Interventions sur "pénitentiaire"

Compte tenu des faibles possibilités dont nous disposons pour modifier les crédits inscrits dans les missions, nous sommes contraints de proposer des transferts d'un programme à l'autre. Nous proposons en l'occurrence un effort supplémentaire en faveur du programme Administration pénitentiaire, en créditant, selon l'amendement dont il s'agit parmi les trois, différentes actions : l'amendement n° 353, vise à créer 1 000 postes de surveillants dans les prisons ; l'amendement n° 354 vise à renforcer le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion ; l'amendement n° 355 vise à renforcer le budget de l'ad...

S'agissant d'abord de l'amendement n° 353, je partage votre constat, madame Karamanli : le taux de vacance reste trop élevé dans l'administration pénitentiaire. Ce sont aujourd'hui 1 300 postes qui sont concernés. Vous avez raison de dire que des recrutements sont nécessaires, mais j'alerte sur un point : si 1 000 surveillants supplémentaires étaient recrutés, comme vous le proposez, il faudrait aussi redimensionner l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Il se pose en effet aujourd'hui un problème d'attractivité. Sur ce point, la Chanc...

Plus on construit de prisons, plus on a effectivement besoin de surveillants pénitentiaires : pas besoin d'être un aigle pour arriver à cette conclusion. Or le recrutement de surveillants pénitentiaires se heurte à de grandes difficultés, et ce depuis des années ; on le voit dans les établissements d'Île-de-France, qui accueillent des surveillants stagiaires très majoritairement issus des outre-mer. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour vous alerter sur leurs conditions de loge...

Cet amendement vise à augmenter le montant des crédits consacrés au placement à l'extérieur dans le budget de l'administration pénitentiaire. En effet le niveau de ces crédits stagne, après avoir diminué au tout début de ce quinquennat. Le placement à l'extérieur est une mesure d'aménagement de peine qui permet au condamné d'être placé à l'issue de sa détention dans une structure de type associatif, qu'il s'agisse d'une structure d'hébergement ou d'un accompagnement plus global, comme la ferme de Moyembrie, dont nous avons beaucoup p...

Il y a deux semaines, le directeur de l'administration pénitentiaire, que j'auditionnais dans le cadre de mon travail de rapporteur spécial, m'a fourni des informations qui vont peut-être vous surprendre : en matière de peines de probation, du type travaux d'intérêt général, contrôle judiciaire ou stage de citoyenneté, la France est au deuxième rang européen, derrière l'Angleterre. Cela ne suffit donc pas à limiter la surpopulation carcérale et c'est bien le plan ...

Le montant octroyé au placement à l'extérieur s'élève à environ 43 euros par jour et par personne accueillie dans une structure du type de celle de la ferme de Moyembrie. Par comparaison, le coût moyen d'un détenu dans un établissement pénitentiaire revient à environ 120 euros par jour, alors même que le placement en extérieur offre un taux de prévention de la récidive très nettement supérieur à celui de l'incarcération – sans parler des sorties sèches. Cette modalité d'aménagement et d'exécution de la peine permet donc d'obtenir des résultats à la hauteur des attentes. Je voudrais répondre au rapporteur sur un élément qui lui a été fourni ...

Cet amendement de notre collègue Philippe Dunoyer concerne la situation du centre pénitentiaire de Nouméa, décrite comme extrêmement préoccupante : les chiffres de 2019 faisaient état d'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait formulé plusieurs recommandations et, plus récemment, le Conseil d'État, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a enjoint l'administ...

La Nouvelle-Calédonie est en effet un exemple type du manque de pilotage du plan « prison ». Le centre pénitentiaire de Nouméa connaît une situation « qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues », pour reprendre les termes du signal d'alarme tiré par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en 2019, c'est-à-dire il y a plus de deux ans. Depuis, les choses avancent très lentement. Si tout va bien, le centre pénitentiaire de Koné ouvrira ses portes en 2022, mais ce sera en...

…avait formulé un grand nombre de propositions concernant le pilotage des crédits et, plus généralement, du budget. Il est dommage que vous ne les ayez pas prises en considération. Nous proposions par exemple de scinder la mission "Justice " en deux : d'un côté, la justice judiciaire, de l'autre l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les périmètres et les enjeux de ces programmes sont très différents. Or la fongibilité des crédits se fait toujours au profit de l'administration pénitentiaire et au détriment des autres programmes. Nous proposions aussi d'instaurer un vrai dialogue de décision car le dialogue de gestion, mis en place actuellement au sein du ministère de la j...