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…comme il le fait depuis dix-huit mois. L'Assemblée a d'ailleurs renforcé, en première lecture, les modalités d'information du Parlement pendant la période concernée. Troisièmement, en territorialisant le passe sanitaire, comme le propose le Sénat, nous nous priverions au niveau national d'un outil efficace permettant non seulement de lutter contre la diffusion du virus, mais aussi de garantir le maintien des activités économiques et sociales. Avec cette mesure, le passe sanitaire risquerait de devenir un outil inefficace. Cela étant, rien ne nous empêche d'adapter cet outil ni d'en encadrer les modalités d'application en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Face à la persistance de l'épidémie, j'estime que l'heure est à la vigilance face au virus...
L'enjeu est aussi de continuer à promouvoir la campagne de vaccination, afin de réduire le plus fortement possible la propagation du virus dans tous les territoires, seule solution pour sortir définitivement de la crise. Dans cette perspective, notre pays, celui de Pasteur, doit retrouver toute son ambition en matière vaccinale et ne pas avoir peur de combattre l'obscurantisme des théories antivax. À ce propos, je regrette le retour de maladies disparues, permis par le recul de certaines vaccinations.
... de la crise sanitaire eu égard à la circulation virale et au taux de vaccination ; il est proportionné. Mais, encore une fois, vous décidez seuls sans écouter nos propositions, ni même les mises en garde formulées sur vos propres bancs. Nous nous opposerons donc au projet de loi en l'état. La covid-19 fait désormais partie de notre quotidien. Si nous devons apprendre à vivre durablement avec le virus – c'est ce qui se passe depuis dix-huit mois –, nous devons le faire sous un régime de droit commun. Nous ne pouvons prolonger durablement un régime d'exception contraire à l'État de droit et qui banalise complètement le régime d'état d'urgence. Nous saisirons le Conseil constitutionnel afin de contester la prorogation de dispositifs dérogatoires du droit commun au-delà de la période électorale ...
...cin, l'avantage sur la covid-19. Toutefois, nous avions également rappelé que la situation pouvait se dégrader à tout moment. Selon les dernières données de Santé publique France, en une semaine, le nombre de cas positifs a augmenté de 11 % et le nombre de départements qui ont franchi le seuil d'alerte est passé de trente-deux à cinquante-cinq. Compte tenu de la rapidité avec laquelle circule le virus, l'idée d'une territorialisation du passe sanitaire est caduque. Imaginons qu'il s'applique dans ma circonscription, située dans le département du Nord, et non dans celui du Pas-de-Calais, dont elle est limitrophe : les habitants n'auraient besoin que de dix minutes pour se rendre dans un lieu où le passe sanitaire n'est pas exigé. Le virus pourrait ainsi circuler à une vitesse exponentielle. Rap...
...inistrer une troisième dose et « recoudre » ainsi la couverture vaccinale. À cet égard, nous n'occultons pas que l'Académie de médecine s'est récemment opposée à l'idée de subordonner l'obtention du passe sanitaire à l'injection d'une troisième dose. Toute personne rationnelle sait parfaitement que la suppression ou l'ébrèchement du passe sanitaire aurait pour effet d'accélérer la circulation du virus et d'accroître sa dangerosité. D'ailleurs, le Conseil scientifique considère que « les autorités sanitaires doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois ». Le projet de loi donne simplement au Gouvernement la capacité d'agir rapidement en cas de rebond épidémique et de tensions potentielles dans nos services hospitali...
..., et où plus de 95 % de la population éligible est vaccinée, nous parvenions à justifier que soient maintenus en permanence l'état d'urgence et l'application du passe sanitaire ? Monsieur le ministre, savez-vous combien de patients sont aujourd'hui en réanimation dans mon département, selon les données fournies par votre propre ministère ? Un seul. Je ne souhaite en rien minimiser la virulence du virus, mais nous ne devons pas nous accoutumer à d'aussi longues privations de libertés.
...u prospérer les idées mises sur la table pour tenter d'échapper à l'alternative « un coup t'es confiné, un coup t'es déconfiné » – puisque telle est en effet la menace qui pèse en permanence sur nous lorsque nous refusons les mesures proposées. Ces idées, c'était la suppression immédiate des foyers les plus importants de pandémie, notamment des élevages ultraconcentrés, lieux de reproduction des virus et de leur transmission aux êtres humains par le mécanisme de la zoonose. C'était la société du roulement, pour éviter que l'on s'entasse sur les quais de gare, dans des conditions qui font de ces derniers d'évidents foyers de contamination. C'était de permettre aux travailleurs de discuter entre eux de la meilleure façon d'exécuter leur tâche dans des conditions sanitaires optimales. Rien de tou...
Dans une situation comme celle-là, nous avons avant tout besoin d'entente et de solidarité : face à une crise sanitaire, les clivages politiques n'ont pas de raison d'être, parce que les virus eux-mêmes n'ont pas de position politique ! Pour les combattre, nous n'avons besoin de rien d'autre que notre intelligence collective et notre bonne volonté. De quoi s'agit-il à cet instant – à supposer que nous parlons bien de la crise sanitaire et des moyens de la résoudre ? De tordre les bras aux gens pour qu'ils aillent se faire vacciner. Dans mon cas, il est pourtant inutile de me tordre le...
La pandémie a mis notre hôpital, notre système de santé et notre société à rude épreuve. Nous n'avons rien oublié de l'état de fragilité, si ce n'est de dénuement, dans lequel nous nous sommes trouvés au moment où le virus a surgi. Nous n'avons rien oublié de votre choix de suivre la même trajectoire, l'épreuve aggravant encore les fractures, les inégalités, l'affaiblissement des services publics et la domination des grandes multinationales. Décidés que vous êtes à maintenir notre pays dans un état d'asphyxie démocratique, vous ne voulez rien changer à votre projet initial. Comment pourrions-nous vous délier les m...
...oncer régulièrement afin de s'assurer que les mesures prises sont adaptées et proportionnées. Le passe sanitaire complique la vie quotidienne. La liberté doit redevenir la règle et le contrôle l'exception quand la situation sanitaire le justifie. Au lieu de quoi, on risque à nouveau incohérence et aberration, la prise de mesures liberticides sans lien avec la lutte contre la propagation du coronavirus. Pourquoi refusez-vous, monsieur le ministre, que le Parlement se prononce en février 2022, afin de décider s'il y a lieu ou non de continuer à restreindre aussi fortement les libertés pour éviter de saturer nos capacités hospitalières ?
En complément des arguments déjà développés et conformément à notre règlement, je tiens à souligner l'intérêt de l'article 1er B. Le Sénat a adopté un dispositif plus gradué et plus proportionné, reposant notamment sur la territorialisation des outils mis à la disposition du Gouvernement et des critères de leur déclenchement. Le virus pouvant circuler plus ou moins fortement selon les endroits, il faut adapter la réponse à la situation locale. Tel est le sens de l'amendement. Quand on interdit la circulation des personnes, quand on les maintient à leur domicile sauf déplacements impérieux, quand on ferme des établissements recevant du public, quand on interdit des rassemblements, il faut s'assurer que les risques sont avérés ...
... peuvent plus du couvre-feu qui s'impose tous les jours à 19 heures. Les responsables politiques de tous bords disent qu'il n'est pas possible de continuer ainsi. Comme ils n'ont pas réussi à convaincre la population de se faire vacciner massivement – je mets de côté la discussion sur les vaccins – et que la position géographique de la Guyane l'expose au risque créé par la très forte incidence du virus au Brésil et au Suriname, on pense qu'il faudrait y appliquer un régime sévère. Or les responsables locaux estiment ce raisonnement erroné : à les entendre, il faut desserrer l'étau pour convaincre. Les personnes que j'ai rencontrées, dont notre ancien collègue devenu président de la collectivité territoriale de Guyane, Gabriel Serville, ne sont pourtant pas des gens qui laissent les choses suivr...
...s et vers la Corse et les territoires ultramarins. Nous avions défendu un amendement similaire lors des précédents débats sur le sujet. La faible couverture vaccinale, notamment dans les territoires ultramarins, et la tension accrue sur le système de soins commandent de prendre en compte cette préoccupation, d'autant qu'une personne vaccinée ou rétablie du covid-19 peut être toujours porteuse du virus, situation généralement sans risque pour elle-même mais non pour les autres. Il est essentiel qu'un test PCR négatif soit demandé pour contenir la circulation du virus dans ces territoires, car la vaccination ne contrecarre pas ce danger. Il faut déployer une stratégie de tests que le Gouvernement semble négliger.
Le virus nous a appris à tous à être prudents. Loin de nous donc l'intention de désarmer les pouvoirs publics. Il s'agit simplement de permettre au Parlement de remplir la mission de contrôle et de protection des libertés qui est la sienne aux termes de l'article 34 de notre Constitution. Cessez de gouverner par la peur ! Dans mon département de l'Ardèche, qui compte 330 000 habitants, douze malades du c...
La prolongation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire ne se justifie pas, selon nous, sans clause de revoyure. On ne peut pas vivre dans un régime d'exception sans fin. Les conditions sanitaires ont changé. Notre capacité à faire face à la propagation du virus a évolué depuis les premières vagues de la pandémie : nous disposons de masques, de gels, de tests. La protection de la population contre les formes graves, qui était notre sujet de préoccupation, s'est accrue : depuis juillet dernier, plus de 80 % des plus de 12 ans sont vaccinés.
Les mesures que le Gouvernement serait appelé à prendre dans ce cadre n'auraient plus de lien direct avec l'objectif initial, auquel nous souscrivions, à savoir éviter des morts et empêcher que la propagation du virus ne provoque la saturation de nos structures hospitalières. La situation a changé et il nous faut adapter notre droit. Ce n'est pas ce que vous faites. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article. En cas de nouvelle vague, d'apparition d'un nouveau variant dangereux pour la population, le Parlement pourrait se réunir. Il a montré par le passé qu'il était capable de prendre les mesures ...
Si, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, les Français doivent apprendre à vivre durablement avec le virus, alors nous devons revenir à un cadre juridique de droit commun. Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l'article 1er et, de ce fait, la fin du régime de l'état d'urgence sanitaire après le 31 décembre 2021.
...me s'ils sont bas, ne suivent pas une courbe descendante : ils commencent légèrement à augmenter. Dans le Pas-de-Calais, le taux d'incidence a doublé en quinze jours, et les départements du Nord et de l'Oise ont dépassé le taux de 50 cas pour 100 000 habitants. Monsieur le ministre a également rappelé les chiffres enregistrés par les pays voisins – Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique et Allemagne. Le virus étant toujours présent, et – je le répète – imprévisible, il faut donner au Gouvernement toutes les armes et tous les moyens nécessaires pour le combattre. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas un blanc-seing qui vous est demandé puisque, comme vous le savez, dès que le Gouvernement aura pris la décision de réinstaurer l'état d'urgence, il reviendra devant vous dans les quatre semaines – et même, en ...
Cela veut dire que vous considérez comme normal le fait que des jeunes ne puissent pas faire de sport parce qu'ils ne sont pas vaccinés et n'ont pas leur passe sanitaire ! Voilà ce dont vous faites une norme ! Le rapporteur nous dit que, le virus étant présent, il faut ce chèque en blanc et ces pleins pouvoirs pour le Président. Mais le virus est présent et nous allons devoir vivre avec ! Vous dites vous appuyer sur le Conseil scientifique mais vous allez à l'encontre de son avis ! Vous avancez seuls, contre l'avis de la Défenseure des droits qui s'inquiète que « des mesures d'exception s'inscrivent dans la durée », comme vous l'organisez...
J'y ai vécu aux côtés de nos concitoyens, qui sont totalement confinés chaque dimanche. Ils sont soumis à un régime spécial depuis le mois de mars 2020 et, pour eux, la situation devient insupportable. Or le rapporteur nous dit que le virus n'est pas vaincu et que, tant qu'il ne le sera pas – je ne fais que reprendre ses propos –, il nous faudra conserver la possibilité de réinstaurer l'état d'urgence ; c'est ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, et nous pourrons regarder la vidéo pour le vérifier. Ce n'est pas possible ! Nous ne pourrons pas vivre six mois, un an, deux ans ou trois ans, en attendant que le virus soit vainc...