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...ements de protection individuelle. Cette carence due à l'incurie du ministère de la santé a entraîné la contamination d'agents hospitaliers. Pourquoi, monsieur le ministre, les stigmatisez-vous ainsi désormais ? Soulignons, en outre, que depuis juillet 2021, les données épidémiologiques prouvent qu'il n'y a pas eu de quatrième vague. L'épidémie est derrière nous, même si nous ne nions pas que le virus est toujours présent. Alors pourquoi cet acharnement à vouloir maintenir le passe sanitaire,…
...approche territorialisée des mesures liées à l'état d'urgence et entendent retenir un critère fondé sur un certain seuil d'incidence, sur sept ou quatorze jours, pour leur application. Il est vrai que cette logique a été retenue et qu'elle s'avère pertinente, s'agissant par exemple des centres commerciaux ou du port du masque en extérieur ou en milieu scolaire. On peut se demander toutefois si le virus connaît les frontières du département. L'état d'urgence sanitaire repose sur une dimension essentiellement nationale. Elle ne saurait être abandonnée aujourd'hui sans exposer les Français à de nouvelles flambées épidémiques qui ne tarderaient pas à se propager hors des limites administratives des départements concernés. Par ailleurs, le taux d'incidence n'est pas toujours l'indicateur le plus ap...
...onsistant à s'opposer à une forme de territorialisation dans la mise en œuvre des mesures limitant la liberté de circulation. Au printemps dernier, lorsque vous avez décidé d'un nouveau confinement, n'avez-vous pas changé de méthode en organisant non plus un confinement général global mais des confinements départementalisés ? Pourtant, monsieur le rapporteur, pour reprendre votre raisonnement, le virus circulait bien et cela n'a pas empêché qu'un confinement soit décidé dans les Alpes-Maritimes et pas dans le Var, qui les jouxte. Le 29 avril, le Président de la République a expliqué que le déconfinement allait commencer et comment a-t-il été fait ? Département par département ! Et avec quels critères ? Celui-là même qui est proposé dans les amendements dont nous discutons, le taux d'incidence –...