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...elles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n'est pas aussi long qu'il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur. Pour la France, obtenir ces Jeux est à la fois une victoire et une responsabilité : la victoire d'un dossier de candidature de grande qualité, porté notamment par le mouvement sportif, fortement impliqué dès le départ ; la responsabilité de livrer des Jeux pour 15 000 athlètes et 11 millions de spectateurs du monde entier, en respectant les délais et en faisant valoir la ...
...aux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les secteurs du bâtiment, du tourisme, de l'événementiel, mais aussi de la fabrication de mobilier. Néanmoins, pour que l'emploi et les entreprises locales bénéficient en priorité de l'organisation de ces Jeux, des conditions doivent être réunies. C'est pourquoi nous avons adopté à l'unanimité, en commission des affaires économiques, un amendement visant à rendre obligatoire l'inscription de clauses d'insertion sociale dans les différents appels d'...
...ce texte. Je veux dire un mot très bref de la qualité du dossier parisien, qui nous simplifie grandement la tâche. Parce que nous emploierons principalement des infrastructures déjà existantes, des éléments du patrimoine national qui s'en trouveront ainsi valorisés, les Jeux devraient moins coûter en temps et en argent qu'ailleurs. Et parce que nous avons l'expérience de l'organisation de grands événements comme, tout récemment, l'Euro 2016, nous savons quoi faire et comment faire en matière de sécurité et de contrôle des coûts. Il faut s'en féliciter : nous réussirons aussi en prenant appui sur les expériences et les succès passés. J'en viens aux six articles dont s'est saisie la commission des lois. Pour couper court à tout suspense, j'indique immédiatement qu'elle a émis un avis favorable, que...
...nt le contenu du contrat de ville hôte, les députés du groupe Les Républicains veilleront à ce que la souveraineté du Parlement soit clairement clarifiée et identifiée. De même, ils veilleront à ce que les dispositions relatives au pavoisement et à la publicité soient mieux encadrées. La possibilité, introduite par le projet de loi, de pavoiser les immeubles classés sept ans avant le début de l'événement nous laisse circonspects. Proclamer notre fierté d'accueillir les Jeux est bien naturel, mais pourquoi si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder les dérogations à partir de la fin de l'édition de 2020, à Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades. Nous jugeons en outre excessif le périmètre de 500 mètres autour des site...
...rs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la création du COJO et de la SOLIDEO, et avec la formalisation des engagements du contrat de ville hôte. Je veux saluer la méthode et l'esprit d'intérêt général qui ont guidé la réalisation de ce projet à chacune de ses étapes. Je veux également saluer nos sportifs, en particulier Tony Estanguet, mais aussi Bernard Lapass...
...a ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d'abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif de cette loi est ainsi de s'assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en donner les moyens, de manière pragmatique et responsable. Le fait que 95 % des sites olympiques et paralympiques existent déjà ou soient de nature temporaire permet à la France de présenter un projet maîtrisé sur le plan financier. En effet, je r...
...sier de candidature. Ils visent plus largement à assurer le respect de la charte olympique et de l'agenda 2020 du CIO. Nous avons pu le constater lors de la discussion en commission, nous disposons de peu de marges de manoeuvre pour modifier le projet de loi ; il faudra prévoir à l'avenir que les États puissent davantage peser dans les modalités d'organisation et le cahier des charges des grands événements sportifs internationaux, face à la toute-puissance des instances sportives internationales. Toutefois, nos marges de manoeuvre ne sont pas nulles, et nous devons, en tant que législateur, améliorer un texte qui vise à garantir la livraison finale des Jeux olympiques et paralympiques, et éviter tout risque de dérapage financier, sachant que la meilleure garantie en la matière réside dans le fait ...
...ièrement que les salaires envisagés pour le duo dirigeant du Comité d'organisation des JO, formé par Tony Estanguet et Étienne Thobois, atteindraient des montants très élevés : 452 000 euros annuels, sans que l'on puisse préciser si c'est du net ou du brut, pour le triple champion olympique et futur président, et 383 000 euros pour son directeur général. L'impact social et environnemental de cet événement sera, lui, beaucoup plus négatif que ce que vous nous donnez à espérer. Outre la pollution visuelle émanant de la multiplicité des publicités autorisées, par dérogation au code de l'environnement, la pression immobilière générera fatalement une augmentation des loyers. À Londres, les loyers ont été multipliés par cinq autour du village olympique. Le risque d'une gentrification de certains quartie...
...ment la solidarité qui le caractérise, mais qui fait fondamentalement défaut dans votre projet de loi. Nous veillerons, lors de nos débats, à vous aider à remédier à ce manque. Nous serons vigilants, dans l'hémicycle, mais aussi pendant toute la période nous séparant de la fin des Jeux, vis-à-vis des conditions de travail des salariés et des conditions d'emploi des bénévoles qui participeront à l'événement. Nous nous efforcerons de vous proposer des solutions pour contrer l'impact environnemental causé par les dérogations au droit de l'environnement que vous nous demandez de valider. Enfin, nous suivrons de très près l'évolution des dépenses affectées à ces olympiades. Comme il est dommage que la conception d'un tel événement ne se soit pas appuyée sur une politique nationale d'aménagement du terr...
Des débats ont eu lieu. Chacune, chacun a pu s'exprimer en faveur ou en défaveur de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d'autres se sont inquiétés du coût de l'événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c'est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c'est-à-dire des Jeux populaires, ouverts à toutes et à tous, des Jeux mettant en valeur les performances des sportives et des sportifs, des Jeux au service du développement et de l'accessibilité des territoires, et surto...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est un grand plaisir pour moi de présenter, au nom des députés de La République en marche, ce projet de loi, première pierre de l'édifice olympique qui nous permettra d'accueillir le plus grand événement sportif jamais organisé en France. Cette première étape n'a été rendue possible que par le travail du comité de candidature porté par Mme Hidalgo, M. Estanguet et leurs équipes. L'accord de Lima représente les fondations sur lesquelles nous étions tenus de nous appuyer. Ce postulat explique le caractère technique du présent projet de loi. La France a su convaincre de sa capacité à recevoir un év...
...r le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, après cent ans d'attente, les Jeux olympiques reviennent à Paris. Si notre pays a changé – sa capitale sans doute un peu moins – , l'exigence reste la même : faire honneur au savoir-faire français, à nos valeurs comme à nos traditions d'accueil et d'organisation d'événements de ce niveau. Ne nous y trompons pas, le monde aura les yeux rivés sur nous, le temps de cet exceptionnel rendez-vous planétaire ! Notre responsabilité, à chacun d'entre nous, responsables politiques, acteurs économiques, organisateurs et citoyens, est donc immense. En réalité, elle est à la mesure des attentes que peut susciter un tel événement. Pour y répondre, il nous est proposé – un peu da...
...ades comme une chance pour notre pays, grâce au rayonnement incroyable qu'elles offrent et aux enjeux d'infrastructures et économiques qu'elles supposent. Saisissons-la ! Trouvons ensemble, au-delà des clivages partisans, le bon équilibre pour que les Jeux restent une fête digne de ce qu'ils ont été et de ce que nous souhaitons qu'ils soient : à l'image de la France ! Montrons-nous dignes de cet événement ! Permettez-moi, pour conclure, de citer les mots de Pierre de Coubertin : « voir loin, parler franc, agir ferme ». Telle doit être notre ligne de conduite.
...er le partage, l'effort, la performance et le respect de l'autre. Au-delà, les Jeux olympiques mettent en évidence le patriotisme des athlètes, fiers et heureux de représenter leurs pays. Réciproquement d'ailleurs, derrière les sportifs, des pays entiers observent et soutiennent les performances de leurs athlètes, en espérant voir leur nation briller. Les Jeux olympiques font partie de ces rares événements où tous les Français peuvent brandir le drapeau tricolore sans se voir insulter par une certaine bien-pensance qui souhaiterait le remplacer à terme par le drapeau européen. Un moment rare ou les Français peuvent porter le bleu, le blanc et le rouge sans complexe, comme certains aimeraient le faire autant qu'ils le souhaitent tous les jours de l'année. Et j'espère que Paris, en 2024, sera couver...
...ferroviaire de Millas. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d'été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit aussi et surtout d'une coopération étroite et transpartisane. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012 pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Aujourd'hui se pose donc la question de savoir comment notre cop...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais avant tout dire merci à Mme Marie-George Buffet qui fut une excellente experte et ministre. Chers amis, un siècle plus tard, Paris a le privilège d'accueillir de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Ces événements sont l'occasion d'une célébration collective de valeurs communes pour tout un pays. Comme l'a déclaré le Président de la République, l'organisation des Jeux est « une formidable reconnaissance de la France » ; « c'est l'engagement de tout un pays » et la Ville de Paris ne sera pas la seule à accueillir l'événement. Une des raisons du choix de la France tient aux lieux d'exception où se mêleront ...
...es Jeux d'installations temporaires sans bloquer la moitié de la ville, tout en réalisant les indispensables projets d'infrastructures. Ce matin, en commission, nous avons mesuré toute la difficulté de cette tâche, avec le projet de rénovation du Grand Palais qui devrait s'achever en 2023. Les enjeux économiques sont énormes, mais j'espère que les sports amateurs seront aussi les gagnants de cet événement planétaire. Madame la ministre, vous avez annoncé un objectif ambitieux : que 3 millions de personnes se mettent à une pratique sportive après les Jeux – ce qui aurait évidemment des effets bénéfiques sur la santé publique ainsi que le lien social et associatif. Puisse cet objectif être atteint !
...probablement aussi, pris entre des sentiments contradictoires. Nous sommes sensibles à la dimension sportive, je dirais même à la dimension éthique de l'olympisme. Mais les choses étant ce qu'elles sont, nous nous inquiétons que les Jeux olympiques ne se distinguent plus de l'ensemble des autres manifestations sportives à caractère incontestablement commercial. Les Jeux olympiques constituent un événement exceptionnel, bien sûr, par le nombre et le niveau des compétitions, par le nombre de pays représentés et d'athlètes ; par l'attraction que tout ceci exerce sur des dizaines de milliers d'accompagnateurs, de journalistes, de diffuseurs, et sur des centaines de millions de téléspectateurs ; par leur dimension économique, puisque les investissements se chiffrent en milliards d'euros. Ces Jeux pose...
...es hommes, changer le regard sur le handicap, acclimater une démarche éco-responsable dans le sport, favoriser le développement du sport pour tous : toutes ces missions sont autant de travaux d'Hercule – lesquels ornaient le temple de Zeus à Olympie. Pour les accomplir, il faut que toutes les associations qui ne seront pas représentées au sein du COJO, et qui sont pourtant très concernées par cet événement sportif, notamment les associations de jeunesse, se mobilisent dès à présent sans attendre la loi prévue en 2019.
...isation du sport, que les dispositions du code du sport ont précisément pour objet de protéger. C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du projet de loi le révèle : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateur des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi. » Avec ce projet de loi, le CIO sera donc à la fois juge souverain de l'organisation des jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils apporteront. Comme le signalait un article du journal Les Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise ...