Interventions sur "publicité"

Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée d'un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l'ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l'événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d'euros au financement ...

Cet article 3 a pour objet d'instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l'ouverture des Jeux. Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les sites protégés tels que les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d'autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu'il convient d'organiser une manifestation sportive ? Notre réponse est la suivante : aussi belle que soit la compétition, elle ne vaudra pas toutes les dérogations susc...

Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d'obtenir ces jeux. Bien sûr, un événement exceptionnel appelle...

La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous opposons. Nous nous opposons en effet non pas à un événement sportif, mais à la célébration exubérante de la démesure et, notamment, à la marchandisation au moyen d'une publicité excessive. Celle-ci représente en effet une nuisance pour l'environnement, un gaspillage énergivore et un enlaidissement de nos monuments et de nos quartiers, ce qui nous paraît être...

Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état act...

Avant de donner l'avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que le pavoisement et la publicité sont deux choses complètement différentes. Le premier permettra d'afficher les symboles olympiques entre 2018 et 2024, et la seconde n'aura lieu que pendant les trois mois des Jeux. Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, l'objet de cet article 3 est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques, et donc en aucun cas les marques des sponsors, qui ne pourront trouver à s'afficher dan...

Madame la rapporteure, si parmi les amendements qui viennent d'être présentés, certains confondent les emblèmes olympiques et la publicité, ce n'est pas le cas du mien. En ce qui me concerne, j'ai lu le projet de loi du début jusqu'à la fin ! Je tenais à le souligner. Madame la ministre, j'entends bien que de grands événements sportifs vont avoir lieu, mais ne pourrait-on pas préciser que l'autorisation n'est que ponctuelle ? En outre, l'article inclut dans son champ les monuments historiques : pourquoi ? On peut installer des embl...

...ques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles. Aussi important que soit cet événement, nous ne pouvons permettre que notre patrimoine, si riche, soit défiguré par un matraquage publicitaire, tout olympique soit-il. Quand je parle de matraquage publicitaire, madame la rapporteure, je n'évoque pas uniquement la publicité commerciale en tant que telle ; cela peut aussi être de la publicité pour les Jeux olympiques. Quelque 1 630 panneaux permettent déjà de procéder à une campagne publicitaire performante. Protéger sans réserve notre patrimoine, c'est aussi et surtout participer au rayonnement de la France, d'autant plus que le monde entier aura les yeux braqués sur Paris pendant plusieurs jours. Ne nous y trompon...

Chers collègues, comme l'a dit Michel Castellani, nous souhaitons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 3, qui lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là pour nous une entorse trop importante aux principes du droit de l'environnement et de préservation des espaces patrimoniaux et naturels. Le projet de loi nous semble aller trop loin en matière publicitaire et marketing, au profit...

L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux ...

Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l'ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d'étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n'auraient pas la capacité d'analyser le sujet, mais ce ne serait pas la première fois que la Ville de Paris et la préfecture de police auraient à travai...

..., auxquels nous avons tous hâte de participer. Toutefois, pris dans l'effervescence qu'ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l'organisation de grandes compétitions sportives, comme l'Euro 2016 ou Roland-Garros : des enseignes temporaires démesurées, loin de simplement signaler une activité, avaient pu constituer de véritables publicités, y compris dans des sites classés. C'est pourquoi le présent amendement, présenté par le groupe La République en marche, tend à préciser les conditions d'installation des enseignes et préenseignes liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, de sorte, d'une part, à limiter la pollution visuelle et les potentielles atteintes au cadre de vie environnant, d'autre part, à prévenir t...