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... au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. L'étude d'impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l'environnement n'aurait dû être signé en ce sens. Il est parfaiteme...
...ant la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler, je tiens à rappeler qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d'euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires. Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. Pas de sponsors, pas de recettes ; pas de recettes, pas de JO. Serez-vous prêts, chers collègues, à consacrer 2 milliards d'euros d'argent public au lieu de trois mois d'espaces publicitaires ? Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements.
Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d'aboutir à un effet de saturation. Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septem...
Je suggère donc le retrait de cet amendement, et émets à défaut un avis défavorable. Quant aux deux séries d'amendements identiques, je tiens à en rassurer les auteurs : l'espace de 500 mètres prévu par le texte ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c'est d'être visibles dans le champ des caméras. Le contrat de ville hôte impose de faire place nette de toute publicité au profit des partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et les restrictions en la matière, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un éventuel règlement local de la publicité. Madame Kuster, le périmètre de 500 mètres a été proposé par le CIO dans le cadre des accords co...
Je veux bien vous croire, madame la rapporteure, mais nous avons étudié de près le contrat de ville hôte. Si vous aviez la gentillesse de m'en faire parvenir un exemplaire lorsque vous en aurez la possibilité, je vous en serais très reconnaissante.