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Les statuts du Comité national olympique et sportif français ne prévoient aucune disposition spécifique quant au respect d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, et quant à l'encouragement de la parité concernant son président ou sa présidente, ses éventuels vice-présidents, les membres de son bureau exécutif et des autres organes délibérants ou administratifs, et les membres de ses différents collèges et commissions. Or le respect d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, favorable à la parité, doit être prévue expressément chaque fois qu'il est possible de le faire. Al...
Ce sera pour ma part un avis favorable, car il est nécessaire que le CNOSF prenne en compte la parité et ouvre ses instances de manière plus équilibrée aux femmes. Je rappellerai que la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes l'a d'ores et déjà prévu au sein des fédérations sportives, avec une proportion minimale de 20 % à 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe suivant la répartition des licenciés. Il est temps en effet que ces dispositions puissent s'...
Je trouve, comme la ministre, que cet amendement n'a rien à voir avec l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Sur le principe et sur le fond, on peut partager le souhait d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les différentes instances nationales et internationales, mais cela n'a rien à faire dans ce projet de loi.
Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à instaurer un principe selon lequel toutes les parties prenantes, institutionnelles ou non, de droit public ou de droit privé, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, veillent « à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité ainsi qu'à garantir la dignité humaine des femmes et des hommes [… ]». Il s'agit d'une disposition incitative de portée générale qui doit conduire chacune et chacun des intervenants de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Ces amendements posent sans doute des difficultés juridiques, mais je pense tout de même qu'ils soulèvent un problème réel au sein des instances du sport. Nous serions bien inspirés de rappeler aux organisateurs de ces différentes structures la nécessité de respecter la parité ou de tendre vers celle-ci. Une idée qui me semble également importante dans cet amendement, c'est de mentionner dans la loi qu'il faut « garantir la dignité humaine des femmes et des hommes en toutes circonstances ». Voilà deux idées fortes, parce que nous ne savons que trop que dans certaines publicités, on voit des images qui ne sont pas respectueuses de la dignité des femmes et des étranger...
Les amendements déposés par notre collègue soulèvent une véritable question : comment inciter les instances dirigeantes du mouvement sportif à mettre en oeuvre une véritable parité ? Il est vrai que pendant toute une période, je ne m'adressais qu'à « messieurs les présidents », notamment pour les fédérations olympiques. Certes, nous avons une présidente pour la fédération d'escrime, mais il y a encore vraiment un effort à faire. Une loi précédente a déjà reconnu la place des femmes dans les organismes de direction, mais il faut aller plus loin, comme on l'a fait pour les ...