Interventions sur "épidémie"

...re au maximum ces interdictions : d'abord géographiquement, ensuite en les soumettant à des critères objectifs permettant d'évaluer la situation d'autant que nous disposons à présent, ce qui n'était pas le cas lors des premières vagues, de tests et d'outils de suivi renforcés grâce aux moyens accrus dévolus à Santé publique France. Il s'agit de fonder la mise en œuvre des mesures sur l'état de l'épidémie dans chaque département, évalué grâce au taux d'incidence. Vous allez me dire que c'est déjà une approche territoriale qui est privilégiée puisque l'application de l'état d'urgence se fait par département. Mais écrivons-le noir sur blanc dans le texte, justement. Cela nous rassurerait de savoir que ces pouvoirs exorbitants du droit commun donnent lieu à des mesures justifiées et adaptées aux terr...

...mière vague à partir de février 2020, sans bénéficier d'équipements de protection individuelle. Cette carence due à l'incurie du ministère de la santé a entraîné la contamination d'agents hospitaliers. Pourquoi, monsieur le ministre, les stigmatisez-vous ainsi désormais ? Soulignons, en outre, que depuis juillet 2021, les données épidémiologiques prouvent qu'il n'y a pas eu de quatrième vague. L'épidémie est derrière nous, même si nous ne nions pas que le virus est toujours présent. Alors pourquoi cet acharnement à vouloir maintenir le passe sanitaire,…

...és. Par ailleurs, le taux d'incidence n'est pas toujours l'indicateur le plus approprié, même s'il reste une référence utile. Nous nous sommes toujours abstenus de fixer des seuils chiffrés afin de pouvoir nous adapter aux circonstances face à un virus qui ne cesse de nous surprendre. Et quand je lis qu'il faudrait attendre jusqu'à quatorze jours avant de prendre des mesures d'urgence face à une épidémie qui appelle une réactivité extrême, je ne peux qu'être circonspect. Je suis donc défavorable à ces amendements qui remettent en cause un cadre juridique adopté en parfaite harmonie par l'Assemblée nationale et le Sénat et qui a été conforté depuis.

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont dérogatoires du droit commun et n'ont pas vocation à s'appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Elles doivent en outre être proportionnées. Je propose donc qu'elles soient territorialisées selon la gravité de l'épidémie et qu'elles cessent de s'appliquer dès lors que l'épidémie est maîtrisée. L'état d'urgence doit avoir une fin. C'est toujours mieux en le disant et en l'écrivant noir sur blanc dans la loi. Cela rend le dispositif plus lisible.

Mon collègue Gosselin a fort justement rappelé hier que, le 7 septembre, nous sommes tous revenus pour voter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer et que rien n'empêcherait de convoquer le Parlement pour une session extraordinaire au-delà du 26 février 2022, si besoin était. L'évolution de l'épidémie ainsi que sa gravité doivent être finement évaluées avant d'imposer à nouveau à nos concitoyens des restrictions démesurées. Nous avons de quoi nous inquiéter avec ce blanc-seing que vous exigez de nous aujourd'hui. Notre responsabilité première vis-à-vis de nos concitoyens, c'est de contrôler l'action du Gouvernement.

...e l'accès à l'eau potable en outre-mer constituait une véritable problématique, a fortiori en période de pandémie, quand il est particulièrement nécessaire de garantir de bonnes conditions d'hygiène. Il est proposé de mettre en œuvre le plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) dans les outre-mer quand surviennent des problèmes de distribution d'eau dans le contexte d'une épidémie – c'est le covid en ce moment, mais cela pourrait être autre chose. Vous nous aviez indiqué en commission, madame la présidente, monsieur le ministre, que vous auriez des éléments d'information à nous communiquer sur ce point lors de l'examen en séance publique. Nous y sommes et je vous demande donc quelles sont vos propositions pour garantir l'accès à l'eau potable dans les outre-mer.

...stribution d'eau est le plus criant. J'observe d'abord que le plan ORSEC intitulé « Gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable » prévoit des mesures d'urgence relatives au rétablissement de la production d'eau et à la constitution d'un réseau de distribution alternatif en cas d'altération imprévisible de la distribution de l'eau. Néanmoins, chacun conviendra que l'épidémie de covid-19 – à la différence d'un événement climatique majeur, par exemple, qui viendrait à détruire les réseaux – n'a aucune conséquence sur la distribution de l'eau, quelle que soit l'importance de celle-ci en période de pandémie. La problématique de la distribution de l'eau potable en Guadeloupe relève en effet d'un problème structurel durable, ce que personne ne conteste. Saisie d'un référé...