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...évoluer au cours de tous ces mois qui sont devant nous alors qu'aucune clause de revoyure n'est prévue ? Allez-vous subordonner la validité du passe sanitaire à la condition d'une troisième injection et à quel moment ? Le Parlement pourra-t-il en débattre ? C'est un des sujets qui seront au cœur de notre discussion aujourd'hui. Preuve que le pire n'est jamais certain, monsieur le ministre, la contestation est venue de vos rangs : à l'initiative de Pacôme Rupin, la commission des lois a adopté un amendement permettant au minimum de territorialiser ce régime et de l'adapter aux circonstances.
...s de sa première allocution relative à la crise sanitaire, le Président de la République affirmait que la santé n'avait pas de prix, alors qu'il avait fermé 7 400 lits d'hôpital en deux ans et qu'il a continué, au cœur même de la crise, fermant 5 700 lits en 2020. De la même manière, nous vous avons alerté hier, par la voix de mon collègue Ratenon, sur le danger de votre choix de dérembourser les tests, qui va, quoi que vous puissiez en dire, se traduire par une diminution du nombre de tests à un moment où l'épidémie regagne du terrain – c'est le cas notamment en Angleterre. Par ailleurs, ce passe sanitaire vous exonère de faire tout ce que vous devriez faire. Alors que l'hiver arrive, nous n'entendons toujours pas parler de l'installation de purificateurs d'air dans les salles de classe.
...ui se passe actuellement en Martinique. Dans la mesure où à peine 30 % des soignants ont fait le choix de l'injection – le même taux que dans la population générale –, 70 % d'entre eux ne sont pas vaccinés. Je me réjouis que, faisant face à ses responsabilités, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique ait décidé qu'ils pourraient tous travailler sur présentation d'un test négatif, pour assurer la continuité des soins et du service public. J'espère, monsieur le ministre, que vous saurez y voir une autre perspective, plutôt que de continuer…
...ue sanitaire, il n'y a plus aucune raison, maintenant que les plus vulnérables sont vaccinés, d'imposer un confinement ou des restrictions de libertés, aux effets inégalitaires qui plus est. Le dispositif proposé est contraire à nos valeurs fondamentales et notamment au principe d'égalité, puisqu'il marque une séparation entre vaccinés et non-vaccinés, laquelle est encore accentuée depuis que les tests sont payants – ce qui, vous en conviendrez, est une aberration quand on cherche à lutter contre une épidémie.
...nue de quatorze jours au lieu de sept. Je profite de cette occasion pour interpeller M. le ministre au sujet des récentes déclarations du Défenseur des droits, insistant sur le fait que les mesures proposées par le Gouvernement, le maintien jusqu'au 31 juillet d'un tel cadre juridique, étaient susceptibles de faire de l'exception la règle. Ce ne sont donc pas seulement les oppositions qui les contestent : des garants des libertés publiques s'inquiètent également de cette dérive inacceptable ! Encore une fois, nous aimerions que le Gouvernement nous explique ce qui pourrait justifier de telles dispositions, sinon la volonté d'abolir le contrôle parlementaire. Nous vous l'avons dit : nous serons députés jusqu'au bout de notre mandat, en mesure de débattre à tout moment d'un certain nombre de su...
L'alinéa 3 de cet article tend à proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons déjà dit que nous trouvions ce délai beaucoup trop long. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise donc à supprimer l'alinéa, et ce pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent d'un taux d'incidence beaucoup moins élevé actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, selon les données du site covidtracker.fr au 12 octobre 2021, le taux de vaccination de la population éligible – c'est-à-dire de plus de 12 ans – est de 87,9 % en métropole ; les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %, voire 93,5 % pour les 65-74 ans. Le Gouvernement just...
Cela figure dans le rapport du ministère des solidarités et de la santé sur la sécurité sociale : 5 700 lits ! Pour la première fois en France, il faut payer un test pour se rendre à un rendez-vous à l'hôpital. Telle est la réalité. Pire, vous avez suspendu – jeté – près de 20 000 soignants qui étaient pourtant utiles et qui, aujourd'hui, ne sont plus en mesure de soigner des patients. Les délais d'obtention d'un rendez-vous s'allongent, les blocs opératoires des hôpitaux sont fermés la moitié du temps – un scanner à Épinal ne fonctionne que 10 % du temps, fa...
Notre pays doit se préparer à vivre le risque épidémique dans les prochaines décennies, en assurant en même temps le respect de nos droits fondamentaux. La situation actuelle n'est pas la même que celle qui, en mars 2020, a justifié le régime d'exception. Lors de la première vague, nous manquions de masques, puis de vaccins et de tests lors des vagues suivantes. Ce n'est plus le cas. Vous avez aujourd'hui la responsabilité de préparer notre pays à retrouver une vie normale, un fonctionnement normal de nos institutions.
Attention, le remède ne doit pas être pire que le mal. Pour compléter les propos de mes collègues sur le caractère disproportionné de vos propositions et sur la tyrannie de la majorité si bien décrite à l'instant, j'aimerais vous alerter, comme l'a fait Anne-Laure Blin, sur les conséquences sociales du passe sanitaire au moment où l'épidémie recule – ce que personne ne peut contester. Monsieur le ministre, nous n'avons de leçons à recevoir de personne. Depuis le début de la crise, nous sommes au front, comme tous les députés sur ces bancs, aux côtés des professionnels de santé et des élus locaux. Parce que nous sommes sur le terrain, nous constatons un peu plus chaque jour les divisions qui s'immiscent entre les Français,…
...de prendre les transports en commun, quelle que soit la distance. C'est une ligne tracée en commission des lois à laquelle je souscris totalement et que je défendrai. Par ailleurs, nous devons laisser l'accès libre à tous les lieux de la vie quotidienne, je dis bien tous. Les jeunes n'ont pour l'instant pas accès à la vaccination, faut-il les laisser à la porte du bar ou les soumettre à plusieurs tests par semaine ? Ce serait profondément discriminatoire. » Vous avez dit cela vous-même, madame la présidente. C'est la raison pour laquelle il faut regarder ces dispositions discriminatoires avec beaucoup d'attention ; c'est la raison pour laquelle, la situation épidémiologique ne le justifiant pas aujourd'hui – sauf dans des situations extrêmement précises ou ciblées –, nous soutenons un amendem...
... le passe sanitaire est un choix. Le groupe Socialistes et apparentés défend une position beaucoup plus dure que celle qui consiste à soutenir le passe sanitaire, puisqu'il est favorable à l'obligation vaccinale, assortie d'un niveau de sanctions qui n'a rien à voir avec les conséquences actuelles de la détention ou non d'un passe sanitaire. Aujourd'hui, on a le choix entre la vaccination et le test. C'est un choix, je le répète, qui permet d'accéder à toutes les activités. La situation de ceux qui ne peuvent pas avoir accès à tel ou tel service parce qu'ils n'ont pas de passe sanitaire a été évoquée à plusieurs reprises. « Que peut-on leur dire ? », demandiez-vous. J'invite les uns et les autres à leur dire de se faire vacciner. C'est la seule solution pour sortir définitivement de la crise...
...des et y répondre en inscrivant dans la loi les critères qui permettent de mettre en vigueur ou de suspendre les obligations relatives au passe sanitaire – ces critères doivent en tout cas permettre de prendre des décisions. Notre amendement vise à introduire dans le texte les quatre critères déjà pris en considération aujourd'hui, c'est-à-dire « le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation ». Les choses seront ainsi plus claires s'agissant de la façon dont les décisions sont prises. Cette disposition sera par ailleurs opposable par nos concitoyennes et concitoyens.
...sement du taux d'incidence, pour les raisons déjà évoquées. Il est donc proposé un encadrement du passe sanitaire reposant sur la prise en compte de la situation sanitaire appréciée au vu de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ces éléments seront appréciés en tenant compte d'indicateurs sanitaires précis tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le Gouvernement devra donc rendre des comptes quant à la pertinence du passe compte tenu de ces indicateurs. Je vous indique que nous avons également prévu que le rapport mensuel qui sera transmis à l'Assemblée justifie de l'impact des mesures prises sur ces indicateurs.
...re les derniers récalcitrants pour sortir durablement de la crise sanitaire. Le groupe Agir ensemble reste cependant particulièrement attentif au contrôle et à l'encadrement du recours à ces outils. La rédaction adoptée par la commission étant imparfaite, il nous semble important d'ajouter des critères et de prévoir le contrôle du juge – je pense au taux de vaccination, au taux de positivité des tests, au taux d'incidence, et bien sûr au taux de saturation des lits. Il faut donner les outils suffisants au Gouvernement et lui permettre d'agir efficacement dans le cadre que nous lui fournissons aujourd'hui.
Monsieur le ministre, par cet amendement important, nous vous demandons de revenir sur la récente décision selon laquelle les personnes vaccinées n'ont plus à présenter de test PCR ou antigénique négatif pour se rendre en outre-mer ou en Corse. Pourquoi cette décision pose-t-elle problème ? Tout d'abord, c'est une question de bon sens : les scientifiques expliquent que, même en étant vacciné, on peut être contaminé par le covid-19 et le transmettre à d'autres personnes – même si, évidemment, c'est dans de moindres proportions que lorsqu'on n'est pas vacciné. De plus, n...
Comme dans l'amendement présenté par ma collègue Mathilde Panot, il s'agit d'imposer la présentation d'un test négatif au covid-19 pour tout déplacement dans les territoires ultramarins. Pourquoi ? Nous le savons, une personne qui est rétablie ou guérie peut être infectée, porter le virus et donc contaminer d'autres personnes. Première conséquence, déjà soulignée : une hausse des contaminations exercerait une très grosse pression sur notre système hospitalier. Au moment du pic épidémique à La Réunion, de...
...ressant. On le voit bien : avec le passe sanitaire et la loi que nous examinons, vous vous croyez prudents. Vous faites croire aux Français que vous êtes précautionneux, que vous combattez l'épidémie. Mais, en vérité, tous vos actes montrent que vous ne vous souciez pas véritablement de la santé des Français. J'ai déjà évoqué les fermetures de lits, mais laissez-moi aussi vous dire que rendre les tests PCR payants conduit à une réduction du nombre de tests réalisés, ce qui empêche de mesurer toute éventuelle recrudescence de l'épidémie, c'est imprudent. S'agissant de l'outre-mer, il est évident qu'un test négatif est la meilleure protection qui soit, bien plus que n'importe quel passe sanitaire.
Monsieur le ministre, sur un sujet aussi important et sur lequel vous êtes interpellé par des élus de différents bords, on espérait mieux qu'un simple « défavorable ». J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous ne voulez pas remettre en place ces tests PCR et antigéniques. Je vous parlais du professeur qui a aidé en Guadeloupe. Voilà ce qu'il a déclaré : « En plus de trente ans de métier, je n'ai jamais connu ça dans un département français. […] J'ai encore des idées noires face aux afflux massifs de patients, aux gens restant pendant vingt-quatre heures sur des brancards dans une hygiène précaire, aux décès nombreux dans les services ». Il p...
...ire pour nombre de territoires d'outre-mer et des taux de vaccination très inférieurs à ceux de l'hexagone – on est à peine au-dessus de 40 % en Guadeloupe et les chiffres sont similaires en Martinique où la vaccination n'avance pas. On ne peut pas ajouter du doute à une forme de confusion et à un défaut de confiance. Saisissez cette main tendue, mettez ceinture et bretelles avec l'exigence d'un test négatif, ce serait une belle occasion de sécuriser la situation. Je terminerai avec un tout petit exemple…
En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l'application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd'hui, 75 % d'entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuvent tout de même, moyennant un test qui demeure gratuit pour les mineurs, participer à des activités. Ces mineurs propagent le virus comme des adultes ; il n'y a donc pas de raison sanitaire de les exempter du passe. Je vous rappelle que, par la loi du 5 août, nous avions par ailleurs simplifié la vaccination des mineurs au moyen d'un dispositif à double détente : à partir de 12 ans, l'accord d'un seul des deux parents suffit à se ...