Interventions sur "février"

puissent avoir, à partir du mois de février, le temps de retourner dans leurs circonscriptions pour faire le travail qu'ils n'ont pas su faire pendant quatre ans !

C'est ça, la réalité ! Nous sommes tous députés jusqu'au mois de juin 2022, monsieur le ministre, et nous avons déjà prouvé que nous étions capables de nous mobiliser au débotté et de voter des textes d'urgence en l'espace de quelques jours. Rien ne nous empêcherait de le faire à nouveau à partir de janvier ou février 2022 et…

...u débat public, pourrions-nous reconduire le cadre juridique de l'état d'urgence ? Cela pose une vraie question en termes de consentement de la part de nos concitoyens et, pour ma part, je considère qu'ils ne vous auront pas donné leur consentement pour prolonger ce cadre juridique jusqu'au 31 juillet 2022. Regardez la réalité en face, nous devons revenir débattre ici de cette question au mois de février 2022, durant la présidence française de l'Union européenne.

...de masques, pas de blouses, pas de médicaments, pas de vaccins, toutes choses dont nous disposons maintenant. Il est donc raisonnable de sortir rapidement de l'état d'urgence sanitaire pour permettre aux Français de retrouver dans les plus brefs délais un fonctionnement démocratique normal. Si une reprise épidémique incontrôlable advenait, rien n'empêcherait le Parlement de se réunir après le 28 février 2022 : la réactivité du Parlement n'est plus à démontrer et nous avons toujours été au rendez-vous. Par ailleurs, le Conseil d'État a clairement réaffirmé que les mesures d'état d'urgence sanitaire devaient être proportionnées à la situation, ce qui ne me semble pas être le cas actuellement. Je crois plutôt que le maintien de l'état d'urgence et des outils qui l'accompagnent, dix-huit mois après...

Il vous est demandé, chers collègues, de voter une prorogation de sept mois des dispositions actuelles. Je rappelle que nous nous trouvons déjà actuellement dans une période de prorogation, d'une durée de neuf mois – du 1er avril au 31 décembre –, qui avait été votée en février. Rappelons-nous : je ne suis pas certain que nous savions alors ce qui allait se passer durant les mois suivants. Nous supposions néanmoins qu'il fallait être armé, et je crois que nous avons eu raison de proroger les dispositions organisant le régime général d'état d'urgence sanitaire dans la mesure où nous avons connu de nouvelles progressions du covid. Aujourd'hui, nous ne savons pas non plus...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à substituer la date du 15 février à celle du 31 juillet 2022. Nous ne désespérons pas mais persévérons au contraire : il est grand temps, monsieur le ministre, de respecter la représentation nationale et, à travers elle, la volonté des Français de trouver un compromis de bon sens, grâce à cette date.

J'avais déjà défendu cet amendement lors de la première lecture du texte : il vise à retenir la date du 28 février 2022, qui correspond au dernier jour de la législature. Cela semble cohérent, et le Sénat avait également retenu cette date. En définitive, l'objectif de nos amendements est d'introduire une clause de revoyure pour proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, le Gouvernement veut obtenir de l'Assemblée nationale des pouvoirs exceptionnels et refuse catégoriquement ...

Il vise à limiter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022 plutôt qu'au 31 juillet, l'idée étant non pas de s'en satisfaire mais de considérer que la date de la fin de la session constitue un point d'étape indispensable. Cela a déjà été dit, aucune disposition constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le Parlement se réunisse avant la fin de la législature, entre les mois de mars et juin. Il est inenvisageable d'accorder au Gouvernement un cadre ...

Il s'agit, encore une fois, de proposer une clause de revoyure au 28 février. Cette date, qui a été retenue par le Sénat, a ma préférence. Votre obstination à refuser toute clause de revoyure est incompréhensible aux yeux des parlementaires, comme de la plupart des Français, qui ne comprennent pas pourquoi vous refusez au Parlement la faculté de jouer pleinement son rôle.

Comme mes collègues, je soutiens la proposition sage et équilibrée du Sénat, consistant à fixer une clause de revoyure à la fin du mois de février. Cette position étant partagée par la plupart des oppositions, je ne comprends pas votre entêtement et votre obstination à la refuser.

Je le répète : en février, nous avons décidé et voté la prorogation pour neuf mois – du 14 avril au 31 décembre – du cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement l'a utilisée à bon escient : il a instauré l'état d'urgence, puis l'a levé dès que ce fut possible – M. le ministre l'a rappelé. Il s'agissait alors d'une prorogation de neuf mois ; or nous parlons ici d'une prorogation de sept mois, qui est absolument né...

J'aurais aimé qu'au-delà de votre avis défavorable, vous développiez vos arguments, monsieur le ministre. Pourquoi refusez-vous de fixer la clause de revoyure au 28 février, comme le souhaite le Sénat ? Nous ne sommes pas seuls à faire cette demande : elle provient de tous les rangs de l'opposition. Si vous arrivez à me convaincre, je vous suivrai ; mais pour l'instant, vous ne dites rien.