Interventions sur "ministre déléguée"

Bravo pour votre persévérance, madame la ministre déléguée, pour votre opiniâtreté, votre pragmatisme et pour le choix d'une méthode de travail associant l'ensemble des acteurs concernés – départements, fédérations, etc. Beaucoup invoquent la fameuse grande loi sur l'autonomie mais qu'y aurions-nous mis ? Des dispositions relatives aux métiers du domicile, ou au financement ? Vous venez de le rappeler, plus de 1 milliard d'euros auront été investis dans ...

Notre collègue vous a dit « bravo », madame la ministre déléguée, je vais pour ma part vous dire « merci ». Merci d'avoir pris la mesure du caractère urgent d'une réforme de l'aide à domicile. Les dispositions que nous examinons aujourd'hui constituent le second étage de la fusée : n'oublions pas qu'est entrée en vigueur, le 1er octobre, la revalorisation salariale de 13 % décidée l'année dernière pour les aides à domicile. Le retard commence donc à être rattr...

...pétence des conseils départementaux. Nous sommes tous d'accord, en effet, pour considérer que les besoins en ce domaine vont s'accroître fortement dans les années à venir. Or le Gouvernement a décidé d'aller plus loin en proposant cette dotation qualité, destinée à améliorer la qualité du service rendu à l'usager, quels que soient son profil, ses besoins et son lieu de vie. Cependant, madame la ministre déléguée, vous me permettrez de regretter, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, que cette dotation ne permette pas de financer la prévention de la perte d'autonomie – nous pourrons peut-être y revenir en deuxième lecture. La prévention de l'aggravation de la perte d'autonomie a en effet, hélas, toute sa place à domicile comme elle l'a aujourd'hui dans les EHPAD. Le secteur des services à d...

Madame la ministre déléguée, devant ce catalogue de bonnes intentions,…

Madame la ministre déléguée, comme mes collègues, je vous dis : bravo et merci ! Le tarif plancher que vous proposez dans l'article et que complète la modulation positive prévue par les amendements était attendu depuis longtemps. J'en veux pour preuve les travaux que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a conduits sur ce sujet au cours des deux dernières années dans l...

À mon tour, madame la ministre déléguée, de saluer une belle avancée. Certains regretteront que ne soit pas présentée une loi « grand âge » ; pour ma part, je préfère avoir un article applicable dès janvier plutôt qu'une loi-cadre dont les décrets d'application ne seront publiés que dans six mois ou un an. Ça au moins, c'est pratico-pratique !

Comme l'a rappelé Mme la ministre déléguée, la dotation qualité de 3 euros, qui sera intégralement financée par la sécurité sociale par l'intermédiaire de la CNSA et qui vient s'ajouter aux 22 euros de l'heure que toucheront désormais les aides à domicile, nous fait atteindre des tarifs très ambitieux, supérieurs au coût réel de la prestation. Vous le savez, la politique de soutien à l'autonomie est une compétence des départements, avec ...

À aucun moment je n'ai insulté la ministre déléguée ,

Cela étant, il y a un immense fossé entre les discours affirmant que ces femmes sont formidables, qu'elles font un travail exceptionnel, qu'elles sont indispensables, et les moyens mobilisés en leur faveur. Madame la ministre déléguée, la meilleure manière d'attirer des gens vers ce métier,…

Madame la ministre déléguée, vous avez vu que nous avons voté à l'unanimité pour les amendements concernés.

Madame la ministre déléguée, je sais que nous partageons la même préoccupation et que nous ne pouvons, c'est une certitude, fixer dès aujourd'hui l'évolution du tarif socle. Cela étant, existe-t-il, dans le protocole d'accord que vous passerez avec les départements, une clause de revoyure régulière prévoyant de discuter collectivement de l'évolution de ce tarif ?

Madame la ministre déléguée, nous soutenons naturellement l'instauration d'un tarif plancher : c'est une avancée certaine. Lorsqu'on connaît des personnes qui ont besoin d'une aide à domicile, on sait le travail que ces personnes accomplissent et on est très fier de pouvoir les en remercier. Toutefois, il faut que le tarif plancher ne soit pas un tarif plafond…

...s un tel mécanisme, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. Premièrement, il nous faudrait l'accord des départements, qui doivent s'associer à l'effort que nous fournissons aujourd'hui – même si rien ne les empêche de faire évoluer leur tarif en fonction des coûts qu'ils observent localement. De plus, et surtout, nous construisons ici un nouveau modèle, doté de financements massifs. La ministre déléguée l'a rappelé, 500 millions d'euros de dotation complémentaire sont prévus d'ici à 2025 et 800 millions à l'horizon 2030. L'association d'un tarif plancher et d'une dotation complémentaire de 3 euros devra être évaluée dans le temps, afin de s'assurer que nous répondons bien à l'ensemble des besoins spécifiques des départements. Ce sera à l'occasion de cette évaluation, qui est déjà prévue, qu'il ...

Un effort considérable a été consenti. J'entends que l'on veuille faire toujours plus, mais le progrès, que vous avez mis en perspective, madame la ministre déléguée, est très important. Pour connaître un peu les associations de mon département, je ne voudrais pas que cet effort remarquable – qui donnera lieu à une contractualisation et à une indemnisation des départements pour atteindre un montant total de 25 euros, ce qui me ravit – ne profite pas aux salariés. Cet amendement d'équilibre tend à préciser que le tarif plancher – dont l'augmentation a recuei...

Ah, bon ? Je ne sais pas comment vous comptez, madame la ministre déléguée. Vous allez me l'expliquer, mais il me semble que cela se compte tout simplement ainsi. Monsieur Vigier, je suis partagé sur votre amendement. Le Gouvernement cherche moins à relever les salaires qu'à tenter de structurer un secteur qui a actuellement la tête sous l'eau. Les sommes que vous débloquez ne sont pas du tout considérables et parviendront à peine à avoir de nouveau pied. Il n'y aura n...

Si je ne suis pas souvent en désaccord avec Mme la rapporteure, là, je le suis totalement. Madame la ministre déléguée, bravo ! Je vous adresse mes félicitations car je fais partie de ceux qui considèrent que la dotation qualité est une grande avancée. Toutefois, certaines conditions de son attribution doivent être fixées au niveau national. Ces femmes s'occupent pendant des années de personnes âgées, les accompagnent souvent jusqu'au dernier moment, avant le grand voyage. Il ne semblerait pas stupide de leur oc...

...que tout à l'heure. Dans le secteur du bâtiment, si les accidents du travail sont moins fréquents aujourd'hui qu'il y a cinquante ans, c'est grâce au travail mené par les entreprises, aux plans qu'elles ont appliqués ; il a fallu un travail énorme sur les indicateurs, année après année. C'est comme cela que ça a marché, de manière assez remarquable, dans notre pays. Je suis donc d'accord avec la ministre déléguée, il ne suffit pas d'imposer dans la loi l'organisation d'une tournée ! Un diagnostic plus précis doit être formulé ; les employeurs s'y mettront ensuite. Par exemple, pour tel ou tel métier, nous ne réduirons pas le nombre d'accidents de la même manière dans un département de montagne ou de plaine et selon que ceux-ci surviennent en hiver ou en été, et ainsi de suite. Un tel travail, énorme, ne ...

Il vise à diminuer les risques professionnels dans le secteur, mais nous avons suffisamment évoqué le sujet. Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement ; dans ce domaine, je vous fais confiance, je connais votre implication, je sais que vous connaissez bien la question. Vous avez parlé de la prise en compte du domicile dans l'évaluation de la dépendance : on gagnerait à penser également à l'intervenant travaillant dans ce cadre, notamment au regard de la qualité de vie au travail que mon collègue Boris Vallaud a évo...

Mais c'est une vraie collection de rapports ! Madame la ministre déléguée, vous allez avoir du boulot !