantines ni dans le métro. En vérité, tout a été fait, non pour survei...
C'est tout à fait possible. L'amendement n° 325 vise à mettre fin aux motifs impérieux exigés pour tout déplacement en provenance ou à destination des territoires d'outre-mer. En effet, actuellement, les personnes non vaccinées ne peuvent voyager dans ces territoires que si elles relèvent d'un motif impérieux. Nous estimons que ces conditions doivent être supprimées pour les personnes qui se déplacent d'un territoire français à l'autre. Le décret du 29 septembre 2021 dispose en effet : « Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La R...
L'article 3 aborde une question délicate : celle de l'obligation vaccinale et de son contrôle. Question délicate, car l'obligation n'est imposée qu'à certains secteurs professionnels, mesure qu'une grande partie de la population juge discriminatoire – je pense notamment aux personnels soignants vaccinés et à ceux qui font valoir leur droit à l'objection de conscience. Question délicate également, car ces mêmes citoyens réclament et revendiquent leur liberté de choix. Si l'on peut se féliciter du taux important de personnes vaccinées, il ne faut pas occulter le fait que nombre d'entre elles n'ont guère eu le choix pour conserver leur travail. L'article 3 va plus loin : il touche à l'épineux suj...
...à des organismes dont ce n'est pas la mission des rôles de contrôle et de surveillance qui relèvent davantage de celle des forces de l'ordre. Les personnels des écoles de santé doivent instruire les étudiants, non contrôler s'ils respectent ou non une obligation vaccinale émise par le Gouvernement. D'autre part, le variant delta a relativisé l'omnipotence des vaccins : en effet, même une personne vaccinée peut contaminer d'autres personnes, comme le rappelait récemment l'immunologiste Frédéric Altare dans un article de presse. Par ailleurs, quelques études ont relevé une baisse d'efficacité progressive des vaccins homologués en France. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas préférer l'usage de tests pour s'assurer que les personnels soignants ne sont pas porteurs de la maladie ? Parce qu'il ne re...
...hospitalisés lorsque cela s'avère nécessaire, ni pour développer les purificateurs d'air – je le répète, nous sommes l'un des rares pays à ne pas investir dans ce domaine. Voulez-vous qu'au mois de janvier, de février ou de mars la France affronte une nouvelle vague épidémique parce que vous n'aurez pas pris les bonnes mesures ? Tout le monde sait, Mme Lorho l'a rappelé, qu'une personne peut être vaccinée et transmettre le virus : cela a été constaté à Singapour, en Islande et dans des pays qui bénéficient des plus forts taux de vaccination.
Pourquoi aller encore plus loin, alors que nous avons désormais du recul sur différentes pratiques ? Certains hôpitaux continuent ainsi de fonctionner avec des soignants dont tous ne sont pas vaccinés : on n'y constate ni aggravation de l'épidémie, ni formation de clusters. Nous sommes à quelques semaines de la mise sur le marché d'un vaccin traditionnel à virus atténué, fabriqué par une société franco-autrichienne : il pourrait permettre aux soignants qui ne souhaitent pas recevoir le vaccin à thérapie génique d'opter pour une forme vaccinale classique.
Si vous en avez les compétences, présentez-nous ce vaccin : c'est une information déterminante, que nous ne pouvons pas écarter d'un revers de la main. De nombreux professionnels de santé s'interrogent, sont suspendus de leurs fonctions parce qu'ils ne sont pas vaccinés ou refusent de reprendre le travail – c'est leur choix, j'en fais le constat sans juger s'ils ont raison ou tort. Il faut mesurer la souffrance des services de santé qui manquent d'infirmières ou d'aides-soignants, et dont le personnel s'interroge. Ce n'est pas en lançant des avis défavorables depuis votre banc que vous répondrez aux rumeurs, madame la ministre déléguée. Je ne doute pas de vos c...
...nant démontré que l'immunité collective ne fonctionne pas : malgré la vaccination, le virus continue de se transmettre d'une personne à l'autre. De nombreux articles le relatent. Le professeur Andrew Pollard, de l'université d'Oxford, affirme ainsi : « Avec ce variant [delta], nous sommes dans une situation où l'immunité collective est impossible à atteindre, car il infecte toujours les individus vaccinés. » Pour un conseiller du gouvernement israélien, « le virus a continué de circuler, de plus en plus vite avec l'apparition des variants alpha puis delta. La leçon que nous en tirons, c'est que le vaccin fonctionne, mais qu'il ne suffit pas. » Alain Fischer ajoute que l'immunité collective « est beaucoup plus difficile à atteindre avec le variant delta, plus transmissible. Il faudrait protéger pl...
...les. Combien de soignants sont suspendus, et quelle est leur répartition géographique ? Nous devons le savoir précisément, pour couper court aux délires et avoir une vision objective des services fragilisés ou sous tension, qui peinent à prendre soin des gens. Par ailleurs, à quel moment considérerez-vous que l'immunité collective joue pour les soignants ? Mon hôpital approche 98 % de soignants vaccinés, mais quelques-uns ne le sont pas, pour des raisons qui leur appartiennent. Considère-t-on que dans cet établissement, les soignants ont construit une immunité collective qui justifierait de réintégrer les non-vaccinés ? Voilà deux questions simples dont j'espère, madame la ministre déléguée, qu'elles vous sortiront de la torpeur et du silence.
...ombre de soignants qui ont été suspendus ou qui ont cessé de travailler car, je le rappelle, certains ont posé des congés, et les comptes épargne-temps ne sont pas intégrés à ce calcul. Si on appelle les soignants à se faire vacciner – et c'est ce que nous faisons –, c'est d'abord pour se protéger eux-mêmes, et ensuite pour protéger leurs patients. Si tous les patients et résidents étaient aussi vaccinés, ce qui n'est pas le cas, cela contribuerait à atteindre l'immunité collective. Arrêtons donc de toujours jeter l'opprobre sur les soignants. Quant à la communication, cela fait des mois que je vous en parle. Quand vous montrez une grand-mère qui, une fois vaccinée, fait des câlins à ses petits-enfants, on voit le résultat, tout revient : bronchiolites, gastro-entérites, grippes. Les gestes bar...
...tion. À la place, vous avez installé le contrôle social, tout le monde qui flique tout le monde partout, dans les restaus, les cafés et les cinés. À la place, vous avez restreint les libertés. Cette prédiction est désormais avérée, le Conseil scientifique vient de le confirmer : un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier les personnes âgées de plus de 75 ans, reste non vacciné, plus que dans d'autres pays. Et la France reste le dernier pays d'Europe de l'Ouest pour la vaccination des plus de 80 ans, loin derrière l'Espagne, le Portugal, la Norvège, l'Irlande, le Danemark – tous à 100 % –, loin derrière l'Italie, à 97 %, la Suède, à 95 %, et la Belgique, à 90 %. En revanche, le Gouvernement a réussi cet exploit : doubler la proportion des 12-18-29 ans vaccinés, eux qui ...
... qui manquait déjà d'effectifs. Il lui fallait déjà trouver et pourvoir cent postes. L'autre conséquence, c'est que les salariés qui restent sont en surrégime. En Alsace, la situation hypertendue du secteur de l'aide à domicile met de nombreuses familles en difficulté. Madame la ministre déléguée, épargnez-nous votre suffisance et votre condescendance. Ne nous opposez pas la responsabilité. Être vacciné n'empêche pas la transmission du virus. D'ailleurs, cela montre l'incohérence sanitaire du passe sanitaire. Nous demandons seulement au Gouvernement et à cette majorité de raison garder et d'annuler cette disposition.
Avec cet amendement, le groupe La France insoumise demande l'abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la triste loi du 5 août 2021. Cette suspension s'accompagne d'une interruption de la rémunération pour ces personnels dont les revenus, qu'il s'agisse des infirmiers ou des aides-soignants, sont déjà très faibles au regard du travail extraordinaire qu'ils ont fourni durant cette période. Alors que les soignants sont à bout et en nombre insuffisant, se priver d'une telle main-d'œuvre ...
...ent. J'ai bien compris que l'obligation vaccinale allait de pair avec la suspension du contrat de travail et du salaire. L'objectif était en effet d'annoncer un couperet : pour ceux qui refusent la vaccination, c'est la suspension de salaire. Il y avait donc une volonté de mettre un coup de pression pour forcer la main à ceux qui ne voudraient pas se soigner. Mais une fois que ces personnels non vaccinés sont suspendus – ce qui signifie que votre menace n'a pas à fonctionné avec eux –, quelle est la solution ? Leur mise à mort sociale, point final ?
...très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas […]. Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination ». Le choix de se priver de soignants dans une telle situation constitue une énième absurdité. Nous demandons donc la suppression des dispositions relatives à la suspension des soignants non vaccinés en outre-mer.
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de repli précédent. Nous avons défendu l'annulation de la suspension des soignants non vaccinés, dont nous ne pouvons pas nous priver en période de crise sanitaire. Nous avons ensuite plaidé, comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon vient de le faire, pour l'annulation de la suspension des soignants en outre-mer en raison du faible taux de couverture vaccinale et des problèmes que rencontrent les systèmes de santé dans ces territoires. Nous demandons, ici, que la suspension des soignants d'o...
...nts en raison des situations locales spécifiques à ces zones. D'une part, le contrôle de l'obligation est réalisé de façon progressive pour limiter ses incidences sur le système de santé. Depuis septembre, des démarches pédagogiques et des incitations à la vaccination sont ainsi organisées. Actuellement, les contrôles effectués visent les professionnels les moins en tension et les plus largement vaccinés, afin de ne pas cibler les populations dont la suspension risquerait de causer des dysfonctionnements. L'élargissement progressif des contrôles sera étalé jusqu'à la mi-novembre.