Interventions sur "magistrat"

Ce budget, ce sont des moyens humains : cinquante postes de magistrats et presque autant de greffiers sont créés cette année. Il n'y aura jamais eu autant de magistrats en France,…

…et je crois qu'il n'y a jamais eu autant envie de plus pour la justice dans notre pays. Les états généraux de la justice que vous venez de lancer ne pourront que le confirmer. Une justice plus proche de chacun : vous l'avez dit, vous l'avez fait, avec la justice pénale de proximité et le recrutement de près de 1 000 contractuels pour soulager magistrats et greffiers dans l'accomplissement de leurs missions. Une justice civile à désengorger : vous l'avez dit, vous l'avez fait, avec le recrutement de 1 000 autres contractuels en matière civile. En commission, vous nous avez indiqué votre volonté que ces contrats soient pérennisés, tant les juridictions comptent dorénavant sur ces hommes et ces femmes. Nous savons, monsieur le garde des sceaux, q...

...liore la qualité du service et simplifie l'accès au droit. Depuis la fin de 2018, on en compte 300. Le Gouvernement a renforcé les moyens humains dédiés à la justice de proximité. En douze mois, 2 100 personnes ont été recrutées pour garantir l'accès à la justice : 600 juristes assistants et assistants spécialisés qui viennent, avec 1 000 délégués du procureur, former une réelle équipe autour du magistrat ; 1 200 renforts arrivés en juridiction pour soulager les greffes, maillons essentiels de la chaîne judiciaire ; des magistrats honoraires et magistrats à titre temporaire. Depuis 2019, une expérimentation des cours criminelles départementales est menée pour garantir la qualité des décisions rendues, accélérer le travail de la justice et désengorger les cours d'assises, dans des conditions respe...

...essité d'un alignement par le haut, sur l'effort que consentent certains de nos voisins comme l'Espagne. Je souhaite revenir sur la question, ô combien importante, de l'évolution des effectifs de la justice judiciaire, au regard non seulement du nombre réel de postes créés, mais aussi de l'évolution des activités réalisées et des comparaisons internationales. Les organisations représentatives de magistrats ont fait valoir à de nombreuses reprises la situation de la justice française, qualifiée de « misérable », et nous ont fait considérer, par là même, le mauvais traitement que l'État inflige depuis plusieurs décennies aux usagers du service public de la justice, donc à nos concitoyens qui y recourent. S'agissant du nombre réel de postes de magistrats créés, le chiffre de 650 sous cette législatur...

Pour mieux comprendre les orientations budgétaires de la mission "Justice" , il convient d'analyser leurs trajectoires sur toute la durée du quinquennat afin d'évaluer les moyens mis en œuvre. Puisque nous parlons d'un budget, parlons des chiffres. Depuis le début du quinquennat, le budget de la justice a augmenté de 33 %, ce qui est historique. Ce sont notamment 700 magistrats supplémentaires, 850 greffiers embauchés et un plan de construction de 15 000 places de prison. Plusieurs piliers ont servi de guides à l'action du Gouvernement et de la majorité en matière de justice. Le premier est celui de la simplification de l'accès au droit pour l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, une procédure pénale numérique a été déployée il y a près d'un an après une expérime...

... parce que ce n'est pas ça qu'il fallait faire, et c'est là tout le débat politique. Ne vous en déplaise, il ne suffit pas de mettre des millions supplémentaires, avoisinant le milliard, pour venir se la raconter ensuite dans les médias et à cette tribune ! Prenons d'abord la justice judiciaire. Nous constatons, le collègue Hetzel l'a souligné, 1 300 vacances de postes de fonctionnaires – pas de magistrats. Le problème, comme vous le savez, est que l'effectif cible ne correspond pas aux besoins. Mais peut-être aimeriez-vous réaffirmer devant cette assemblée qu'en réalité l'effectif cible correspond aux besoins et que tout va bien dans ce pays, cela servirait la cause pour démasquer votre imposture. Autant pour les fonctionnaires des services du greffe, vous pouvez mettre en avant le fait que l'éc...

Le Syndicat de la magistrature considère qu'il s'agit d'un « pur affichage » tandis que l'Union syndicale des magistrats estime que cette consultation arrive trop en fin de quinquennat pour être prise au sérieux ; le Syndicat des avocats de France qualifie pour sa part ces états généraux d'« exercice de communication au service de l'exécutif ».

...e la justice, publié l'an dernier, a confirmé ce retard pris par notre système judiciaire. Ainsi, la France compte moitié moins de juges que la moyenne européenne et quatre fois moins de procureurs. Elle consacre 69 euros par an et par habitant à la justice contre 84 euros en moyenne chez nos voisins. Comment la justice pourrait remplir convenablement ses missions, alors que partout manquent les magistrats, les greffiers et les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l'administration pénitentiaire ? Comment croire que votre réponse consistant à recruter des contractuels non formés, mal rémunérés et au statut précaire soit efficace et durable ? Comment expliquer, sinon par votre soumission à une logique comptable, que vous refusiez de recruter et de former des magistrats et des ...