Interventions sur "FDVA"

Il vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du FDVA. Cette réévaluation est nécessaire.

De nombreux amendements visent à augmenter le montant du FDVA, mais ils ne sont pas en discussion commune. N'y aurait-il pas une manière d'y répondre de manière globale ?

Le présent amendement de repli vise à doubler les crédits dévolus au FDVA.

Il vise à augmenter de 5 millions d'euros les crédits consacrés au FDVA. Ce fonds n'est toujours pas suffisamment doté pour compenser la suppression de la réserve parlementaire qui bénéficiait aux associations. Dans un contexte de reprise d'activité qui reste difficile et où l'action des associations est toujours aussi indispensable, celles-ci ont besoin, à tous les échelons du territoire, d'un soutien renforcé des pouvoirs publics pour fonctionner, développer de nou...

...os pour boucler leur budget – sans vouloir enfoncer le clou, c'est à cela que servait la réserve parlementaire – en raison du fait que, durant la crise sanitaire, elles n'ont pas pu organiser les petits événements lors desquels elles se procurent habituellement une partie de leurs recettes : le loto, le repas annuel des adhérents… Pour ces petites structures, il est compliqué de monter un dossier FDVA. Or il importe de les préserver car, en les perdant, nous perdrions beaucoup : cela reviendrait en effet à désespérer les bénévoles. C'est un petit fonds d'aide rapide, permettant de débloquer de petites sommes, mais qui pourrait sauver beaucoup de bénévoles et d'associations.

Madame la secrétaire d'État, du temps de la réserve parlementaire, je répartissais les 130 000 euros dont je disposais entre les 600 associations situées dans ma circonscription, en travaillant main dans la main avec les maires des villes et des zones rurales, toutes tendances confondues. Aujourd'hui, avec le FDVA, il n'y a guère qu'une quinzaine d'associations dans ma circonscription à bénéficier d'une aide, et les autres sont nombreuses à venir se plaindre auprès de moi de ne plus bénéficier d'aucun soutien.

Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s'appliquant en matière de sport, ils nous disent qu'alors qu'ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d'euros, ce qui est une goutte d'eau dans le financement des collectivités territoriales. J'estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possibilité d'intervention sur le terrain. À défaut de redonner aux parlementaires le soin de gérer ces petites sommes, et plutôt que de les faire gérer par les...

Cela n'a rien à voir ! C'est partout pareil, il n'est pas nécessaire de faire partie de la majorité pour écrire à toutes les associations de votre circonscription afin de leur signaler que le FDVA existe.

Rien ne vous empêche non plus de les aider à effectuer les démarches nécessaires auprès du FDVA.

Avis défavorable. On ne va pas revenir sur ce qu'on a déjà dit au sujet des emplois aidés, mais il existe aujourd'hui d'autres dispositifs, parmi lesquels le FDVA et le FONJEP.

Nous avons un point de désaccord majeur avec la majorité, qui n'admet pas avoir commis une erreur en 2017 en supprimant la réserve parlementaire sans prévoir des crédits budgétaires d'un montant équivalent qui auraient pu permettre des interventions au plus près des besoins dans les territoires. Le FDVA est insuffisant et il n'est pas accessible à toutes les associations. Laissez donc les élus de terrain que restent les parlementaires agir au plus près des besoins. C'est le sens de cet amendement qui, modeste en son quantum, est cependant susceptible de nous offrir une porte de sortie à la suite de l'erreur structurelle, l'erreur politique – au sens noble du terme – commise par la majorité en 20...

Mais, madame la secrétaire d'État, ce dont nous avons besoin, ce n'est pas de plus de transparence et d'informations mais de plus de crédits. Nous vous demandons qu'ils soient rétablis à leur niveau de 2017, rien de plus, rien de moins. Que les parlementaires siègent dans les comités du FDVA, où leur voix aura un moindre poids par rapport à celle des représentants de l'État, c'est un leurre, nous le savons. Que nous ayons des informations sur la façon dont les crédits sont dispensés, à la bonne heure ! Ça ne rapporte pas de moyens supplémentaires aux associations.

J'ajouterai que le FDVA formation – ou FDVA 1 – représente tout de même 8 millions d'euros. J'étais au nombre des auteurs du rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et formulant des propositions en vue d'optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l'on permette aux entreprises d'utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de fair...

Je ne sais pas si M. le rapporteur spécial sera également prêt à discuter avec moi, mais il se trouve qu'en 2020, le FDVA formation a permis de financer près de 1 900 formations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d'activités. Or, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, notre pays compte 13 millions de bénévoles au sein de 1,5 million d'associations. Il serait donc important que le FDVA formation monte en puissance : c'est pourquoi nous proposons d'augmenter ses crédits de 2 millions, ses 8 millions act...

Il s'agit d'un amendement d'appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l'heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d'euros. Je pense que nous n'avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j'étais favorable au FDVA et que je trouvais ce système juste. En revanche, il est vrai qu'il est parfois compliqué pour les associations de revenir devant le fonds, soit pour le même projet, soit pour présenter de nouveau le budget d'exploitation de l'association et refaire les mêmes démarches. Avec notre équipe, nous les aidons à le faire, et cela prend du temps. Cet amendement d'appel propose de conserver d'une année à...

L'idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d'assurance vie en déshérence.