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Vous connaissez, monsieur le ministre, mon engagement sur la question de l'école inclusive, nous y reviendrons lorsque nous évoquerons le statut des AESH. J'appelle votre attention sur le fait que, dans le secteur des enseignants coordonnateurs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), la précarité devient la règle. Dans mon académie – j'aurais volontiers évoqué ce sujet avec la rectrice, si celle-ci ne s'était rendue dans un lycée de ma circonscription en oubliant d'y inviter le député – tous les postes de coordonnateurs d'ULIS ont é...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au titre 2 du programme 230 Vie de l'élève, afin de répondre à la situation préoccupante des AESH, dont nous avons tous déjà parlé ici. Comme sur d'autres sujets, s'il semble que nous ayons quelques points en commun, nous avons des divergences quant à la façon de régler les problèmes. Face à la précarité de la profession des AESH, nous demandons depuis le début du quinquennat la création d'une indemnité de fonction de 50 euros net par mois pour les personnels. Vous y avez répondu ici, et c'es...
Je vais prendre un peu de temps pour répondre, ce qui me permettra d'être plus brève par la suite. Vous proposez la revalorisation du salaire des AESH. La faible rémunération des AESH provient d'abord des temps partiels non choisis. La revalorisation et l'évolution de leur cadre d'emploi ont constitué l'un des axes des travaux du Grenelle de l'éducation ; elles sont concrétisées par la publication du décret du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et d'un arrêté du même jour relatif à l'échelonnement indiciaire...
Je constate que votre amendement propose une revalorisation des AESH inférieure à celle engagée depuis la rentrée 2021 : 50 millions contre 56 millions. Ce n'est pas très ambitieux, en fin de compte. Avis défavorable.
...ui a dit : « Nous donnerons accès à un accompagnant à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. Ces accompagnants auront un emploi stable et un salaire décent » ? C'est le Président de la République dans son programme de 2017. On en est très loin. Là, j'ai la fiche de paye d'Aline, qui habite dans mon coin, la Somme, et qui perçoit 827,12 euros. Comme 96 % des AESH, elle se dit qu'elle ne peut pas en vivre dignement. Pour l'instant, la revalorisation proposée pour elle est de 11 euros, et elle va, pour ses collègues, de 5 à 41 euros. Ce n'est pas avec cela qu'il y aura quelque chose à mettre au pied du sapin de Noël. Elle est passée par un contrat unique d'insertion pendant deux ans, puis elle a eu un CDD. Au total, cela fait quatre ans qu'elle est là, mais...
Répéter, c'est enseigner. Nous allons le faire, nous aussi, sur la question des AESH. Dans le cadre de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés, dont j'étais rapporteur, j'avais essayé de dresser un portrait-robot des AESH. Plus de 95 % étaient des femmes ; 80 % étaient au moins titulaire d'un baccalauréat ; à l'époque, 70 % avaient une quotité inférieure à 60 % du temps plein ; le nombre moyen d'élèves accompagnés était de quatre – les PIAL ont aggravé cett...
Cet amendement vise à permettre une revalorisation salariale des AESH, ainsi qu'un recrutement de personnels supplémentaires. La profession ressent un profond manque de considération. Ces accompagnants sont souvent confrontés à une forte précarité, le salaire moyen étant très faible. Pour atteindre cet objectif, je propose de renforcer l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230.
L'autosatisfaction dont vous avez fait preuve dans votre propos liminaire concernant les accompagnantes d'enfants en situation de handicap était hallucinante. J'ai l'impression qu'on vit sur deux planètes différentes ! Vous dites : nous parachevons un grand service public de l'école inclusive, nous avons amélioré les conditions d'exercice des AESH. Mais venez les écouter : « Il y a de plus en plus d'absences d'AESH. Parfois, on se retrouve à s'occuper de quatre gamins avec quatre problèmes différents. Je fais comment ? Je ne suis pas Wonder Woman. Le problème est que nous avons des enfants en grande difficulté, je n'ai plus donc que neuf heures à répartir sur neuf enfants. J'étais en temps plein en CM1 et CM2 (cours moyen première et deuxi...
...je suis obstiné. En tant que rapporteur de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés, j'avais demandé un retour sur évaluation avant la généralisation des PIAL. Ma collègue Jacqueline Dubois a d'ailleurs assez poliment considéré que cette absence d'évaluation portait préjudice à la réalité de l'inclusion des enfants en situation de handicap en raison d'une surmobilisation des AESH. Monsieur le ministre, pouvez-vous, à la faveur de ce débat, faire la démonstration que les PIAL n'ont pas été un outil de rationnement, de mise à mal de la qualité d'intervention des AESH en milieu scolaire ? Pouvez-vous nous faire la démonstration, avec une évaluation objective, que les PIAL n'ont pas été un outil de remise en cause du droit individuel de l'enfant à être accompagné, ce que les...
...nt le sont-ils ? À moindre coût. C'est l'école inclusive low cost dont les parents eux-mêmes se plaignent. Valérie : « En deux ans d'école maternelle, mon fils a vu quinze accompagnants d'enfants en situation de handicap. Avec la mutualisation, elles changent tout le temps. Cette absence de stabilité, ça le détruit. » La présidente de SOS Autisme, Olivia Cattan : « Les ministres ont mutualisé des AESH qui passent leur temps à démissionner. Dans leur journée, elles suivent quatre, cinq, six gamins, avec des handicaps différents, dans plusieurs écoles. Elles passent leur temps à courir. Les enfants ne font aucun progrès, les parents ne sont pas contents, les profs non plus. À un moment, elles craquent. » Votre mutualisation est une catastrophe. Si vous voulez une véritable école inclusive, il f...
Pour ce qui est de la prime REP et REP+, qui fait l'objet de plusieurs amendements, je suis d'accord sur la nécessité de revaloriser les AESH, mais il faut prendre en considération la nature de cette prime. Les sujétions ou contraintes des AESH ne sont pas liées à l'exercice de leur mission en éducation prioritaire ou hors éducation prioritaire, et je crains que cette prime ne soit en fait destinée à régler un autre problème, celui de la revalorisation des AESH. De mon point de vue, la prime REP et REP+ a du sens pour les enseignants q...
Je concède qu'il y a un progrès dans le fait de passer d'emplois aidés à des CDD de six ans – car il faut quand même faire six ans de CDD avant de sortir de la précarité, ce qui est quand même très long. Je reconnais également que l'intégration des AESH à l'équipe pédagogique ou l'établissement d'une grille indiciaire sont des progrès, mais ce ne sont encore que de tout petits pas : on va peut-être dans la bonne direction, mais en avançant seulement le bout des orteils !
Savez-vous pourquoi notre débat ressemble parfois à un dialogue de sourds ? Ce n'est pas parce que nous fassions preuve de mauvaise foi – et vous non plus, monsieur le ministre. En réalité, cela vient essentiellement du fait que nous ne disposons pas d'outils de pilotage statistique consolidés de la gestion des AESH et, plus largement, de l'inclusion. Il en résulte qu'à l'heure de ce débat, vous êtes incapable de nous dire précisément quelles sont les quotités horaires exercées par les AESH au quotidien, ni quelles sont les quotités horaires des AESH présents devant des enfants au sein des PIAL. De ce fait, le service public de l'inclusion n'est pas encore vraiment constitué. Par ailleurs, chacun ici devrai...
.... Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le nombre de prescriptions individuelles reçues a augmenté de 7,5 % alors que l'aide mutualisée, elle, a augmenté de 24,7 %. Vous voyez bien qu'il y a un décalage entre votre volonté de mutualiser et les besoins en aides individualisées notifiées par les MDPH. C'est une organisation imparfaite pour les jeunes, qui ne sont pas encadrés par un nombre suffisant d'AESH et qui souffrent du fait que ces dernières tournent continuellement alors qu'ils ont besoin d'un suivi continu. La mutualisation peut être une bonne solution mais seulement quand c'est vraiment un outil de progression pour les jeunes, du moins c'est comme cela qu'on me l'a vendue. La réalité des chiffres montre que ce que vous faites va à l'inverse de ce qui est nécessaire.
Il vise à inclure les temps d'échange dans le décompte du temps de travail des AESH. Je cite Samira : « Il y a deux ans, je suivais un élève au collège. Je l'ai vu progresser et d'ailleurs, les profs le notaient dans son bulletin. Il s'était mis à s'exprimer en classe, parce que ce qui leur manque le plus, à ces enfants, c'est la confiance. Nous, en les accompagnant, on leur apportait ça. C'est fini pour moi. Maintenant, je suis six élèves. Je passe d'un « dys » à un autiste. Pa...
...peaufinés pour en tenir compte. En milieu rural, l'augmentation des prix du carburant, du gaz et de l'électricité va provoquer une perte de 650 euros par mois pour les gens qui peinent à remplir leur frigo. Parmi eux, on trouve des femmes qui exercent des métiers du lien comme celui dont nous parlons. La question du pouvoir d'achat des personnes qui font ce beau et difficile métier qu'est celui d'AESH est donc posée. Vous ne cessez de dire à mon camarade Ruffin : « Envoyez-nous les mails ». Eh bien, moi, je vais vous en envoyer un concernant le problème sur lequel je vous ai interpellé tout à l'heure : les coordonnateurs d'ULIS en Seine-Maritime. Le collège de Longueville-sur-Scie, les collèges Braque, Camus, Delvincourt et Dumas de Dieppe, le collège de Neufchâtel-en-Bray, le collège de Blan...
Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris. Quand vous avez répondu « Défavorable », cela concernait mon amendement ou bien mon invitation à venir rencontrer des enfants en situation de handicap, leurs parents, leurs AESH et leurs enseignants ?
Cet amendement vise à inclure le temps de préparation des AESH dans leur temps de travail, puisqu'il est considérable. Elles n'ont droit qu'à soixante heures de formation en tout, alors que pour apprendre à s'occuper d'enfants autistes, « dys », trisomiques ou porteurs d'autres handicaps, elles doivent se mettre à niveau en permanence, consulter des sites internet, lire des livres, voire se payer des formations privées. Je cite maintenant un enseignant : « ...
Voilà, monsieur le ministre, comment l'absence d'AESH, auparavant présentes durablement auprès des enfants, peut perturber le bon déroulement des cours. Il y a des grandes lois sur lesquelles nous ne pourrons que constater nos désaccords ; mais là, je veux vous convaincre : je vous invite à revenir sur cette mutualisation qui est une manière de faire de l'école inclusive low cost.