Interventions sur "ville hôte"

...rganisation comprendra trois structures. La première, le COJOP, devra être installée au plus tard le 13 février 2018. Conformément à ce qui a été prévu dans le dossier de candidature, il s'agit d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Les représentants du mouvement sportif disposeront de la majorité des voix au sein de ses organes de direction. Si le contrat de ville hôte prévoit la mise en place d'un « Comité d'organisation des Jeux olympiques », le projet de loi et les statuts en cours d'élaboration prévoient qu'il sera dénommé « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques », avec logiquement le sigle « COJOP ». Particulièrement sensible à l'aspect inclusif de ces Jeux, je tiens vraiment à ce que soient représentés, de manière égalitaire, valides ...

...idopage, là encore par souci d'efficacité et d'exemplarité. Enfin, je voudrais restituer le débat de bonne tenue qui a eu lieu sur l'article 5. Beaucoup se sont émus de la possibilité pour la France de conclure des clauses compromissoires au bénéfice du TAS, écartant ainsi la compétence des juridictions nationales de droit commun pour le règlement des litiges relatifs à l'exécution du contrat de ville hôte et, comme le Gouvernement nous le proposera, pour le règlement des litiges d'ordre sportif durant les Jeux. Je comprends ces réticences car, par « compromettre », on entend parfois « se compromettre ». Mais il faut dissiper les craintes et faire preuve de raison et de pragmatisme. D'abord, la clause compromissoire, chose courante pour les personnes publiques depuis les années quatre-vingt et l'i...

...emplois, de logements, d'infrastructures et d'équipements. Le respect de ces engagements pris devant les Français constitue un point d'une extrême importance, sur lequel le Parlement devra exercer pleinement son contrôle et sa vigilance. Le projet de loi qui nous est présenté offre une première occasion de le faire. Ainsi, le titre Ier vise à permettre « le respect des stipulations du contrat de ville hôte » qui lie le Comité international olympique, la ville de Paris et le Comité national olympique. Cet intitulé nous laisse songeurs, me laisse songeuse : faut-il comprendre que le projet de loi est à prendre ou à laisser ? Sommes-nous vraiment libres de l'amender ou faut-il nous borner à l'adopter in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne sont directement signata...

...024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la création du COJO et de la SOLIDEO, et avec la formalisation des engagements du contrat de ville hôte. Je veux saluer la méthode et l'esprit d'intérêt général qui ont guidé la réalisation de ce projet à chacune de ses étapes. Je veux également saluer nos sportifs, en particulier Tony Estanguet, mais aussi Bernard Lapasset, Guy Drut et Denis Masseglia, ainsi que, bien sûr, toute l'équipe de Paris 2024 : l'État, la ville, la région, le monde sportif et le monde économique. Dès la phase de candida...

...re de développement de la pratique sportive et de transformation du modèle du sport français, ce qui, je le sais, vous tient à coeur, madame la ministre. Ces enjeux fondateurs de l'ambition de laisser un héritage, qui caractérise Paris 2024, ne relèvent toutefois pas directement du projet de loi olympique et paralympique. En effet, ce texte vise d'abord à transcrire les engagements du contrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif de cette loi est ainsi de s'assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en donner les moyens, de manière pragmatique et responsable. Le fait que 95 % des sites olympiques et paraly...

...estinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil des Jeux, mais aussi l'aménagement des sites existants. La plupart des articles du projet de loi traduisent les engagements pris en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de logement auprès du CIO et du Comité international paralympique lors de la signature du contrat de ville hôte, le 13 septembre, à Lima, ainsi que dans le dossier de candidature. Ils visent plus largement à assurer le respect de la charte olympique et de l'agenda 2020 du CIO. Nous avons pu le constater lors de la discussion en commission, nous disposons de peu de marges de manoeuvre pour modifier le projet de loi ; il faudra prévoir à l'avenir que les États puissent davantage peser dans les modalités d'o...

...e résultat a eu les mêmes conséquences. Cette Allemagne qui vous sert de modèle économique nous interroge sur vos aptitudes démocratiques. Plus grave encore, vous nous demandez aujourd'hui de voter un nombre important de mesures permettant au CIO de s'émanciper du droit français. En effet, nous sommes ici pour répondre à une feuille de route préalablement établie par la signature d'un contrat de ville hôte, que la représentation nationale découvre.

Vous annoncez dès les premières lignes de votre exposé des motifs : « Les autorités publiques françaises se donnent pour objectif d'accueillir et d'organiser les Jeux dans des conditions conformes à l'ensemble des engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville hôte, des garanties visées au dossier de candidature, de la charte olympique et des objectifs et préconisations de l'agenda olympique 2020 du Comité international olympique. » Or ce contrat n'a été approuvé ni par le peuple français ni par les représentants qu'il a élus. Vous nous donnez une nouvelle fois l'impression de considérer l'Assemblée nationale comme une chambre d'enregistrement.

... déficit de ses Jeux olympiques. Les Jeux olympiques se sont toujours accompagnés de conditions de travail déplorables pour celles et ceux qui oeuvrent à la construction des infrastructures dédiées à l'événement. À Londres, les ouvriers étaient entassés dans des baraquements par groupes de dix, avec une douche pour soixante-quinze individus. Nous espérons que les délais imposés par le contrat de ville hôte que vous avez signé ne justifieront pas de tels abus. Dans le même ordre d'idées, des milliers de bénévoles, passionnés par le sport, prendront part à l'organisation de ce grand événement. Les tâches qui leur sont fréquemment affectées et l'amplitude horaire de leur disponibilité sont souvent discutables. Ils n'ont aucun statut social défini et, aux yeux de certains, cela suffit pour les considé...

... France a su convaincre de sa capacité à recevoir un événement d'ampleur international ; il nous revient aujourd'hui de prouver cette capacité. Si une première étape a été gagnée à Lima, il faut maintenant transformer l'essai. Le projet de loi est structuré autour de quatre titres. Le titre Ier comprend les dispositions mettant le droit français en conformité avec les stipulations du contrat de ville hôte signé entre la ville de Paris, le CNOSF et le CIO. Le titre II porte sur l'aménagement du territoire. Il assure le respect des droits de propriété et de la concertation du public, tout en prévoyant plusieurs aménagements aux règles d'urbanisme, afin que les délais soient tenus. Le titre III concerne l'organisation de la sécurité et des transports lors de la manifestation. Enfin, le titre IV es...

Il s'agit, avant l'article 1er, à l'intitulé du titre I, de substituer aux mots « permettant le respect des » les mots « relatives aux ». En effet, tel qu'il est rédigé, l'intitulé du titre I illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire, qui a conduit au rejet de tous nos amendements en commission : le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olympique, la Ville de Paris et le Comité national olympique, lierait de facto le Parlement, dont le rôle devrait, en conséquence, se borner à en faciliter l'exécution des clauses. C'est à prendre ou à laisser ; les députés sont priés d'adopter le projet de loi in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne sont d...

Nous entamons la discussion du titre Ier de ce projet de loi, consacré aux « dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte » conclu par la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le CIO. Avec l'article 1er, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, à savoir le CIO, le CIP et le COJO, n'auront pas à demander l'aval des fédérations sportives. Je souhaite que les organisateurs, la mairie de Paris, la région Île-de-France, la présidence de la République, le Gouvernement et les di...

...er. C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du projet de loi le révèle : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateur des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi. » Avec ce projet de loi, le CIO sera donc à la fois juge souverain de l'organisation des jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils apporteront. Comme le signalait un article du journal Les Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s'applique aussi à son financement. Olympiade après olympiade, les rev...

...stitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distingué de celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu'au cours d'une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale. Elle vise notamment à répondre à une stipulation du contrat de ville hôte concernant à la fois la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure, par principe, une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet événement unique que sont les Jeux. Par ailleurs, abordons la part représentée par le sponsoring : le budget de l'organisation s'élève, comme vous le savez, à 3,6 milliards d'euros, et sera couvert, à hauteur de 90 %, par des recet...

Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d'obtenir ces jeux. Bien sûr, un événement exceptionnel appelle un dispositif exceptionnel, exorbitant du droit commun. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur le caractère po...

...er des dérogations à la fin de l'édition de 2020, c'est-à-dire des Jeux de Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades, sans rien enlever au sentiment d'unité nationale que le pavoisement de ces emblèmes est censé incarner. Le Gouvernement se montre d'ailleurs plus royaliste que le roi, madame la ministre, puisque le contrat de ville hôte stipule que seul le plan de marketing – et non sa mise en oeuvre – doit être finalisé avant la fin de l'année 2018. En la matière, l'urgence n'est donc absolument pas justifiée.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes réjouis. Mais il ne faudrait pas que cette liesse débouche sur des atteintes regrettables à notre patrimoine. Or c'est ce que permet l'alinéa 2 du présent article en faisant « sauter », en quelque sorte, les protections juridiques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles. Aussi...

L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu'elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de départem...

... au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. L'étude d'impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l'environnement n'aurait dû être signé en ce sens. Il est parfaiteme...

...ant la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler, je tiens à rappeler qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d'euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires. Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. Pas de sponsors, pas de recettes ; pas de recettes, pas de JO. Serez-vous prêts, chers collègues, à consacrer 2 milliards d'euros d'argent public au lieu de trois mois d'espaces publicitaires ? Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements.