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...stitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distingué de celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu'au cours d'une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale. Elle vise notamment à répondre à une stipulation du contrat de ville hôte concernant à la fois la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure, par principe, une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet événement unique que sont les Jeux. Par ailleurs, abordons la part représentée par le sponsoring : le budget de l'organisation s'élève, comme vous le savez, à 3,6 milliards d'euros, et sera couvert, à hauteur de 90 %, par des recet...
Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d'obtenir ces jeux. Bien sûr, un événement exceptionnel appelle un dispositif exceptionnel, exorbitant du droit commun. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur le caractère po...
...er des dérogations à la fin de l'édition de 2020, c'est-à-dire des Jeux de Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades, sans rien enlever au sentiment d'unité nationale que le pavoisement de ces emblèmes est censé incarner. Le Gouvernement se montre d'ailleurs plus royaliste que le roi, madame la ministre, puisque le contrat de ville hôte stipule que seul le plan de marketing – et non sa mise en oeuvre – doit être finalisé avant la fin de l'année 2018. En la matière, l'urgence n'est donc absolument pas justifiée.
Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes réjouis. Mais il ne faudrait pas que cette liesse débouche sur des atteintes regrettables à notre patrimoine. Or c'est ce que permet l'alinéa 2 du présent article en faisant « sauter », en quelque sorte, les protections juridiques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles. Aussi...
L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu'elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de départem...