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...soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l'événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d'euros au financement du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le pavoisement permettra de garantir la visibilité des jeux ; c'est autant d'argent que les contribuables n'auront pas à verser. J'ajoute que l'excellent travail de mes collègues de la commission des affaires culturelles a permis d'apport...
... a fait de la notion d'héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux candidatures des autres capitales étrangères. Alors, plutôt que de voiler, de recouvrir ou de défigurer nos monuments historiques, les possibilités de pavoisement devront permettre de mettre les Jeux au service du patrimoine en tirant profit de l'exposition extraordinaire qu'ils lui offrent à travers cet événement international. Chaque événement ponctuel lié à la préparation, à la promotion ou au déroulement des Jeux devra être l'occasion de mettre en avant, sur l'ensemble du territoire, ces pans entiers de notre patrimoine commun, dans un esprit de communion cher à l'olympisme. Tel est le sens donné aux dérogations temporaires au code de l'environnement auxquelles le projet de loi propose de consentir t...
... celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu'au cours d'une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale. Elle vise notamment à répondre à une stipulation du contrat de ville hôte concernant à la fois la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure, par principe, une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet événement unique que sont les Jeux. Par ailleurs, abordons la part représentée par le sponsoring : le budget de l'organisation s'élève, comme vous le savez, à 3,6 milliards d'euros, et sera couvert, à hauteur de 90 %, par des recettes privées. Celles-ci sont indispensables et requièrent en contrepartie une visibilité particulière. On ne peut à la fois vouloir limiter les financements publics, protéger to...
Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d'obtenir ces jeux. Bien sûr, un événement exceptionnel appelle un dispositif excep...
...eur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous opposons. Nous nous opposons en effet non pas à un événement sportif, mais à la célébration exubérante de la démesure et, notamment, à la marchandisation au moyen d'une publicité excessive. Celle-ci représente en effet une nuisance pour l'environnement, un gaspillage énergivore et un enlaidissement de nos monuments et de nos quartiers, ce qui nous paraît être un comble lorsque l'on met par ailleurs en avant l'attrait touristique potentiel des Jeux de Pari...
... amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état actuel de leur rédaction, les dispositions concernées sous-entendent que la promotion de l'événement pourra débuter dès la promulgation du projet de loi dont nous débattons, soit sept ans avant le début des Jeux. Un délai de deux ans et demi pour assurer cette promotion nous paraît plus raisonnable.
Madame la rapporteure, si parmi les amendements qui viennent d'être présentés, certains confondent les emblèmes olympiques et la publicité, ce n'est pas le cas du mien. En ce qui me concerne, j'ai lu le projet de loi du début jusqu'à la fin ! Je tenais à le souligner. Madame la ministre, j'entends bien que de grands événements sportifs vont avoir lieu, mais ne pourrait-on pas préciser que l'autorisation n'est que ponctuelle ? En outre, l'article inclut dans son champ les monuments historiques : pourquoi ? On peut installer des emblèmes ailleurs que sur le patrimoine protégé ! J'entends bien la nécessité de communiquer en amont, mais cette communication n'a nul besoin d'être faite de manière continue, ni sur le patrim...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes réjouis. Mais il ne faudrait pas que ...
...ement ne constituent pas une pollution visuelle et des nuisances sonores pour les riverains. L'installation de matériels lumineux doit donc être clairement proscrite. Par ailleurs, la force du projet « Paris 2024 » est de défendre des Jeux olympiques et paralympiques sobres sur le plan environnemental. Il revient d'en faire la démonstration, y compris s'agissant des dispositifs de promotion de l'événement. Comme vous me l'aviez demandé en commission, madame la rapporteure, je précise que nous proposons également de privilégier les matériaux recyclables pour tous les dispositifs et objets de communication.