Interventions sur "prison"

…nous allons bientôt retrouver le niveau record que nous connaissions en 2019. Or, rien n'est prêt pour réduire la surpopulation carcérale. Je donne l'alerte depuis plusieurs années à propos des retards du plan « prisons ». Désormais, nous y sommes : monsieur le garde des sceaux, vous avez officialisé le décalage des livraisons. Les 7 000 premières places annoncées pour 2022 ne seront pas prêtes avant 2023 ou 2024. Quant aux 8 000 autres places, prévues pour 2027, on parle désormais de 2029. Annonce du président Macron en 2017 : 15 000 places. Résultat cinq ans plus tard : 2 000. Les crédits augmentent bien, mai...

...os échanges, nous avons toujours gardé à l'esprit les difficultés auxquelles ils doivent faire face et la très grande capacité d'adaptation dont ils ont su faire preuve pour gérer la crise sanitaire dans le cadre de la détention. Ce rapport budgétaire a été l'occasion, comme l'année dernière, de faire le point sur l'état d'avancement du programme immobilier de construction de nouvelles places de prison. Tout d'abord, je tiens à rappeler que ce programme ne doit pas être vu comme une volonté d'incarcérer davantage, mais comme une volonté affichée et assumée de mieux incarcérer. Les constructions avancent bien, malgré les ralentissements induits par la crise sanitaire et, parfois, par certains blocages locaux quant à la possibilité pour l'administration d'acquérir certains fonciers. Les chiffres ...

Là encore, notre majorité prend ses responsabilités et tient ses engagements. Au-delà de ce sujet, ce rapport m'a permis de faire le bilan des derniers mois que nous avons vécus en analysant précisément la gestion de la crise sanitaire en milieu pénitentiaire. Le bilan est, là aussi, très clair : alors qu'on nous annonçait – si même on ne le souhaitait pas – une catastrophe épidémique dans les prisons, force est de constater que cette catastrophe n'a pas eu lieu. Les mesures prises par notre administration pénitentiaire ont permis de limiter la propagation du virus et, ainsi, de protéger la santé non seulement des personnes détenues, mais également des personnels pénitentiaires, de leurs proches, des familles et de tous les intervenants en milieu carcéral. Bien qu'ayant démontré leur efficac...

...vent pas de mon champ d'intervention mais qu'il me semble utile de souligner. D'une part, je tiens à saluer la création d'une réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, que vous nous présenterez par voie d'amendement. C'est une mesure importante visant à mieux accompagner l'insertion sociale et professionnelle des mineurs délinquants. D'autre part, quant à la création de 15 000 places de prison, certains peuvent en vouloir moins, quitte à ne pas pouvoir incarcérer plus dignement, d'autres peuvent en demander davantage tout en sachant qu'ils seront les premiers à refuser leur construction sur leur territoire.

...ation, avec 7 400 emplois créés en cinq ans, dont 3 450 ces derniers mois. Une politique ambitieuse de réforme pour la justice a été mise en œuvre avec la loi de programmation 2018-2022, pour renforcer l'efficacité de la procédure pénale et le sens de la peine, simplifier la procédure civile et administrative, promouvoir la justice de proximité et améliorer la réponse carcérale via un plan Prison et les 15 000 places prévues d'ici à 2027. Ce budget permet de poursuivre les chantiers structurants de la loi de programmation de la justice – programmes immobiliers pénitentiaires et judiciaires et plans de transformation numérique –, de financer les mesures liées au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, en cours d'examen par le Parlement, en continuant la promotion de...

...tur de nos enfants et adolescents, souvent en situation de détresse ou de souffrance, qui pourrait changer. Enfin, l'augmentation de 7,4 % du budget pénitentiaire sera affectée à la modernisation des peines et du système carcéral, en appui aux dispositifs de la loi du 23 mars 2019. D'une part, ces crédits pourront être utilisés pour la mise en œuvre des peines alternatives aux courtes peines d'emprisonnement ou à la détention provisoire, telles que les travaux d'intérêt général (TIG), le sursis probatoire ou le placement extérieur. D'autre part, ils contribueront au développement du programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027, lequel s'appuie notamment sur un grand plan d'investissement pénitentiaire de 100 millions d'euros. Je veux d'ailleurs vous assurer de mon plein sou...

Je le fais non seulement parce qu'il permettra, par ses retombées économiques, de redynamiser ce territoire, mais aussi parce que notre responsabilité nous impose de la cohérence entre nos discours nationaux et nos actions locales. Appeler à la construction de milliers de places de prison mais empêcher tout projet sur son territoire, comme certains s'y emploient, relève d'une duplicité qui n'honore pas les élus qui s'y adonnent – ils sauront se reconnaître. Ainsi, monsieur Hetzel, vous devriez employer votre énergie à convaincre certains de vos collègues d'accepter de tels projets plutôt que de nous inviter à voter contre le budget !

...ice" , il convient d'analyser leurs trajectoires sur toute la durée du quinquennat afin d'évaluer les moyens mis en œuvre. Puisque nous parlons d'un budget, parlons des chiffres. Depuis le début du quinquennat, le budget de la justice a augmenté de 33 %, ce qui est historique. Ce sont notamment 700 magistrats supplémentaires, 850 greffiers embauchés et un plan de construction de 15 000 places de prison. Plusieurs piliers ont servi de guides à l'action du Gouvernement et de la majorité en matière de justice. Le premier est celui de la simplification de l'accès au droit pour l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, une procédure pénale numérique a été déployée il y a près d'un an après une expérimentation réussie. À ce jour, vingt-six juridictions reçoivent, stockent, signent et transmettent ...

...nstatons des déséquilibres dans la répartition des crédits, notamment entre la justice pénale et la justice civile, laquelle est pourtant la justice du quotidien de nos concitoyens, et entre les emplois précaires, d'assistant de justice, de juriste assistant, et les emplois pérennes. Dans l'administration pénitentiaire, le nombre de postes vacants reste inquiétant. La promesse de 7 000 places de prison supplémentaires reste non tenue. Certes, des créations sont en cours mais les livraisons sont retardées d'année en année. Quant à la tranche des 8 000 places supplémentaires, elle nous emmène au-delà de la fin du prochain quinquennat, les promesses n'engageant bien sûr que ceux qui les reçoivent. Je vous alerte également sur la dématérialisation des procédures de justice. Elle part d'une bonne i...

Ça ne me dérange pas, monsieur le président, vous savez, j'aime bien les échanges… Pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire, nous constatons la plus forte hausse de crédits. Vous voulez construire encore et encore des places de prison : c'est la course à l'échalote, la surenchère permanente avec la droite. De toute façon, vous gouvernez à droite depuis quatre ans mais, même dans ce domaine-là, vous ne faites pas aussi bien que ce qu'elle voudrait. C'est dire comme tout cela est inutile !

...ation de 8 % en 2022, mais celle-ci s'inscrit en réalité dans le cadre de la loi de programmation de votre prédécesseure, Mme Belloubet, ce qui ne vous autorise pas à clamer victoire tant le retard à combler est grand. Nous savons tous que cette augmentation va profiter principalement au budget de l'administration pénitentiaire et à l'accélération du programme de construction de 15 000 places de prison, projet discutable quand on sait que l'augmentation du parc n'a jamais permis de répondre à la surpopulation carcérale. Ces vingt-cinq dernières années, 30 000 places de prison ont été créées sans que cela ait d'effet. Malgré cette augmentation, le budget de la justice est très en deçà des besoins et reste bien en dessous de la plupart des pays européens. Le rapport de la Commission européenne p...

Nous disons qu'il n'y a pas assez de places de prison : ce n'est pas la même chose !