Interventions sur "stock"

En 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé aura recensé 2 446 signalements de laboratoires qui constataient ou craignaient des ruptures de stock. L'épidémie de covid-19 a mis en évidence des dysfonctionnements structurels majeurs, résultant notamment de la dérégulation du marché pharmaceutique mondial, ainsi que de la délocalisation en Chine ou en Inde des sites de production. Les pénuries sont désormais si graves qu'elles s'étendent aux médicaments d'usage courant, avec des conséquences dramatiques pour les malades : souffrance, perte de...

Il vise également à revenir aux quatre mois de stock initialement prévus mais, plus modestement, pour les seuls médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.

L'examen du PLFSS pour 2020 nous avait donné l'occasion d'adopter cette obligation d'un stock de sécurité, dont la crise sanitaire nous a depuis révélé toute l'importance : la question des stocks de masques, de tests, de réactifs s'est retrouvée au centre des préoccupations. Aujourd'hui, l'enjeu consiste à prévenir les pénuries de médicaments et à limiter le risque que des traitements soient interrompus. Or, madame la ministre déléguée, le décret d'application du 30 mars 2021 réduit le st...

Il est vrai qu'il faut tirer les leçons de la gestion de la crise de la covid. La pénurie de médicaments et de vaccins s'intensifie ; elle a des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. La LFSS pour 2020 a consacré l'obligation pour les industriels de constituer, pour chaque médicament, un stock de sécurité destiné au marché national, qui ne pouvait excéder quatre mois de couverture des besoins en médicaments. Le présent amendement vise à tenir compte de l'importance des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, reconnue par la loi, en proposant que, pour ces derniers, la limite de stock ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins.

Ne vous inquiétez pas, nous avons des stocks… nous avons même des stocks de tranquillisants, tout va bien !

Il me semble important de prendre le temps de répondre sur ce sujet qui a fait l'objet de nombreux amendements et qui revient en discussion chaque année. Je rappelle que nous avons voté l'an dernier une disposition dont le décret d'application a pris effet au mois de septembre, prévoyant précisément un stock couvrant une durée minimale de deux mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur et d'un mois pour les autres médicaments. Il s'agit d'une première étape, une clause de revoyure étant prévue un an après l'entrée en application du décret, afin de vérifier qu'il est proportionné et équilibré, et, si besoin, de le modifier. Je rappelle également que le décret prévoit des mécanismes de d...

...'est pas ce qui est écrit. Il serait préférable qu'il ne soit pas considéré ainsi. Monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, nous ne sommes pas d'accord avec ce que vous indiquez : pour nous, la crise du covid a bien démontré que des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ont manqué, ce qui a entraîné des difficultés pour soigner les patients. Nous pensons réellement qu'un stock minimal garantissant quatre mois de couverture serait une bonne chose pour les médicaments dits d'intérêt majeur, comme les médicaments cardiovasculaires, ceux du système nerveux, les anti-infectieux et les anticancéreux. Je ne comprends pas pourquoi on peut le faire pour certains et pas pour d'autres.

Vous évoquez, madame la ministre déléguée, une réglementation européenne. Nous ne vous demandons pas d'organiser des surstocks ! Je m'étonne en tout cas des démarches entreprises par d'autres pays européens : la Finlande prévoit des stocks de trois à dix mois, les Pays-Bas des stocks de cinq mois, dont quatre à la charge des producteurs, et le Danemark des stocks de trois à neuf mois. S'il me semble nécessaire de réguler et d'éviter les phénomènes de bord pour faire preuve de solidarité entre pays européens, je trouve l...