Interventions sur "épidémie"

...avait pas de prix, alors qu'il avait fermé 7 400 lits d'hôpital en deux ans et qu'il a continué, au cœur même de la crise, fermant 5 700 lits en 2020. De la même manière, nous vous avons alerté hier, par la voix de mon collègue Ratenon, sur le danger de votre choix de dérembourser les tests, qui va, quoi que vous puissiez en dire, se traduire par une diminution du nombre de tests à un moment où l'épidémie regagne du terrain – c'est le cas notamment en Angleterre. Par ailleurs, ce passe sanitaire vous exonère de faire tout ce que vous devriez faire. Alors que l'hiver arrive, nous n'entendons toujours pas parler de l'installation de purificateurs d'air dans les salles de classe.

Les gamins n'auront qu'à ouvrir les fenêtres. Vous dites vous-même que l'épidémie pourrait connaître…

...nous anticipons une proportion de primovaccinés de 80 % chez les adolescents et de 90 % chez les adultes […] Grâce à la couverture vaccinale élevée et encore améliorable, il ne sera a priori pas nécessaire de réinstaurer des mesures très contraignantes de type couvre-feu ou confinement. Si les mesures et comportements actuels sont maintenus, on ne s'attend pas à une reprise importante de l'épidémie, même lorsqu'on prend en compte le refroidissement des températures. » C'est ce même avis du Conseil scientifique que vous avez jeté à la corbeille en vingt-quatre heures. Quand deux rapports se contredisent en si peu de temps, je m'interroge, à moins qu'ils aient répondu à une commande. Le Conseil poursuit : « le passe sanitaire a été mis en place pour accélérer la vaccination et afin de limite...

... confinement ou des restrictions de libertés, aux effets inégalitaires qui plus est. Le dispositif proposé est contraire à nos valeurs fondamentales et notamment au principe d'égalité, puisqu'il marque une séparation entre vaccinés et non-vaccinés, laquelle est encore accentuée depuis que les tests sont payants – ce qui, vous en conviendrez, est une aberration quand on cherche à lutter contre une épidémie.

... quelques mois, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel avaient validé le passe sanitaire au motif qu'il était « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus », ce qui signifiait qu'il faudrait y mettre fin sans délai s'il n'apparaissait plus nécessaire. Or la situation sanitaire est encourageante. S'il y a un léger rebond des taux d'hospitalisation et quelques nouveaux cas, l'épidémie reste maîtrisée puisque le nombre total de personnes prises en charge dans les services de soins critiques est en diminution. Même les augmentations observées restent largement inférieures aux chiffres atteints lors des précédentes vagues. Dans ce cadre, la prolongation de l'usage d'un outil coercitif, uniquement destiné à entraîner la vaccination d'une portion congrue de la population française,...

Cet amendement de repli vise à conserver au Gouvernement la possibilité d'agir en cas de reprise de l'épidémie dans les trois mois à venir ; passé ce délai, il reviendrait devant le Parlement afin que celui-ci puisse contrôler son action, comme la Constitution le prévoit. Il importe aujourd'hui que nous sortions tous grandis de cette crise. Ne vous en déplaise, chers collègues, les oppositions n'ont eu de cesse de le répéter, et je ne crois pas que nous ayons manqué à notre devoir de construction, ni aux...

La loi du 31 mai 2021 prévoit à la fois le passe sanitaire et les mesures que peut prendre le Premier ministre pour lutter contre l'épidémie. Ces dispositions ont prouvé leur efficacité : il est nécessaire de les maintenir. Par conséquent, avis défavorable.

...e sanitaire en tant que mesure exceptionnelle, nécessaire pour faire face à une éventuelle quatrième vague, et surtout parce qu'il poussait les Français à se faire vacciner : on doit admettre qu'à cet égard, il s'est révélé efficace. Reste qu'en l'état actuel des choses, rien ne justifie sa prolongation jusqu'au 31 juillet. Il convient de le territorialiser et d'en prévoir le terme dès lors que l'épidémie est maîtrisée – ce qui est le cas : tous les indicateurs sont au vert. Il convient également d'écrire tout cela noir sur blanc, car une loi claire est plus acceptable et donc, au risque d'une lapalissade, mieux acceptée ; elle rassure les Français. Monsieur le rapporteur, ne vous avisez pas de me répondre, comme en commission, que l'état d'urgence sanitaire se trouve déjà territorialisé, car app...

Il vise également à supprimer l'alinéa 3. Notre collègue Rebeyrotte affirme que la baisse de la courbe épidémique prouve l'utilité du dispositif et la nécessité de le prolonger. Si l'on suit un tel raisonnement, il faudra continuer à l'appliquer même après la fin de l'épidémie, puisque l'absence de circulation du virus sera la preuve de son efficacité ! Autre remarque : en ce moment, le taux d'incidence remonte – je ne sais pas si vous avez consulté les chiffres, je les ai pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis –, alors que le passe sanitaire est en vigueur : cela laisse à penser que la corrélation n'est pas aussi nette que vous le croyez.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui a pour objet de fixer la clause de revoyure et l'échéance du régime d'exception non pas au 31 juillet 2022, mais au 30 novembre 2021, dans un peu plus d'un mois : nous aurons alors davantage de recul sur l'évolution de l'épidémie au cœur de l'hiver. J'en profite pour vous poser une question concrète, monsieur le ministre. La quatrième vague a commencé à refluer avant que le passe sanitaire entre en vigueur et produise des effets. Depuis le début de l'épidémie, vous affirmez qu'il faut peser le pour et le contre, mettre en balance ce qui est le plus bénéfique du point de vue sanitaire avec ce qui est le moins coûteux. Est...

Il s'agit d'un amendement de repli, visant à instaurer une clause de revoyure au 31 janvier 2022. Dans l'état actuel de l'épidémie, le principe de précaution ne peut être sérieusement invoqué, d'autant que le passe sanitaire pèse sur nombre de nos libertés élémentaires. Vous arguez que la période hivernale sera propice à la circulation ou à la reprise du virus : le 31 janvier, nous pourrons donc faire le point en toute connaissance de cause sur l'évolution de l'épidémie. Adoptez nos amendements : ce sera une preuve de votre ...

Le passe sanitaire était censé répondre à la vague épidémique du variant delta. Il laisse de côté près de 7 millions de personnes qui ont choisi de ne pas se faire vacciner, dans un contexte où l'épidémie est sous contrôle. Pouvons-nous limiter leurs libertés aussi longtemps que vous le proposez, jusqu'au 31 juillet 2022, alors que le Gouvernement n'a pris aucun engagement quant à la date à laquelle le passe sanitaire serait levé ?

Il serait impensable de le prolonger jusqu'au 31 juillet 2022 alors que l'épidémie est sous contrôle : cela aurait des conséquences au quotidien pour des millions de personnes durant plusieurs mois. La prorogation doit être limitée au 15 février. Tous les députés, sur tous les bancs, se sont battus et ont voté majoritairement pour des clauses de revoyure régulières. Je crois que la tenue d'élections ne peut être un argument valable eu égard à l'impact de ces mesures sur le quo...

...us proposons donc, avec cet amendement, que ce débat à l'Assemblée soit automatique, pour que vous reveniez décider avec nous – c'est, somme toute, ce que vous supposez vous-même. Troisièmement, enfin, les arguments que vous venez de présenter, monsieur le ministre, prouvent précisément qu'il nous faut nous revoir. Vous nous dites en effet qu'il faut faire attention car, comme la bronchiolite, l'épidémie peut repartir – y compris, si j'ai bien compris, alors que le passe sanitaire est en vigueur.

Soit tout cela aura fonctionné à merveille d'ici février, de telle sorte que nous n'aurons plus besoin du passe sanitaire, et cet amendement permettra alors de le supprimer, soit cela n'aura pas fonctionné, et il sera alors urgent de réunir l'Assemblée, car il faudra décider autre chose pour faire face à une épidémie prolongée. Nous devons donc nous revoir.

Ne nous donnez pas raison ! Ce qui devait être un outil pour faire face à l'urgence devient un outil de vigilance qui, dans la durée, mettra de côté ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, soit près de 7 millions de nos concitoyens, alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je ne partage pas leurs convictions, mais de quel droit pouvons-nous limiter la liberté de personnes qui ne sont pas d'accord avec nous sur une question aussi personnelle que leur propre santé ? Il est de notre devoir de législateur de protéger les opinions minoritaires, même quand nous ne les partageons pas. Sinon, nous tombons dans ce que Tocqueville appelait la « tyrannie de...

Attention, le remède ne doit pas être pire que le mal. Pour compléter les propos de mes collègues sur le caractère disproportionné de vos propositions et sur la tyrannie de la majorité si bien décrite à l'instant, j'aimerais vous alerter, comme l'a fait Anne-Laure Blin, sur les conséquences sociales du passe sanitaire au moment où l'épidémie recule – ce que personne ne peut contester. Monsieur le ministre, nous n'avons de leçons à recevoir de personne. Depuis le début de la crise, nous sommes au front, comme tous les députés sur ces bancs, aux côtés des professionnels de santé et des élus locaux. Parce que nous sommes sur le terrain, nous constatons un peu plus chaque jour les divisions qui s'immiscent entre les Français,…

J'aimerais revenir sur certains propos tenus avant la suspension. Nous demandons l'abrogation des dispositions relatives au passe sanitaire au vu de la situation épidémique, mais aussi de ce que nous avons appris depuis dix-huit mois. Pour l'instant, l'épidémie semble maîtrisée. Pour ma part, je ne me permettrais pas, monsieur le ministre, d'affirmer qu'elle n'évoluera pas de nouveau ou que les chiffres ne progresseront pas de façon plus ou moins importante à l'avenir. En revanche, je crois que nous avons beaucoup appris des dix-huit derniers mois, et que nous sommes désormais en mesure de réagir de façon pertinente et adaptée, dans des délais raisonnab...

...e est un passe autoritaire qui a transformé notre société en créant un dispositif de contrôle permanent et continu d'une partie de la population par une autre partie. Cela a évidemment suscité des mobilisations et des manifestations qui se poursuivent actuellement sur tous les territoires de France. L'absence de planification gouvernementale de la sortie de crise et la très mauvaise gestion de l'épidémie ont produit des dommages directs sur certains secteurs économiques tels que la culture, la restauration ou l'événementiel. La preuve en est que selon la Fédération nationale des cinémas français, la fréquentation des salles a chuté de 30 % depuis l'instauration du passe sanitaire,…

...ster un outil temporaire et proportionné » ? C'est le Conseil scientifique. Il tient à alerter « sur le risque d'une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ». Les scientifiques se soucient aujourd'hui plus des libertés que les politiques, et cela aussi pour des raisons sanitaires : de leur point de vue – je cite l'avis –, la situation est apaisée et « la gestion de l'épidémie doit s'inscrire dans une vision de long terme. » Le Conseil scientifique se montre sinon sceptique, du moins mesuré sur les effets du passe sanitaire, constatant qu'il a été mis en œuvre début août alors que la décroissance de l'épidémie est survenue plus tôt, vers le 20 juillet. Surtout, on voit dans cet avis un échec de cette stratégie, que nous avions annoncé ici même en juillet. En effet – j...