Interventions sur "ségur"

...Cette trajectoire a été par la suite révisée à deux reprises : en 2019 avec le plan d'urgence pour l'hôpital, qui a relevé l'ONDAM à 2,5 %, puis en 2020, avant la crise, à 2,45 %. Ces marges dégagées avant la crise ont été rejointes et dépassées par les conséquences d'un accord hors norme, tant par l'effort immense de concertation de tous les acteurs qu'il a nécessité que par ses conclusions. Le Ségur de la santé a conduit à une revalorisation sans précédent des rémunérations des personnels soignants et non soignants à l'hôpital comme dans les établissements médico-sociaux, à hauteur de 9 milliards d'euros, ainsi qu'à une politique d'investissement tout aussi massive, de 19 milliards d'euros, reposant sur 6 milliards d'euros de crédits liés à France relance et 13 milliards d'euros de reprise d...

...ssus de la mission conduite par Michel Laforcade au cours de ces derniers mois. Plus de 100 000 personnes du secteur médico-social bénéficieront ainsi d'une augmentation de 183 euros par mois, ce qui représente un effort supplémentaire de 500 millions chaque année – un effort considérable, qui s'inscrit dans la continuité des mesures que nous avions votées l'an dernier, notamment dans le cadre du Ségur de la santé ou encore en allouant 200 millions aux aides à domicile. L'article 30 accélère le virage domiciliaire que nous avons amorcé l'an dernier et qui correspond à la volonté de la très grande majorité des Français. Dès 2022, un tarif socle sera mis en place au niveau national pour les heures d'aide et d'accompagnement à domicile. Ce tarif sera fixé à 22 euros et permettra de mieux couvrir ...

...ant à ce jour les 4,5 milliards d'euros. L'heure n'est pas aux économies à marche forcée, mais au soutien appuyé au système de soins et, plus largement, aux mécanismes contributifs et de solidarité, qui constituent notre sécurité sociale. Pour illustrer mes propos, je souhaiterais évoquer quelques avancées réalisées, ou en passe de l'être. Premièrement, les mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé ont d'ores et déjà bénéficié à plus de 1,5 million de personnes. Son extension aux secteurs social et médico-social devrait représenter en 2022 pas moins de 419 millions d'euros, qui viennent s'ajouter aux autres mesures du Ségur, dont le coût total atteindra 12,5 milliards l'an prochain. Par ailleurs, conformément aux annonces du Président de la République au CSIS – Conseil stratégiq...

...c'est fort tout de même ! Votre note sur le troisième besoin est donc de zéro. Le quatrième besoin est de se mouvoir et de maintenir une bonne posture, qui renvoie à la capacité d'une personne à se déplacer seule ou avec des moyens mécaniques. Les personnels n'ont pas le temps, donc ce sera fauteuil roulant ou maintien au lit pour tout le monde, vous disais-je à l'époque. Parlons un peu de votre Ségur de la santé. Je vous vois déjà imaginer gagner un point, mais n'allons pas trop vite et jugeons la situation. Y a-t-il plus de soignants aujourd'hui qu'à votre arrivée au pouvoir ? Les instituts de formation des aides-soignants (IFAS) font-ils le plein, par exemple ? Avons-nous plus de kinésithérapeutes dans les établissements de santé pour aider à la mobilisation ? Si les 183 euros de revalorisa...

...esponsabilité, alors que nous aurons à relever demain le défi du vieillissement de la population. J'ai écouté attentivement le Gouvernement et les différents rapporteurs, qui ont présenté toutes les mesures qui vont dans le bon sens et que nous pouvons saluer. Toutefois, ils omettent d'évoquer les oubliés de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, les oubliés des actes I et II du Ségur de la santé et des accords issus de la mission conduite par Michel Laforcade, les professionnels de ville négligés et les familles de classe moyenne peu soutenues. En outre, l'application très sévère des règles d'irrecevabilité à de nombreux amendements nous empêchera d'aborder en profondeur toutes les corrections que nous aurions souhaité apporter. Cela étant, il est urgent d'étudier ce PLFSS, ...

...paye à cor et à cri – et vous avez raison –, je ne vois pas comment vous pouvez défendre une telle motion. Encore, de la part d'un autre membre de votre groupe, je comprendrais, mais vous ! Si nous rejetons ce texte, c'en sera fini de la sanctuarisation du budget pour les personnels médicaux et paramédicaux, des 2 milliards d'euros mis sur la table pour améliorer leur fiche de paie et financer le Ségur, c'en sera fini également de l'augmentation historique de l'ONDAM.

Les plaies, nous les refermons les unes après les autres dans ce PLFSS avec la sortie de la T2A et l'investissement du Ségur dans l'humain et les infrastructures, l'investissement dans l'innovation et la souveraineté en matière de médicaments et de dispositifs médicaux, la prévention, l'accès aux soins, la relance économique ,

...fecte encore largement les dépenses et le déficit est encore très important, note la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport pour l'exercice 2021 : en effet, le déficit passe à 34,8 milliards d'euros. Pour 2022, vous l'établissez à 21,4 milliards. Les dépenses du champ de l'ONDAM ont dépassé de 13,8 milliards l'objectif voté dans le PLFSS pour 2020. Pour 2022, l'ONDAM, hors Ségur, est fixé à 2,7 %, après des augmentations importantes de 9,4 % en 2020 et 7,4 % en 2021. Selon le Haut Conseil des finances publiques, la provision finançant les tests, la vaccination et les arrêts de travail pourrait se révéler sous-estimée en raison du degré d'incertitude et des aléas dus à la situation sanitaire. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous l'avez reconnu ce ...

...la pandémie. Dans ce contexte, il est nécessaire de souligner les éléments positifs du texte, tout en appelant l'attention du Gouvernement sur certains aspects qui nous semblent majeurs mais insuffisamment pris en considération. D'un point de vue purement financier, Olivier Dussopt l'a très bien dit, ce PLFSS poursuit la trajectoire entamée l'an dernier à la suite de la conclusion des accords du Ségur de la santé, avec 2 milliards d'euros alloués à la revalorisation des métiers de santé. Cette reconnaissance est historique, telle qu'on n'en avait jamais vu – chacun doit faire le ménage devant sa porte. C'est particulièrement le cas dans le domaine de l'autonomie – madame la ministre déléguée, je sais qu'il s'agit d'un combat que vous menez depuis de longues années. Le secteur médico-social, q...

...lleure qualité de travail pour les professionnels. Un hôpital public fort, c'est également une politique de zéro fermeture de lits, dorénavant ; c'est un ONDAM de plus de 2,5 points au-dessus du niveau de l'inflation, pour permettre aux hôpitaux de s'équiper ; c'est aussi une plus grande attractivité des métiers, avec des revalorisations salariales allant au-delà du simple rattrapage opéré par le Ségur de la santé. Les dégâts de la covid-19 dans les EHPAD et parmi les personnes âgées vivant chez elles doivent également interpeller le Gouvernement sur les moyens alloués à la lutte contre la perte d'autonomie et contre la dépendance. Les personnes âgées méritent que l'on améliore leur prise en charge et que le bien-vieillir fasse partie des priorités du Gouvernement. Autant de défis majeurs qui ...

... sérénité que par le passé. Alors que le surcoût lié à la covid-19 s'élevait à 15 milliards en 2021, une provision de 5 milliards a été intégrée à l'ONDAM 2022 pour financer les dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, en dehors des dépenses liées à la crise sanitaire, l'ONDAM continuera de progresser fortement en 2022 : plus 2,7 % hors mesures issues du Ségur de la santé. Le projet de loi marque une rupture avec le passé. Pour la première fois, aucune économie ne sera demandée à l'hôpital public. Nous regrettons toutefois que ce moratoire ne s'applique pas au prix du médicament. Depuis plusieurs années, le secteur pharmaceutique supporte des baisses d'environ un milliard d'euros qui le fragilisent, comme la crise l'a démontré et comme mon collègue Ph...

...eu est considérable : du seul fait de la démographie, il faudrait créer entre 150 000 et 200 000 équivalents temps plein dans le secteur d'ici 2030. Cinq ans après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, il était donc urgent d'investir massivement dans cette filière d'avenir pour renforcer l'attractivité des métiers de l'autonomie. C'est ce que nous avons fait à travers le Ségur. C'est aussi ce à quoi nous avons œuvré avec la création de la cinquième branche consacrée à l'autonomie, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Beaucoup l'avaient promis, nous l'avons fait. Si le groupe Agir ensemble, comme nombre d'entre vous ici, regrette fortement l'absence de loi « grand âge », le chapitre dédié à l'autonomie de ce PLFSS marque une nouvelle étape import...

...n féminine jusqu'à l'âge de 25 ans, au remboursement de la consultation chez le psychologue par l'assurance maladie, à l'instauration d'un tarif plancher pour les aides à domicile et à l'adoption d'un amendement en commission visant à supprimer la part salariale de la surcotisation sur la prime de feu pour les sapeurs-pompiers. Pour ce qui est de l'élargissement de la revalorisation salariale du Ségur de la santé, nous y sommes évidemment très favorables, mais regrettons que d'autres personnels en restent exclus. La crise a révélé l'écart considérable entre l'engagement des professionnels et la faiblesse de leur rémunération. Cette situation est à l'origine d'une grande frustration chez les professionnels exclus et entraîne des départs et des difficultés de recrutement dans les établissements ...

...s, mêmes cachées, pour l'hôpital ». Il faut en effet s'en réjouir, mais cela en dit long, après tant d'années de restrictions budgétaires, qui ne nous honorent pas. Je me rappelle aussi que, l'an dernier, en pleine crise sanitaire, 4 milliards d'euros d'économie étaient votés dans le cadre de l'examen du PLFSS. Ne pas en ajouter cette année était donc le minimum. Dans ce contexte, les mesures du Ségur de la santé étaient nécessaires, et nous l'avons dit. Malheureusement, elles restent insuffisantes pour relancer l'attractivité des métiers hospitaliers. Elles étaient par ailleurs incomplètes, et il était essentiel de rectifier le tir. Je pense bien entendu aux sages-femmes, grandes oubliées du Ségur. Celles exerçant à l'hôpital bénéficieront à partir de janvier d'une prime de 100 euros et d'un...

...n pouvait très bien se passer de leur travail sans dommages. Pour avoir visité un certain nombre d'hôpitaux du pays ces derniers temps, je peux vous dire que cela a constitué un motif de colère supplémentaire, quels que soient les avis sur la vaccination. Il me souvient que l'an dernier déjà, vous aviez vanté des efforts inédits, amalgamant les surcoûts de la gestion pandémique et les mesures du Ségur, tandis que la tendance à la compression demeurait la règle. Vous nous vanterez encore cette année un effort historique, le plus gros de tous les temps, du monde entier, de tout l'univers, visible et invisible ! La vérité, c'est que vous n'avez pas le choix, parce que nous avons dépassé le point de rupture, parce que la colère est présente au quotidien. Il faudrait bien plus que cela pour donner ...

...tre empêchés de pratiquer au quotidien. La protocolisation outrancière, à rebours de la nécessaire personnalisation du soin, étayée par un recours simpliste et mécaniste aux neurosciences, et sous la pression d'approches sécuritaires, n'arrange rien à l'affaire. Quel est donc le plan pour la psychiatrie ? Vous avez choisi, avec un retard à l'allumage singulièrement long, d'étendre les mesures du Ségur à une partie des oubliés, notamment dans le secteur médico-social. Ici même, à plusieurs reprises, je vous avais interpelés en vous disant que ce n'était pas tenable, qu'il fallait y venir et que vous y viendriez. Là encore, les choix que vous avez faits ont blessé et provoqué parfois des départs préjudiciables. Mais il y a encore des oubliés, par exemple dans les établissements financés par les ...

Les quelques mesures inscrites dans le budget sont bien loin des besoins identifiés dans le rapport Libault. La hausse de 6 % sera en grande partie absorbée par les revalorisations du Ségur. Les 10 000 personnes supplémentaires en EHPAD sont à rapporter au nombre des établissements : 7 500. Vous nous présentez une bande-annonce mais nous ne sommes pas certains que vous prévoyiez un long-métrage ensuite, d'autant plus que la branche sera financée à 90 % par la CSG – c'est à dire par les salariés et les retraités, les employeurs ne contribuant qu'à hauteur de 6 %, au travers de la con...

...r l'avenir. Ce sont ainsi 3,7 milliards d'euros de financements nouveaux qui seront consacrés à l'hôpital en 2022. Ce choix répond à un engagement fort du Gouvernement d'accompagner financièrement les établissements de santé dans la sortie de crise, en sus des 19 milliards prévus pour l'investissement hospitalier sur dix ans. Ce PLFSS, c'est aussi l'engagement tenu de la poursuite des travaux du Ségur, avec 2 milliards d'euros consacrés à la revalorisation des salaires. C'est encore l'engagement d'améliorer l'accès aux soins – notamment les soins visuels, qui souffrent actuellement de fortes disparités. Il est proposé, à ce titre, que les orthoptistes puissent réaliser les bilans visuels sans prescription médicale préalable, et prescrire les aides visuelles adaptées. Nous préservons la sécurit...

...sement médicalisé devienne le dernier recours, soutenir le secteur des services à la personne, rendre plus attractifs ses nombreux emplois non délocalisables ; en somme, adapter la société tout entière, de manière positive, au vieillissement de la population. C'est cela que nous attendons ! Concernant le secteur médico-social, ni l'extension aux sages-femmes et aux aides-soignants des accords du Ségur de la santé, ni la revalorisation de l'aide à domicile ne peuvent se substituer à de véritables réformes de fond. Les moyens financiers ont certes le mérite d'exister, mais ils ne règlent pas tout : les soignants réclament plus de considération, des perspectives de carrière, de meilleures conditions de travail. Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, je suis convaincu que vous...

...ommission européenne ! Dans la mesure où il s'agit du dernier PLFSS du quinquennat, il convient non seulement d'en dresser le bilan, mais aussi de dénoncer les perspectives austéritaires pour le prochain. Malgré une hausse apparente des moyens en raison d'une baisse des dépenses liées au covid-19, le système de santé reste à bout de souffle et la logique austéritaire se poursuit. Les accords du Ségur sont très loin d'être suffisants pour compenser des décennies de casse organisée de l'hôpital public : les revalorisations de salaire accordées ne compensent même pas les dix ans du gel du point d'indice. On a annoncé 15 000 recrutements, mais il ne s'agit en réalité que de 7 500 créations de poste. La rémunération des infirmiers reste inférieure de 10 % par rapport à la moyenne européenne, de mê...