Interventions sur "jeux"

...ires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l'événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d'euros au financement du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le pavoisement permettra de garantir la visibilité des jeux ; c'est autant d'argent que les contribuables n'auront pas à verser. J'ajoute que l'excellent travail de mes collègues de la commission des affaires culturelles a permis d'apporter des garanties supplémentaires à la préservation du patrimoine, garanties sur lesquelles mon collègue Raphaël Gérard reviendra en ...

Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux candidatures...

Cet article 3 a pour objet d'instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l'ouverture des Jeux. Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les sites protégés tels que les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d'autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu'il convient d'organiser une manifestation sportive ? Notre réponse est la suivante ...

...is sur les articles 3 et 4. Des voix se sont élevées pour s'inquiéter, notamment, de l'affichage sur les monuments historiques. Il faut à mon sens distinguer deux choses. Tout d'abord l'affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public, qui pourra être mis en place dès la promulgation de la loi et qui permettra, en amont, la mobilisation des Français dans la perspective des Jeux. Nous considérons qu'un tel affichage constitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distingué de celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu'au cours d'une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale. Elle vise notamment ...

J'interviens également sur les articles 3 et 4. La bonne insertion architecturale et paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux est bien précisée à l'article 3. Il s'agit effectivement d'un point très important du projet de loi dont nous discutons : nous devons faire respecter nos monuments naturels, sites classés ou immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque. Notre groupe sera donc particulièrement attentif à la mise en oeuvre concrète de cet article. Le périmètre de 500 mètres prévu à l'ar...

Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les mo...

La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous...

Le champ de cet article 3 est clair : il ne s'agit que de permettre le pavoisement aux couleurs et symboles olympiques, à l'exclusion de tout sponsor, dans le cadre d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles en début d'année prochaine ou le relais de la flamme olympique. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas les dispositions de cet article ne permettront de pavoiser en continu de 2018 à 2024. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état actuel de leur rédaction, les dispo...

La grande fierté qui est celle de la France, que j'ai rappelée tout à l'heure, d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ne justifie pas l'adoption d'un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de six ans avant l'ouverture des jeux. S'il est bien naturel que nous proclamions notre fierté d'accueillir les Jeux, pourquoi le faire si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder...

Comme cela vient d'être dit par les deux collègues qui se sont exprimés avant moi, la rédaction actuelle du projet de loi apparaît disproportionnée par rapport à l'objectif recherché, à savoir la promotion des Jeux olympiques de 2024. Il convient donc de restreindre les dérogations prévues à une période plus raisonnable et plus cohérente, à savoir celle séparant la fin des Jeux de Tokyo du lancement de ceux de Paris : tel est l'objet de cet amendement no 41.

...uffre à mon sens de nombreuses lacunes. Pour l'heure, l'une d'entre elles retient particulièrement mon attention : nous pourrions la combler ensemble. L'alinéa 1er précise que « les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581-6 du code de l'environnement » pourront être accrochés aux différents monuments protégés « jusqu'au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de 2024. [… ] » Il ne précise cependant nulle part la date à compter de laquelle il sera possible de démarrer cette campagne publicitaire. Aussi, et parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun, il me semble plus opportun de préciser à partir de quand ladite campagne sur les monuments protégés pourra débuter. Faute d'un encadrement précis, ce que nous tentons de protége...

Avant de donner l'avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que le pavoisement et la publicité sont deux choses complètement différentes. Le premier permettra d'afficher les symboles olympiques entre 2018 et 2024, et la seconde n'aura lieu que pendant les trois mois des Jeux. Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, l'objet de cet article 3 est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques, et donc en aucun cas les marques des sponsors, qui ne pourront trouver à s'afficher dans ce cadre. Le régime dérogatoire d'affichage des partenaires du marketing olympique prévu par l'article 4 est limité aux trois mois au cours desquels les Jeux auront lieu. En deho...

Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nou...

Je voudrais vous transmettre les inquiétudes de M. Stéphane Peu, notre collègue, député de Saint-Denis, concernant l'affichage sur les monuments classés – même si vous venez d'y répondre en partie, madame la rapporteure. Il s'agit surtout du cas de la basilique de Saint-Denis. Il convient de veiller à ce que l'on puisse voir nos monuments dans toute leur splendeur à l'occasion des Jeux olympiques, sans qu'ils soient cachés par des drapeaux olympiques.

...icité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu'elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département pour ce qui est de la compétence en matière de police, comme nous le proposons à travers cet amendement, on éviterait tout co...

Votre amendement met en lumière un vrai problème, que j'avais moi aussi identifié : en étant à la fois membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et autorité chargée de la police de l'affichage, certains élus locaux, dont la maire de Paris, seraient juge et partie – comme vous le dites si bien. Confier la deuxième tâche au préfet, donc à l'État, pourrait apparaître comme une bonne solution. Cependant, l'État n'a plus de compétence en matière de police de l'affichage à Paris. Le préfet ne disposera donc pas de se...

Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l'ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d'étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n'auraient pas la capacité d'analyser le sujet, mais ce ne serait pas la première fois que la Ville de Paris et la préfecture de police auraient à travailler en commun ! Les services pourraient travailler ensemble, ou bien l...

Notre patrimoine est notre richesse, et cette richesse est inestimable pour nos territoires. C'est pour notre pays un marqueur fort d'identité et une source d'attractivité. Cette richesse, il nous appartient de la préserver et de la valoriser. Dans la rédaction actuelle du texte, on se cantonne, en cas de dégradation du patrimoine liée au pavoisement à l'effigie des Jeux, à une politique de restauration, c'est-à-dire à la réparation des dégâts qui pourraient être faits. Or, en matière de conservation du patrimoine, la restauration est déjà un aveu d'échec. Restaurer un monument ou une oeuvre, c'est admettre que l'on a failli dans sa mission de conservation préventive. Il convient de prévenir plutôt que de guérir. Si l'organisation des Jeux olympiques et paralymp...

On a compris qu'en 2024, pour la troisième fois de son histoire, Paris allait vibrer durant plusieurs semaines au rythme des Jeux olympiques et paralympiques. Les Jeux susciteront, à l'instar de l'Euro 2016, des moments d'ébullition, d'emportement, d'exaltation, auxquels nous avons tous hâte de participer. Toutefois, pris dans l'effervescence qu'ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l'organisation de grandes compétitions sportives, comme l'Euro 2016 ou ...