Interventions sur "ville hôte"
2 interventions trouvées.
Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...rganisation comprendra trois structures. La première, le COJOP, devra être installée au plus tard le 13 février 2018. Conformément à ce qui a été prévu dans le dossier de candidature, il s'agit d'une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Les représentants du mouvement sportif disposeront de la majorité des voix au sein de ses organes de direction. Si le contrat de ville hôte prévoit la mise en place d'un « Comité d'organisation des Jeux olympiques », le projet de loi et les statuts en cours d'élaboration prévoient qu'il sera dénommé « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques », avec logiquement le sigle « COJOP ». Particulièrement sensible à l'aspect inclusif de ces Jeux, je tiens vraiment à ce que soient représentés, de manière égalitaire, valides ...
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...idopage, là encore par souci d'efficacité et d'exemplarité. Enfin, je voudrais restituer le débat de bonne tenue qui a eu lieu sur l'article 5. Beaucoup se sont émus de la possibilité pour la France de conclure des clauses compromissoires au bénéfice du TAS, écartant ainsi la compétence des juridictions nationales de droit commun pour le règlement des litiges relatifs à l'exécution du contrat de ville hôte et, comme le Gouvernement nous le proposera, pour le règlement des litiges d'ordre sportif durant les Jeux. Je comprends ces réticences car, par « compromettre », on entend parfois « se compromettre ». Mais il faut dissiper les craintes et faire preuve de raison et de pragmatisme. D'abord, la clause compromissoire, chose courante pour les personnes publiques depuis les années quatre-vingt et l'i...
