Interventions sur "prison"

...modifier les crédits inscrits dans les missions, nous sommes contraints de proposer des transferts d'un programme à l'autre. Nous proposons en l'occurrence un effort supplémentaire en faveur du programme Administration pénitentiaire, en créditant, selon l'amendement dont il s'agit parmi les trois, différentes actions : l'amendement n° 353, vise à créer 1 000 postes de surveillants dans les prisons ; l'amendement n° 354 vise à renforcer le budget consacré à l'accompagnement des personnes placées sous main de justice, en particulier afin de favoriser leur réinsertion ; l'amendement n° 355 vise à renforcer le budget de l'administration pénitentiaire. Il s'agit donc notamment, pour nous, de concrétiser l'effort nécessaire en matière de personnels que j'ai défendu tout à l'heure au nom de not...

...s. Sur ce sujet également, je laisserai le Gouvernement s'exprimer, mais vous pointez un vrai problème de pilotage, qui rejoint mes propos précédents. Enfin, vous demandez au travers de l'amendement n° 355 de renforcer le budget de l'administration pénitentiaire de 50 millions d'euros pour améliorer les conditions de détention. À ce sujet, je le répète : il faut construire de nouvelles places de prison. Je vous suggère de visiter le centre pénitentiaire de Lutterbach, dans le Haut-Rhin, qui ouvrira en novembre – M. le garde des sceaux y a fait référence. Vous pourrez ainsi constater par vous-même que les conditions de détention n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles étaient jusqu'alors. Il revient néanmoins au Gouvernement de faire un meilleur usage des crédits que nous votons, et c'est là qu...

Plus on construit de prisons, plus on a effectivement besoin de surveillants pénitentiaires : pas besoin d'être un aigle pour arriver à cette conclusion. Or le recrutement de surveillants pénitentiaires se heurte à de grandes difficultés, et ce depuis des années ; on le voit dans les établissements d'Île-de-France, qui accueillent des surveillants stagiaires très majoritairement issus des outre-mer. Je profite d'ailleurs d...

...l'extérieur est une mesure d'aménagement de peine qui permet au condamné d'être placé à l'issue de sa détention dans une structure de type associatif, qu'il s'agisse d'une structure d'hébergement ou d'un accompagnement plus global, comme la ferme de Moyembrie, dont nous avons beaucoup parlé. Je veux à ce propos rendre hommage au travail accompli par ces intervenants pour accompagner la sortie de prison. Les détenus sont accueillis à la ferme pendant six mois à un an, voire plus, pour en guise de transition entre la détention et la réinsertion dans la société. Le plus souvent destiné aux longues peines, le placement à l'extérieur peut aussi être prononcé ab initio pour des peines plus courtes, à la place de la détention en établissement pénitentiaire. Cependant, le placement à l'extérieu...

...e mon travail de rapporteur spécial, m'a fourni des informations qui vont peut-être vous surprendre : en matière de peines de probation, du type travaux d'intérêt général, contrôle judiciaire ou stage de citoyenneté, la France est au deuxième rang européen, derrière l'Angleterre. Cela ne suffit donc pas à limiter la surpopulation carcérale et c'est bien le plan de construction de 15 000 places de prison qui doit être la priorité. Le projet de loi de finances pour 2022 consacre 8,3 millions d'euros de crédit au placement à l'extérieur. Vous proposez, monsieur Bernalicis, que ces crédits soient portés à 33 millions, soit un quintuplement : c'est très ambitieux ! Certes, il faut être particulièrement ambitieux sur ce sujet, mais de là à quintupler ces crédits ! D'où l'avis défavorable de la commi...

...n en France – travaux d'intérêt général, stages, etc. – s'est accompagnée d'un mouvement législatif d'inflation pénale : nous avons ainsi fait entrer davantage de monde dans le champ judiciaire des personnes placées sous main de justice. Il est vrai qu'à l'heure actuelle une part substantielle de la population – d'ailleurs en très nette progression – a affaire à la justice sans passer par la case prison, mais ces peines sont venues se surajouter et non pas se substituer, comme nous le pensions, aux peines de prison. Notre groupe politique en tire une leçon : si, demain, nous voulions faire de la peine de probation une peine autonome, cela ne résoudrait pas l'équation du trop grand nombre de gens incarcérés. Il faudrait modifier le code pénal lui-même afin que, pour certaines infractions, il ne ...

...e. Elle se rend à toutes les convocations – auditions, confrontation, reconstitution, expertises. À l'issue de l'information, l'affaire est renvoyée pour être jugée devant la cour d'assises. Cependant, en septembre 2020, Khadija apprend par voie de presse que le procès s'est ouvert sans elle, la cour ne l'ayant pas convoquée. Son ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales à huit ans de prison et a ainsi été reconnu coupable d'actes de violence d'une extrême gravité ; mais il a été acquitté des accusations de viol. Un dysfonctionnement judiciaire grave et manifeste n'a pas permis à ce procès de se dérouler dans le respect des règles les plus élémentaires. Khadija n'a pas pu exercer les droits reconnus à la partie civile : l'accusation et la cour se sont passées du principal témoin des...

...a situation du centre pénitentiaire de Nouméa, décrite comme extrêmement préoccupante : les chiffres de 2019 faisaient état d'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait formulé plusieurs recommandations et, plus récemment, le Conseil d'État, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a enjoint l'administration pénitentiaire de prendre plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions de détention au sein de cet établissement, dans les plus brefs délais. Ces améliorations nécessitent, selon nous, d'augmenter les crédits du programme Administration pénitentiaire, afin de mettre en place un programme ambitieux de rénovation du Camp Est. Un amendement identiq...

La Nouvelle-Calédonie est en effet un exemple type du manque de pilotage du plan « prison ». Le centre pénitentiaire de Nouméa connaît une situation « qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues », pour reprendre les termes du signal d'alarme tiré par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en 2019, c'est-à-dire il y a plus de deux ans. Depuis, les choses avancent très lentement. Si tout va bien, le centre pénitentiaire de Koné ouvrira ses port...